Avis de la Gazette DGTP-012-09

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 15 décembre 2009
Date du publication dans la Gazette du Canada : le 19 décembre 2009

Avis DGTP-012-09 — Politique d'utilisation du spectre : décisions sur les aspects techniques et la délivrance de licences dans une partie de la bande 14,5-15,35 GHz pour les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL)

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document susmentionné en vue de permettre les systèmes TCDL dans une partie de la bande 14,5-15,35 GHz.

Contexte

Le gouvernement du Canada a constaté un besoin pour l'utilisation exclusive, dans tout le pays, des sous-bandes 14,660-14,820 GHz et 15,135-15,295 GHz. À l'heure actuelle, la bande 14,5-15,35 GHz est attribuée au service fixe à titre primaire et au service mobile à titre secondaire pour l'usage exclusif du gouvernement du Canada. Cette bande est actuellement partagée par le service fixe et par le gouvernement du Canada en vertu d'un accord de coordination relatif aux opérations à proximité de bases des Forces canadiennes.

En décembre 2008, Industrie Canada a publié le Document de consultation sur l'utilisation d'une partie de la bande 14,5-15,35 GHz par les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL) (DGTP-004-08). De plus, toujours en décembre 2008, le Ministère a publié un Bulletin consultatif sur le spectre (BCS-001-08) pour annoncer un moratoire à l'égard de la délivrance de licences pour les services fixes dans les bandes 14,66-14,82 GHz et 15,135-15,295 GHz, pendant qu'il évaluait des modifications possibles à la politique régissant ces bandes.

En réponse à la consultation, sept parties ont soumis des observations. Les observations étaient généralement favorables à la proposition présentée par le Ministère en vue d'ouvrir une partie de la bande 14,5-15,35 GHz aux systèmes TCDL. La PS-14,5 GHz donne de plus amples renseignements sur la politique d'utilisation du spectre, qui établit les dispositions des aspects techniques, de la délivrance de licences et de la transition en vue de permettre les systèmes TCDL dans la bande 14,5-15,35 GHz.

Pour obtenir des exemplaires

Les intéressés peuvent se procurer des exemplaires du présent avis et des documents mentionnés par voie électronique sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des avis publiés dans la Gazette du Canada peuvent être consultées à l'adresse http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut en commander des exemplaires sur support papier en téléphonant au comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 10 novembre 2009