Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz

Gestion du spectre et télécommunications

Annexe 1 — Nombre d'assignations dans les bandes 2120 MHz et 220–222 MHz

Nombre d'assignations dans les bandes 2120 MHz
	Pacifique	RPN	Ontario	Québec
Station de base (SB)	3	0	0	0
Station fixe (SF)	9	0	2	0
Station mobile terrestre (MT)	4	0	2	1
Station mobile (MO)	0	0	20	0
Station mobile de radiolocalisation (MR)	0	2	0	0
Station de navire (SN)	23	0	0	0
Total	39	2	24	1

* 34 de ces assignations sont expérimentales.

Nombre d'assignations dans les bandes 220–222 MHz
	Ontario	Québec
Station de base (SB)	0	3
Station fixe (SF)	0	0
Station mobile terrestre (MT)	0	7
Station de radiodiffusion télévisuelle	1	0
Total	1	10

* Les 10 assignations du Québec sont expérimentales.

Annexe 2 — Recommandations du Conseil consultatif canadien de la radio visant la réattribution de la bande 220–222 MHz

[Traduction]

2003-12-30

Le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR ou le Conseil) a récemment reçu une expression d'intérêt et une demande en vue de présenter à Industrie Canada une proposition sur l'utilisation du spectre autour de 220 MHz. Les parties intéressées comprenaient des utilisateurs des secteurs commercial, industriel, de la sécurité publique et de l'exploitation ferroviaire. En réponse, le CCCR, par l'intermédiaire du Comité des services mobiles et des SCP, a constitué un sous-comité pour examiner cette demande. Le CCCR se fait maintenant un plaisir de fournir à Industrie Canada les résultats de cet examen. Le Conseil est d'avis qu'il s'agit là d'une contribution intéressante, conforme aux initiatives périodiques du Ministère, comme celle de la PS 30–896 MHz — Partie II. Le CCCR espère qu'Industrie Canada pourra l'utiliser afin de maintenir sa politique d'utilisation du spectre en conformité avec les besoins publics actuels du Canada.

Le développement durable et l'accroissement des nouvelles demandes exigeant des fréquences du service mobile terrestre continuent de s'accentuer et stimulent la demande de fréquences supplémentaires, surtout au-dessous de 1 GHz. Jointes aux systèmes mobiles terrestres existants, ces nouvelles applications suscitent une demande que ne peuvent satisfaire les fréquences actuellement disponibles. Outre le besoin urgent de fréquences dans la bande de 700 MHz, des bandes VHF, qui présentent des caractéristiques de propagation uniques, sont également nécessaires pour répondre à d'autres exigences. Les fréquences dans les bandes 2122 MHz permettraient de satisfaire à ces besoins.
Le CCCR propose qu'Industrie Canada envisage, dès que possible, l'utilisation d'applications mobiles terrestres dans les bandes comprises entre 216 et 222 Mhz ... Par ailleurs, en raison de la très faible utilisation de cette bande, le Conseil croit que l'exploitation du service mobile terrestre pourrait commencer presque immédiatement.
Le service d'amateur mobile à mobile devrait être conforme à la politique de transition du Ministère, énoncée dans la PS Gen (paragraphe 3.4). Comme il est indiqué plus haut, l'attribution de cette bande à titre secondaire allégera quelque peu les pressions exercées sur les utilisateurs du service d'amateur dans la bande 220–222 MHz et facilitera les communications transfrontalières par l'harmonisationavec les États-Unis. La disponibilité de la bande dès le début de la transition réduira immédiatement les pressions que subit le service mobile à mobile.
Outre ce qui précède, l'utilisation mobile à mobile devrait, durant la transition, se limiter à un sous-ensemble particulier de fréquences. Les utilisateurs mobiles terrestres auraient ainsi accès à cette bande dans les délais voulus.
Les détails des répéteurs d'amateur fixes existants devraient être catalogués. Les Radio Amateurs du Canada (RAC) ont fourni l'information tirée d'une enquête récente ...
Les répéteurs d'amateur fixes devraient être éliminés graduellement, conformément à la PS Gen. La durée d'élimination pourrait être prolongée dans les zones rurales. Entre temps, ces répéteurs seraient traités comme des systèmes autorisés par le Ministère et ils ne seraient pas utilisés par le service mobile terrestre avant la fin de la période de transition adoptée.
Des fréquences de cette bande devraient être réservées en permanence aux communications d'urgence. Le CCCR recommande d'utiliser les fréquences indiquées à cette fin dans l'actuel arrangement departage provisoire entre le Canada et les États-Unis concernant la bande de 220 MHz. Ces fréquences comprennent les canaux 161 à 170 et 181 à 185.

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Annexe 3 — État actuel des bandes étendues proposées et des fréquences libérées

Les sections ombragées représentent les bandes qu'il est proposé de combiner avec de nouvelles bandes de fréquences étendues et celles dans lesquelles il est proposé de libérer des fréquences.

