Avis public - Lynx Mobility Inc.

Loi sur la radiocommunication

Intention

Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada a reçu une lettre d’intention de bonne foi de Lynx Mobilité Inc. au sujet de la mise en place et de l’exploitation d’un système radio-cellulaire afin de fournir des services sans fil mobiles et fixes dans la communauté québécoise de Natashquan. La proposition porte sur la moitié des fréquences cellulaires de la « sous-bande A » (de 825.0300-830.0300 MHz appariée à la sous-bande 870.0300-875.0300 MHz). La proposition a été présentée aux fins de délivrance d’une autorisation de radiocommunication conformément au processus décrit dans le document d’Industrie Canada intitulé « Politique concernant la fourniture de services cellulaires par des nouvelles entreprises » (PR-019) qui a paru le 12 mars 1998 dans la Gazette du Canada sous l’Avis numéro DGTP-005-98.

Examen de la proposition

Le public peut consulter pendant deux mois des copies de la lettre d’intention et de la carte montrant les zones de rayonnement. On peut, sur rendez-vous, examiner les documents au Bureau régional du Québec, Gestion du spectre, 5, Place Ville-Marie, 7e étage, Montréal (Québec). Le présent avis et la lettre d’intention, y compris la carte montrant les zones de rayonnement, sont également affichés sur Internet à l’adresse http://ic.gc.ca/radio-com sous « Services cellulaires / Services cellulaires par des nouvelles entreprises ».

Appel de propositions

Tout autre fournisseur de services peut présenter à Industrie Canada une lettre d’intention de bonne foi proposant d’offrir des services particuliers dans la « sous-bande A » des fréquences cellulaires, pour une partie ou la totalité des zones de rayonnement décrites ci-dessus, d’ici le 9 octobre 2009. Les lettres d’intention doivent être adressées à Alain Côté, directeur des opérations, Spectre, technologies de l’information et télécommunications, Industrie Canada, 5, Place Ville-Marie, 8e étage, Montréal (Québec) H3B 2A2. Les propositions reçues après la date d’échéance ne seront pas prises en considération.

Renseignements :

Alain Côté
Directeur des Opérations
Spectre, technologies de l’information et télécommunications
Industrie Canada
Région du Québec
Téléphone : 514-283-8478
Télécopieur : 514- 283-7035
Courrier électronique : ic.spectrequebec-spectrumquebec.ic@canada.ca

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