IPR-1 — Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique

2e édition
Novembre 2009

Gestion du spectre et télécommunications
Incorporation par renvoi

Préface

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Industrie Canada
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0C8

À l'attention des Opérations de la gestion du spectre

Par courriel : spectrum_pubs@ic.gc.ca

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Dans nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.


Table des matières

1. Portée

Voici les exigences techniques concernant l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique au Canada.

2. Définitions

Aux fins de ces exigences, station d'aéronef désigne une station mobile, y compris une station radio portative, installée à bord d'un aéronef ou exploitée à son bord.

2.1 Abréviations utilisées dans les Annexes :

AOCC - Communications du contrôle d'exploitation aéronautique

AMS - Service mobile aéronautique

ASDE - Radar de surveillance des mouvements de surface

ATC - Contrôle de la circulation aérienne (services/stations)

AWIS - Service d'information météorologique à l'aviation

AWOS - Système automatique d'observations météorologiques

CA - Aérodrome contrôlé

CARS - Station radio d'aéroport communautaire

FSS - Station d'information de vol de NAV CANADA

GAC - Communication d'aviation générale

GBAS - Système de renforcement au sol

GPS - Système de positionnement mondial

GLONASS - Système mondial de navigation par satellite

GNSS - Système mondial de satellites de navigation

MLS - Système d'atterrissage hyperfréquences

OACI - Organisation de l'aviation civile internationale

RX - Réception uniquement

SAR - Recherche et sauvetage

SMAS - Service mobile aéronautique par satellite

TMA - Télémesure mobile aéronautique

UCA - Aérodrome non contrôlé

VFR - Règles de vol à vue

(R) - Fréquences en route

(OR) - Fréquences hors route

3. Utilisation d'un appareil radio approuvé

L'exploitant d'une station d'aéronef doit utiliser un appareil radio qui respecte les normes applicables.

4. Identification

L'exploitant d'une station mobile fonctionnant dans le service aéronautique doit identifier sa station en utilisant :

  • a) dans le cas d'une station d'aéronef,
    • (i) la marque officielle d'immatriculation de l'aéronef;
    • (ii) un mot désignant l'exploitant aéronautique, suivi du numéro d'identification du vol; ou
    • (iii) d'autres moyens d'identification convenus en vertu d'un accord spécial intervenu entre le Canada et d'autres administrations, à condition que ces moyens soient reconnus sur le plan international;
  • b) dans le cas d'une station mobile autre qu'une station d'aéronef, n'importe quel moyen approprié qui permettra d'identifier la station.

5. Fréquences de radionavigation attribuées à des stations mobiles du service aéronautique

5.1 Fréquences de réception de radionavigation attribuées à des stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique

L'exploitant d'une station de radionavigation aéronautique doit utiliser son appareil sur les fréquences radio comprises dans les bandes de fréquences indiquées dans la colonne I de l'Annexe I.

5.2 Bandes de fréquences servant aux communications dans le service de radionavigation aéronautique

L'exploitant d'une station de radionavigation aéronautique doit utiliser les fréquences radio comprises dans les bandes de fréquences indiquées dans la colonne I de l'Annexe III.

6. Bandes de fréquences servant aux communications avec des stations au sol dans le service aéronautique

6.1 Fréquences d'exploitation

L'exploitant d'une station d'aéronef doit utiliser uniquement les fréquences radio comprises dans les bandes de fréquences de la colonne I de l'Annexe II.

6.2 Utilisation des fréquences

L'exploitant d'une station d'aéronef doit utiliser son appareil pour assurer le type de communication indiquée dans la colonne II de l'Annexe II en utilisant la fréquence appropriée de la colonne I.

6.3 Restrictions de fréquences

6.3.1 L'exploitant d'une station d'aéronef doit utiliser son appareil radio conformément aux restrictions indiquées dans la colonne III de l'Annexe II lorsqu'il utilise les fréquences de la colonne I pour assurer un service.

6.3.2 Afin de se conformer aux restrictions applicables de l'alinéa 6.3.1,

  • a) primaire signifie qu'une station qui fonctionne dans le service aéronautique peut prétendre à la protection contre le brouillage préjudiciable causé par une station assurant un service secondaire dans cette bande;
  • b) secondaire signifie qu'une station qui fonctionne dans le service aéronautique :
    • (i) ne doit pas causer de brouillage préjudiciable à une station qui assure un service primaire ou co-primaire;
    • (ii) ne peut pas prétendre à la protection contre le brouillage causé par une station qui assure un service primaire ou co-primaire.
  • c) co-primaire signifie qu'une station qui fonctionne dans le service aéronautique peut prétendre à la protection contre le brouillage préjudiciable causé par une station qui assure un service secondaire dans cette bande et qu'elle ne doit pas causer de brouillage de ce genre à une station assurant un autre service co-primaire.

6.4 Restrictions de puissance

L'exploitant d'une station d'aéronef qui utilise une des bandes de fréquences radio de la colonne I de l'Annexe II doit limiter la puissance en crête de modulation de son appareil à 400 watts pour les applications 1 à 22 et sa puissance de sortie à 30 watts pour les applications 23 à 28.