État actuel des bandes étendues proposées et des fréquences libérées
Bande de fréquences MHz	Attribution actuelle	Utilisation actuelle
896–901	FIXE, MOBILE (sauf mobile aéronautique), radiolocalisation	Mobile pour systèmes mobiles ordinaires et à partage de canaux, transmission de la voix ou des données (appariement de fréquences)
935–940	MOBILE (sauf mobile aéronautique), fixe, radiolocalisation	Mobile pour systèmes mobiles ordinaires et à partage de canaux, transmission de la voix ou des données (appariement de fréquences)
901–902	FIXE, MOBILE (sauf mobile aéronautique), radiolocalisation	Développement et extension possibles des services ou autres applications mobiles ordinaires et à partage de canaux (réservée)
932–932,5 et 941–941,5	FIXE, MOBILE (sauf mobile aéronautique), radiolocalisation	Systèmes de télécommunications multipoint (fréquences appariées)
932,5–935 et 941,5–942	FIXE, mobile (sauf mobile aéronautique), radiolocalisation	Liaisons fixes (fréquences appariées)
940–941	FIXE, mobile (sauf mobile aéronautique), radiolocalisation	Réservée
944–952	MOBILE, Fixe	Réservée

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Annexe 4 — Modifications des bandes de fréquences résultant de la proposition d'ouverture des bandes et de libération des fréquences

Les sections ombragées représentent les nouvelles combinaisons de bandes de même que celles dans lesquelles des fréquences ont été récemment libérées.

Modifications des bandes de fréquences résultant de la proposition d'ouverture des bandes et de libération des fréquences
Bande de fréquences MHz	État d'attribution	Utilisation/réservation proposée
896 –902	FIXE, MOBILE (sauf mobile aéronautique), radiolocalisation	Mobile pour systèmes mobiles ordinaires et à partage de canaux, transmission de la voix ou des données (appariement de fréquences)
935–941	FIXE, MOBILE (sauf mobile aéronautique), radiolocalisation
932–932,5 et 941–941,5	FIXE, MOBILE (sauf mobile aéronautique), radiolocalisation	Systèmes de télécommunications multipoint (fréquences appariées)
932,5–935 et 941,5–942	FIXE, mobile (sauf mobile aéronautique), radiolocalisation	Liaisons fixes (fréquences appariées)
944–952	MOBILE, FIXE	Applications d'accès sans fil

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Annexe 5 — Bandes envisagées pour les dispositifs de télémédecine

Le tableau ci-dessous résume certaines des présentes attributions et utilisations nationales des bandes actuellement envisagées pour les dispositifs de télémédecine.

Bandes envisagées pour les dispositifs de télémédecine
Bande de fréquences (en MHz)	Attribution actuelle	Utilisation actuelle	Problèmes de partage de fréquences
608–614	Attribuée au service de radioastronomie à titre primaire et au service mobile par satellite (Terre-espace) à titre secondaire.	Selon la base de données du Système de gestion des assignations et des licences (SGAL) d'Industrie Canada, aucune exploitation n'est autorisée dans cette bande. Les observatoires de radioastronomie sont exploités sans licence. Cette bande de fréquences est actuellementsous-utilisée. À noter que les dispositifs de télémédecine sont déjà autorisés dans cette bande de fréquences, à titre secondaire et sur une base de non-protection. (Voir la Politique d'utilisation du spectre PS 30–896 MHz, Partie I).	Aucun
1 395–1 400	Attribuée aux services fixe, mobile et de radiolocalisation à titre primaire. Attribuée aux services de recherche spatiale (passif) et d'exploration de la Terre par satellite (passif) à titre secondaire.	Cette bande de fréquences se trouve dans la partie supérieure de la gamme de 1 350–1 400 MHz. Elle est désignée à l'usage exclusif du gouvernement du Canada pour les services fixe et mobile. Les observations de radioastronomie et les utilisations actuelles et éventuelles des systèmes radar haute puissance sont protégées. Le renvoi canadien C27 stipule que « Dans la bande 1 370 –1 400 MHz, les stations de grande puissance du service de radiolocalisation ont priorité sur les services fixe et mobile ». La partie inférieure de cette bande de fréquences est actuellement sous-utilisée.	Les installations médicales situées à proximité des systèmes radar de grande puissance devront coordonner leur activité en tenant compte de ces systèmes, afin d'éviter le brouillage.
1 427–1 429,5	Les bandes 1 427–1 429 MHz et 1 429–1 452 MHz sont respectivement attribuées, à titre primaire conjoint, aux services fixe et d'exploitation spatiale et aux services fixe et mobile.	Les dispositifs de lecture automatique de compteurs (LAC) sont actuellement autorisés dans la bande de fréquences 1 427–1 429 MHz, ces dispositifs de télémesure à des fins non médicales étant exploités par appariement avec une gamme supplémentaire de 3 MHz dans la bande 1 493,5–1 496,5 MHz à l'intérieur des régions urbaines. Les systèmes de télécommunications multipoint (réseaux hertziens d'abonnés (RHA)) sont autorisés dans la bande de fréquences 1 427–1 452 MHz, par appariement avec la bande 1 492–1 517 MHz.	Les applications de télémédecine devront partager le spectre avec des applications de télémesure à des fins non médicales, p. ex. de lecture automatique de compteurs (LAC), et avec des réseaux hertziens d'abonnés (RHA).

