Archivé — Avis de la Gazette DGTP-009-09

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Industrie Canada
Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-009-09 – Prolongation de la période de réception des commentaires : Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

Le samedi 9 mai 2009, l'avis DGTP-003-09 publié dans la Gazette du Canada annonçait la publication du document susmentionné. L'échéance pour la réception des commentaires était le 10 août 2009.

À la demande du Conseil consultatif canadien de la radio pour obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2009.

Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 25 juin 2009

La directrice générale p. i.
Direction générale de
la politique des télécommunications

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Pamela Miller