Avis de la Gazette DGTP-007-09

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis n^o DGTP-007-09 – Systèmes de radiocommunication à bande étroite et à large bande pour les services de sécurité publique dans les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz

Objet

Le but de cet avis est d'annoncer la parution d'une politique d'utilisation du spectre sous le titre susmentionné. Ce document annonce les décisions d'Industrie Canada quant à l'utilisation par les systèmes de sécurité publique des bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz, incluant un nouveau plan de répartition et de nouvelles dispositions transitoires.

Contexte

Le 19 janvier 2008, le Ministère a publié un document de consultation intitulé Proposition de révision du plan d'attribution des fréquences pour les systèmes de sécurité publique dans la bande 700 MHz (SMSE-004-08). Les milieux de la radiodiffusion, des services mobiles sans fil et de la sécurité publique ont contribué de manière considérable à cette consultation. Les décisions prises dans cette politique du spectre prennent en considération ces commentaires.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 24 juin 2009