7. Fréquences diverses pour les stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique

7.1 Utilisation des fréquences

L'exploitant d'une station d'aéronef doit utiliser les bandes de fréquences de la colonne I de l'Annexe IV pour assurer une des applications de la colonne II.

7.2 Restrictions de puissance

L'exploitant d'une station d'aéronef qui utilise une des bandes de fréquences radio de la colonne I de l'Annexe IV doit limiter la puissance en crête de modulation de son appareil à 400 watts pour les applications 1 et 2 et sa puissance de sortie à 30 watts pour les applications 4 à 7. La puissance de sortie maximale pour les applications 3 à 8 ne devrait pas excéder 100 mW.

Annexe I - Fréquences de réception de radionavigation attribuées à des stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique

(Voir Article 5.1)

Annexe I - Fréquences de réception de radionavigation attribuées à des stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique
Élément Colonne I
Bande de fréquences (MHz)
Colonne II
Applications
Colonne III
Restrictions et attributions
1 0,009-0,014 OMEGA (RX) RADIONAVIGATION
2 0,090-0,110 LORAN (RX) RADIONAVIGATION
Fixe
3 0,190-0,200 ADF (RX) RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
4 0,200-0,285 ADF (RX) RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Mobile aéronautique
5 0,285-0,315 ADF (RX) RADIONAVIGATION
MARITIME et RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
6 0,315-0,325 ADF (RX) RADIONAVIGATION MARITIME
Radionavigation aéronautique
7 0,325-0,335 ADF (RX) RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Mobile aéronautique
Radionavigation maritime
8 0,335-0,405 ADF (RX) RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
Mobile aéronautique
9 0,405-0,415 ADF (RX) RADIONAVIGATION
Mobile aéronautique
10 0,510-0,525   MOBILE et RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
11 0,525-0,535   RADIODIFFUSION et RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
12 1,705-1,800   FIXE, MOBILE, RADIOLOCALISATION et RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
13 74,8-75,2 Radiobornes utilisant diverses tonalités de modulation. Utilisation conjointe avec le système d'atterrissage aux instruments (ILS). RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
14 108,0-111,975 Radiophares d'alignement de piste ILS RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
15 108,1-117,975 VOR (Radiophare d'alignement omnidirectionnel VHF). Les fréquences 108,1-111,975 MHz peuvent servir au fonctionnement des VOR terminaux. On utilise les fréquences 112,1-117,9 MHz pour les VOR en route et pour le GBAS. RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE
SERVICE MOBILE AÉRONAUTIQUE (R)
16 328,6-335,4 Alignement de descente ILS, radiophares d'alignement de piste ILS RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE

Annexe II - Bandes de fréquences servant aux communications avec des stations au sol dans le service aéronautique

(Voir Article 6)

Annexe II - Bandes de fréquences servant aux communications avec des stations au sol dans le service aéronautique
Élém. Colonne I Bande de fréquences (MHz) Colonne II Applications Colonne III Restrictions et attributions
1 2,850-3,025   Primaire (R)
2 3,025-3,155 Gouvernement du Canada exclusivement Primaire (OR)
3 3,400-3,500   Primaire (R)
4 4,650-4,700   Primaire (R)
5 4,700-4,750 Gouvernement du Canada exclusivement Primaire (OR)
6 5,450-5,480   Primaire (R)
7 5,480-5,680   Primaire (R)
8 5,680-5,730 Gouvernement du Canada exclusivement Primaire (OR)
9 6,525-6,685   Primaire (R)
10 6,685-6,765   Primaire (R)
11 8,815-8,965   Primaire (R)
12 8,965 - 9,040 Gouvernement du Canada exclusivement Primaire (OR)
13 10,005-10,100   Primaire (R)
14 11,175-11,275 Gouvernement du Canada exclusivement Primaire (OR)
15 11,275-11,400   Primaire (R)
16 13,200-13,260 Gouvernement du Canada exclusivement Primaire (OR)
17 13,260-13,360   Primaire (R)
18 15,010-15,100 Gouvernement du Canada exclusivement Primaire (OR)
19 17,900-17,970   Primaire (R)
20 17,970-18,030 Gouvernement du Canada exclusivement Primaire (OR)
21 21,924-22,000   Primaire (R)
22 23,200-23,350 Gouvernement du Canada exclusivement Primaire (OR)
23 117,9750-121,9875 Service du contrôle de la circulation aérienne Services (ATC) Primaire
24 121,9875-123,5875 Communication d'aviation générale (GAC) Primaire
25 123,5875-128,8125 Service du contrôle de la circulation aérienne Services (ATC) Primaire
26 128,8125-132,0125 Communications du contrôle d'exploitation aéronautique Primaire
27 132,0125-136,4875 Service (station) du contrôle de la circulation aérienne Services (ATC) Primaire
28 136,5000-137,0000 Communications du contrôle d'exploitation aéronautique Primaire
29 849,0-851,0 Correspondance publique sol-air Primaire
30 894,0-896,0 Correspondance publique air-sol Primaire

