Avis concernant le document intitulé Élaboration d’une proposition par les intervenants : points de vue des titulaires de licence relativement au plan d’attribution de la bande 2 500–2 690 MHz au service radio à large bande (SRLB)

Industrie Canada a lancé le processus d'élaboration d'une proposition par les intervenants (EPI) comme il est décrit dans l'avis de consultation DGRB-005-09nbsp;– Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz. Les discussions qui ont eu lieu dans le processus d'EPI visaient à élaborer une ou plusieurs propositions pour répondre aux besoins des titulaires de licence de spectre du SRLB après la transition dans le cadre d'un nouveau plan d'attribution de fréquences compatible à l'échelle internationale. Le document intitulé Élaboration d'une proposition par les intervenants : points de vue des titulaires de licence relativement au plan d'attribution de la bande 2 500- 2 690 MHz au service radio à large bande (SRLB) présente les opinions formulées par les titulaires de licence SDM et STM dans la bande 2 500‑2 690 MHz lors des discussions tenues dans le cadre du processus de l'EPI.

Le 16 octobre 2009

Champ de saisie de la signature
Marc Dupuis
Le Directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

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