ARCHIVÉE — Avis de la Gazette DGTP-008-09

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis n^o DGTP-008-09 – Publication de la Politique des systèmes radio 25 exposant les lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique

But

Le présent avis annonce la publication du document précité pour faciliter l'interopérabilité radio dans la mise au point et le déploiement de systèmes de radiocommunications servant à la sécurité publique.

Contexte

Les organismes de sécurité publique dépendent fortement de la capacité de communiquer entre eux au moyen de la radio, ce qui constitue l'interopérabilité. Ces dernières années, la nécessité de l'interopérabilité radio a été établie dans le milieu de la sécurité publique. L'interopérabilité radio est un enjeu vaste et complexe. La politique précitée des systèmes radio porte sur l'interopérabilité radio dans ses rapports avec la technologie, dont les questions relatives au spectre des fréquences radioélectriques.

En juin 2006, le Ministère a annoncé, dans l'avis SMSE-005-06 dans la Gazette du Canada, la publication d'un document de consultation sur des lignes directrices visant l'interopérabilité radio des services de sécurité publique. Dans le document de consultation, le Ministère proposait des définitions en matière d'interopérabilité radio et sollicitait des observations sur les méthodes dont il pourrait se servir pour faciliter et permettre l'interopérabilité radio.

Examen

Les observations présentées en réponse au document de consultation étaient, dans l'ensemble, favorables aux propositions du Ministère. Après la consultation, le Ministère a participé à de nombreuses rencontres d'un groupe voué à favoriser l'interopérabilité radio de la sécurité publique au Canada, le Groupe d'intérêt canadien en technologie de l'interopérabilité. Ce groupe, qui jouit de l'appui de Sécurité publique Canada, facilite l'élaboration du Plan d'interopérabilité des communications au Canada. Dans ce contexte, le Ministère juge approprié de publier ses principes de politique en la matière.

Il est entendu qu'il est nécessaire d'assurer l'interopérabilité radio des services de sécurité publique. La publication de la politique des systèmes radio sur cette question illustre l'engagement pris par le Ministère d'aider le milieu de la sécurité publique à promouvoir l'interopérabilité radio.

La politique des systèmes radio dont la publication est annoncée aux présentes comprend la définition de l'interopérabilité radio et d'autres termes et expressions connexes, la description de certaines solutions techniques visant à assurer les communications entre les organismes et la formulation des principes de politique adoptés par le Ministère en vue de faciliter et de permettre l'interopérabilité radio.

Pour obtenir des exemplaires

Des exemplaires du présent avis et des documents cités sont disponibles par voie électronique sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse www.ic.gc.ca/spectrum.

Les intéressés peuvent consulter la version officielle des avis dans la Gazette du Canada à l'adresse www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html ou en obtenir des exemplaires en s'adressant au comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 24 juin 2009