Annexe III - Bandes de fréquences servant aux communications dans le service de radionavigation aéronautique

(Voir Article 5.2)

Annexe III - Bandes de fréquences servant aux communications dans le service de radionavigation aéronautique
Élém. Colonne I Bande de fréquences (MHz) Colonne II Application Colonne III Attributions
1 960-1 215 Dispositif de mesure de distance (DME) et répondeur de bord. La fréquence 978 MHz est réservée aux émetteurs-récepteurs à accès universel (UAT). Les fréquences 960-1 164 MHz sont utilisées par le AMS(R). Les fréquences 1 164-1 215 MHz sont utilisées par le GNSS (Terre vers espace). RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
SERVICE MOBILE
AÉRONAUTIQUE (R)
RADIONAVIGATION PAR
SATELLITE
2 1 240-1 300 GNSS (GPS L1 et GLONASS) RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE,
RADIOLOCALISATION,
EXPLORATION DE LA
TERRE PAR SATELLITE (active) RADIONAVIGATION
PAR SATELLITE (espace vers Terre) (espace vers espace) RECHERCHE SPATIALE
(active)
Amateur
3 1 300-1 350 Radar primaire (AASR1) RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
RADIOLOCALISATION
RADIONAVIGATION
PAR SATELLITE (Terre vers espace)
4 1 350-1 370 Radar Primaire RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE,
RADIOLOCALISATION,
FIXE, MOBILE
5 1 545-1 555 SMAS(R) (Communications de l'aéronef au satellite) AÉRONAUTIQUE MOBILE
PAR SATELLITE (R) (espace vers Terre),
Mobile par satellite
6 1 559-1 610   RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
RADIONAVIGATION
PAR SATELLITE (espace vers Terre)
(espace vers espace)
7 1 610-1 610,6   RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUEMOBILE
PAR SATELLITE (Terre vers espace)
8 1 610,6-1 613,8   RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE,MOBILE
PAR SATELLITE (Terre vers espace) et RADIOASTRONOMIE
9 1 613,8-1 626,5   RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE et MOBILE
PAR SATELLITE (Terre vers espace)
Mobile par satellite (espace vers Terre)
10 1 646,5-1 656,5 SMAS(R) (Communications de l'aéronef au satellite) AÉRONAUTIQUE MOBILE PAR SATELLITE (R) (Terre vers espace), Mobile par satellite
11 2 700-2 850 Radar de surveillance secondaire (SSR) et radar primaire RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
Radiolocalisation
12 2 850-2 900 Radar primaire RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE et
RADIONAVIGATION
MARITIME
Radiolocalisation
13 4 200 - 4 400 Altimètres radars de bord RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
14 5 000-5 150 5 030-5 091 MHz pour le MLS. 5 091-5 150 MHz pour le AMS(R) et le TMA. 5 000-5 150 MHz pour le SMAS(R) (Communications de l'aéronef au satellite.) Radiobalises à micro-ondes RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
SERVICE MOBILE
AÉRONAUTIQUE PAR
SATELLITE(R)
15 5 150-5 250 Radar de détection de cisaillement du vent RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
FIXE PAR SATELLITE
(Terre vers espace), MOBILE
sauf mobile aéronautique
16 5 350-5 460 Radar de bord (généralement, pour détecter les turbulences et éviter les tempêtes) RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
RADIOLOCALISATION
RECHERCHE SPATIALE (active)
EXPLORATION DE LA
TERRE PAR SATELLITE (active)
17 8 750-8 850 Aides pour rRadar de navigation aérienne Doppler RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
RADIOLOCALISATION
18 9 000-9 200 Radar d'approche de précision (Défense nationale)
Radar météorologique de bord, radar primaire et répondeurs de bord
RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
Radiolocalisation
19 13 250-13 400 Répondeurs de bord interrogés par des stations de base au sol, radar de navigation aérienne Doppler et radar météorologique RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE
EXPLORATION DE LA
TERRE PAR SATELLITE (active)
RECHERCHE SPATIALE (active)
20 15 400-15 700 ASDE RADIONAVIGATION
AÉRONAUTIQUE

Annexe IV - Fréquences diverses pour les stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique

(Voir Article 7)

Élément Colonne IFréquences (MHz) Colonne IIApplications
1 3,023 SAR, air-air et air-Terre
2 5,68 SAR, air-air et air-Terre
3 121,5 Fréquence aéronautique et émetteur de localisation d'urgence (ELT )
4 122,75 Air-air OACI (le sud de l'espace aérien canadien)
5 123,1 Fréquence aéronautique d'urgence (auxiliaire par rapport à 121,500) SAR mondial
6 123,2 Annonce de la position et des intentions de l'aéronautique aux UCA
7 123,45 Air-air OACI (le nord de l'espace aérien national et le nord de l'Atlantique)
8 243 SAR et émetteur de localisation d'urgence (ELT )
9 406 - 406,1 Émetteur de localisation d'urgence (ELT)