Archivé — Lettre à Grant Thornton Limited* et à Inukshuk Wireless Partnership au sujet du transfert du service radio à large bande (SRLB) de Look Communications** à Inukshuk Wireless Parnership

[Traduction]

Le 11 septembre 2009

Rea Godbold
Thornton Limited
Royal Bank Plaza
19e étage, tour Sud
200, rue Bay, C.P. 55
Toronto (Ontario) M5J 2P9

Don Falle
Inukshuk Wireless Partnership
1100, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1 220
Montréal (Québec) H3B 4N4

Messieurs,

Je vous écris au sujet de la demande présentée par Grant Thornton Limited au nom de Look Communications Inc. and Look Mobile Corporation (le commandité) exerçant ses activités à titre de Look Communications L.P. (Look) afin de convertir les autorisations de système de distribution multipoint (SDM) d'emplacements en Ontario et au Québec en licences de service radio à large bande (SRLB) conformément à l'Avis n° DGTP-002-06 d'Industrie Canada — Dispositions de politique applicables à la bande 2 500-2 690 MHz pour faciliter la fourniture future du service mobile et le transfert subséquent des licences à Inukshuk Wireless Partnership (Inukshuk).

Je suis heureux de vous aviser que les 13 licences de SRLB couvrant les zones de service de niveau 4 énumérées dans l'annexe A ont été transférées à Inukshuk. Ces licences expireront le 31 mars 2021. Le ministère reconnaît la nécessité de fermer de façon ordonnée le réseau de Look et note aussi l'accord de Inukshuk d'accommoder cette transition. Look pourra donc continuer à utiliser les fréquences 2 590-2 686 MHz pendant 90 jours à compter de la date de la présente lettre.

Les décisions découlant des consultations sur le plan de répartition des bandes et les licences de SRLB nécessiteront que les titulaires demeurent flexibles en ce qui a trait à l'adoption des nouveaux blocs de fréquence attribués et aux règles techniques de partage du spectre jusqu'à la prise des décisions finales portant sur la politique, la délivrance des licences et les règles techniques. Les licences peuvent faire l'objet de modifications en vue de les aligner sur les décisions futures.

Dans la consultation actuelle selon l'Avis n° DGRB-005-09Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz, le ministère a demandé aux intéressés de nous faire part de leurs avis sur les zones géographiques se prêtant à la conversion des autorisations de SDM en licences de SRLB. Même si la décision sur cette question n'a pas encore été prise, les zones couvertes par ces licences particulières ne seront pas réduites peu importe le résultat de la consultation. Si la décision est favorable à de plus vastes zones de service géographiques que ce qui a été attribué provisoirement, ces licences seront modifiées pour tenir compte de la zone géographique plus vaste qui aurait été accordée à Look Communications, sans égard au transfert subséquent à Inukshuk.

En ce qui a trait aux frais de licence annuels, l'ordonnance concernant les droits à verser figurant dans l'Avis de la Gazette du CanadaDGRB-013-99 s'appliquera jusqu'à ce que de nouveaux frais pour le SRLB soient fixés. Veuillez prendre note que, bien que les licences expirent le 31 mars 2021, Inukshuk doit payer les frais de licence annuels avant le 31 mars de chaque année pour l'année à venir (1er avril au 31 mars).

Je vous suggère fortement de lire avec attention les conditions dont sont assorties les licences, et de noter qu'Inukshuk demeure obligée de respecter toutes les conditions de licence.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Heather Hall au 613-990-4411.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

La directeur général
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre

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Michael D. Connolly

Pièce jointe

c.c. : M. Michael Cytrynbaum
M. Ken Engelhart
M. Barry Chapman
M. Laurence Dunbar


* Grant Thornton Limited au nom de Look Communications Inc. et Look Mobile Corporation (l'associé général), faisant affaires sous le nom de Look Communications L.P.

** Look Communications Inc. et Look Mobile Corporation (l'associé général), faisant affaires sous le nom de Look Communications L.P.

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