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Annexe 6 — Plan de télémédecine à 1,4 GHz

Utilisation canadienne actuelle (en MHz)

Plan actuel des É.-U. (en MHz)

$Plan actuel des É\.-U\. (en MHz)$

Désignations canadiennes proposées (en MHz)

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Annexe 7 — Modifications d'attributions proposées pour la gamme de fréquences 1 370–1 400 MHz

1 370 –1 390	FIXE C5 MOBILE C5 RADIOLOCALISATION 5.149 5.339 5.339A MOD C27 C27A
1 390 –1 400	FIXE C5 MOBILE C5 RADIOLOCALISATION 5.149 5.339 5.339A C27 C27A C27B

MOD C27 Dans la bande 1 370–1 400 1390 MHz, les stations de grande puissance du service de radiolocalisation ont priorité sur les services fixe et mobile.

C27A (CAN-04) Dans les bandes 1 390–1 392 MHz et 1 430–1 432 MHz, le service fixe par satellite, conformément au renvoi 5.339A (CMR-2003), est suspendu au Canada.

ADD C27B Dans les bandes 1 390–1 400 MHz, les services de radiolocalisation autorisés avant le 1^er octobre 2005 continueront de l'être à titre primaire conjoint avec d'autres services dans la bande.

5.339 Les bandes 1 370–1 400 MHz, 2 640–2 655 MHz, 4 950–4 990 MHz et 15,20–15,35 GHz sont, de plus, attribuées aux services de recherche spatiale (passive) et d'exploration de la Terre par satellite (passive) à titre secondaire.

5.339A Attribution additionnelle : la bande 1 390–1 392 MHz est, de plus, attribuée à titre secondaire au service fixe par satellite (Terre vers espace) et la bande 1 430–1 432 MHz est, de plus, attribuée à titre secondaire au service fixe par satellite (espace vers Terre). L'utilisation de ces attributions est limitée aux liaisons de connexion des réseaux à satellite non géostationnaire du service mobile par satellite ayant des liaisons de service au-dessous de 1 GHz et la Résolution 745 (CMR-03) s'applique. (CMR-03)

5.340 Toutes les émissions sont interdites dans les bandes suivantes :

1 400–1 427 MHz,

2 690–2 700 MHz,

à l'exception de celles prévues au numéro 5.422,

10,68–10,7 GHz,

à l'exception de celles prévues au numéro 5.483,

15,35–15,4 GHz,

à l'exception de celles prévues au numéro 5.511,

23,4 GHz, etc.

5.341 Dans les bandes 1 400–1 727 MHz, 101–120 GHz et 197–220 GHz, certains pays procèdent à des recherches passives dans le cadre d'un programme de recherche des émissions intentionnelles d'origine extraterrestre.

5.149 En assignant des fréquences aux stations des autres services auxquels les bandes :

13 360–13 410 kHz,

4 990–5 000 MHz,

94,1–100 GHz,

25 550–25 670 kHz,

6 650–6 675,2 MHz,

102–109,5 GHz,

37,5–38,25 MHz,

10,6–10,68 GHz,

111,8–114,25 GHz,

73–74,6 MHz in Regions 1 and 3,

14,47–14,5 GHz,

128,33–128,59 GHz,

150,05–153 MHz in Region 1,

22,01–22,21 GHz,

129,23–129,49 GHz,

322–328,6 MHz,

22,21–22,5 GHz,

130–134 GHz,

406,1–410 MHz,

22,81–22,86 GHz,

136–148,5 GHz,

608–614 MHz in Regions 1 and 3,

23,07–23,12 GHz,

151,5–158,5 GHz,

1 330–1 400 MHz,

31,2–31,3 GHz,

168,59–168,93 GHz,

1 610,6–1 613,8 MHz,

31,5–31,8 GHz in Regions 1 and 3,

171,11–171,45 GHz,

1 660–1 670 MHz,

36,43–36,5 GHz,

172,31–172,65 GHz,

1 718,8–1 722,2 MHz,

42,5–43,5 GHz,

173,52–173,85 GHz,

2 655–2 690 MHz,

42,77–42,87 GHz,

195,75–196,15 GHz,

3 260–3 267 MHz,

43,07–43,17 GHz,

209–226 GHz,

3 332–3 339 MHz,

43,37–43,47 GHz,

241–250 GHz,

3 345,8–3 352,5 MHz,

48,94–49,04 GHz,

252–275 GHz

4 825–4 835 MHz,

76–86 GHz

4 950–4 990 MHz,

92–94 GHz

sont attribuées, les administrations sont instamment priées de prendre toutes les mesures pratiquement réalisables pour protéger le service de radioastronomie contre les brouillages préjudiciables. Les émissions provenant de stations à bord d'engins spatiaux ou d'aéronefs peuvent constituer des sources de brouillage particulièrement importantes pour le service de radioastronomie (voir les numéros 4.5 et 4.6 et l'article 29). (CMR-2000)

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Première