NMB-002 — Systèmes d'allumage par étincelles des véhicules et autres dispositifs munis d'un moteur à combustion interne

5e édition
Août 2009

Gestion du spectre et télécommunications
Norme sur le matériel brouilleur

MISE À JOUR — NOVEMBRE 2014
Les exigences d'étiquetage ont été modifiées pour permettre l'étiquetage électronique, le cas échéant.

Préface

Cette norme sur le matériel brouilleur NMB-002, 5e édition, Systèmes d'allumage par étincelles des véhicules et autres dispositifs munis d'un moteur à combustion interne, remplace la NMB-002, 4e édition, publiée en février 2007.

Modifications :

Section 4 : Clarification pour tester les véhicules hybrides et engins.

Section 5 : La phrase suivante a été enlevée de la NMB-002, 5e édition :

Les limites indiquées au paragraphe 5.2 pour les bruits radioélectriques ne s'appliquent pas aux systèmes d'allumage par étincelles faisant l'objet d'un essai de conformité à la présente norme.

Publication autorisée par
Industrie Canada

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
Marc Dupuis

Table des matières



1. Généralités

1.1 La présente norme sur le matériel brouilleur établit les exigences techniques relatives aux impulsions électriques génératrices de bruit radioélectrique en provenance des systèmes d'allumage par étincelles des véhicules et autres dispositifs munis d'un moteur à combustion interne.

1.2 Sous réserve des paragraphes 1.3 et 1.4, les sections 3 à 7 s'appliquent à chaque véhicule ou dispositif, autre qu'un aéronef, équipé d'un moteur à combustion interne utilisant un système d'allumage par étincelles et fabriqué ou importé au Canada, sauf ceux qui ont été fabriqués ou importés uniquement à des fins d'exportation.

Il y aura une période de transition qui prendra fin le 1er janvier 2010, et au cours de laquelle la conformité à la 4eou à la 5e édition de la NMB-002 sera acceptée. Après cette date, seule la conformité à la 5e édition de la NMB-002 sera acceptée.

1.3 Les sections 3 à 7 ne s'appliquent pas aux véhicules ou dispositifs utilisés :

  • a) uniquement aux fins de démonstration et d'exposition; ou
  • b) comme prototypes.

1.4 Les sections 3 à 7 ne s'appliquent pas à un véhicule ou un dispositif pour lequel le fabricant, l'importateur ou le propriétaire a obtenu une dispense du Ministre.

Le Ministre peut octroyer une dispense lorsque :

  • a) le fabricant, l'importateur ou le propriétaire a soumis une demande par écrit :
    • présentant les raisons de la demande,
    • comprenant une analyse, fondée sur de bons principes techniques, démontrant que le véhicule ou le dispositif ne posera pas un risque considérable à la radiocommunication,
    • garantissant de se conformer à toutes les conditions que le Ministre peut fixer dans la dispense; et,
  • b) le Ministre est convaincu que le véhicule ou le dispositif ne posera pas un risque considérable à la radiocommunication.

La dispense n'est valide que si :

  • a) le véhicule ou le dispositif porte une étiquette, soit apposée ou affichée électroniquement, indiquant que le fonctionnement de l'appareil dépend d'une dispense et détaillant les conditions de cette dispense; et,
  • b) le véhicule ou le dispositif est conforme aux conditions établies dans la dispense.

Le Ministre peut révoquer ou modifier une dispense octroyée en vertu du paragraphe 1.4 à n'importe quel moment et sans préavis.

2. Définitions

La définition ci-dessous s'applique à la présente norme. Fabricant désigne la personne chargée d'effectuer l'assemblage final de matériel ou d'y apporter la dernière modification avant que ce matériel ne soit remis à l'utilisateur final.

3. Instruments de mesure

Les instruments de mesure doivent être conformes à la publication mentionnée à la section 7.

4. Méthode de mesure

4.1 Pour les véhicules ou autres appareils ayant des systèmes de propulsion indépendants électriques et à combustion interne dans le même véhicule ou appareil, chaque système doit être testé séparément.

4.2 Les véhicules ayant des systèmes de propulsion hybride doivent être testés avec leurs systèmes électrique et à combustion interne dans le régime où le véhicule opère à 40 km/h. Si ce régime n'est pas possible, le véhicule doit être testé avec le moteur à combustion interne opérant à une vitesse de fonctionnement définie dans le tableau 3Note en bas de page 1 et le système électrique de propulsion actionné à 40 km/h ou à la vitesse maximale, si celle-ci est inférieure à 40 km/h.

4.3 Pour les appareils, les mesures doivent être effectuées pour la ou les positions et hauteurs correspondant à un fonctionnement normal, à 1 500/2 500 tours par minute ou à la vitesse maximale pour les appareils tels les génératrices et les pompes. Lorsque cela est possible l'appareil à l'essai doit être mesuré en trois plans orthogonaux.

4.4 La méthode de mesure doit être conforme à la publication précisée à la section 7. Cependant, certaines conditions de vérification dans la sous-section 5.3.2 de la publication précisée ne s'appliquent pas car elles sont remplacées par les conditions de vérification identifiées aux sections 4.1 et 4.2 ci-dessus. De plus, certaines conditions de vérification dans le premier paragraphe de la sous-section 5.3.3 de la publication précisée ne s'appliquent pas car elles sont remplacées par les conditions de vérification identifiées à la section 4.3 ci-dessus.

5. Limites

5.1 Les limites d'intensité de champ des impulsions électriques génératrices de bruit radioélectrique sont indiquées dans la publication mentionnée à la section 7.

6. Exigences en matière d'étiquetage

Le fabricant, l’importateur ou le fournisseur doit respecter les exigences d’étiquetages établies dans la présente section et dans l’Avis 2014 — DRS1003 pour l’étiquetage électronique pour chaque unité :

  1. avant la mise en marché au Canada, pour les moteur à combustion interne à allumage par étincelles ou un dispositif muni de ce type de moteur fabriqué au Canada;
  2. avant l’importation au Canada, pour les moteur à combustion interne à allumage par étincelles ou un dispositif muni de ce type de moteur importé.

Chaque exemplaire d’un moteur à combustion interne à allumage par étincelles ou un dispositif muni de ce type de moteur doit porter une étiquette qui représente l’autodéclaration de conformité du fabricant ou de l’importateur à la NMB-002 d’Industrie Canada. Cette étiquette doit être fixée de façon permanente au moteur à combustion interne à allumage par étincelles ou un dispositif muni de ce type de moteur ou affichée électroniquement. Son texte doit être clairement lisible. Lorsque le dispositif est trop petit ou pour des autres raisons pratiques empêchent de mettre l’étiquette sur le moteur à combustion interne à allumage par étincelles ou un dispositif muni de ce type de moteur, et que l’étiquetage électronique n'a pas été mise en œuvre, celle-ci doit être, avec l’accord d’Industrie Canada, mise dans un espace bien en évidence dans le manuel de l’utilisateur fourni avec le moteur à combustion interne à allumage par étincelles ou un dispositif muni de ce type de moteur. Le manuel de l’utilisateur peut être fourni en format électronique et doit être facilement disponible.

Étiquette de conformité à la NMB-002 d’Industrie Canada : CAN ICES-2/NMB-2

7. Publication de référence

La présente norme renvoie à la publication suivante et à l'édition indiquée ci-dessous :

Norme CAN/CSA C108.4-06 de l'Association canadienne de normalisation, Limites et méthodes de mesure.


Retour à la référence de note en bas de page 1 Voir la section 7 de la Norme CAN/CSA C109.4-06 de l'Association canadienne de normalisation, Limites et méthodes de mesure.

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