Archivé — Réponses aux commentaires sur l'Avis de la Gazette DGRB-001-09

Commentaires reçus
le 18 juin 2009

Avis de la Gazette DGRB-001-09 – Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
le 11 avril 2009


Réponses aux commentaires

Note : Les documents reçus par le public sont publiés dans la langue de l'auteur.

Cette information provient des sources externes. Industrie Canada ne peut pas assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité à cet égard.

Date de modification :