2e édition
Novembre 2009
Préface
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Industrie Canada
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre
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Ottawa (Ontario) K1A 0H5
À l'attention des Opérations de la gestion du spectre
Parcourriel : ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca
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Dans nos publications, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.
Table des matières
- 1. Portée
- 2. Définitions
- 3. Utilisation d'un appareil radio approuvé
- 4. Identification
- 5. Fréquences de radionavigation attribuées à des stations mobiles du service aéronautique
- 6. Bandes de fréquences servant aux communications avec des stations au sol dans le service aéronautique
- 7. Fréquences diverses pour les stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique
- Annexe I - Fréquences de réception de radionavigation attribuées à des stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique
- Annexe II - Bandes de fréquences servant aux communications avec des stations au sol dans le service aéronautique
- Annexe III - Bandes de fréquences servant aux communications dans le service de radionavigation aéronautique
- Annexe IV - Fréquences diverses pour les stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique
1. Portée
Voici les exigences techniques concernant l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique au Canada.
2. Définitions
Aux fins de ces exigences, station d'aéronef désigne une station mobile, y compris une station radio portative, installée à bord d'un aéronef ou exploitée à son bord.
2.1 Abréviations utilisées dans les Annexes :
AOCC - Communications du contrôle d'exploitation aéronautique
AMS - Service mobile aéronautique
ASDE - Radar de surveillance des mouvements de surface
ATC - Contrôle de la circulation aérienne (services/stations)
AWIS - Service d'information météorologique à l'aviation
AWOS - Système automatique d'observations météorologiques
CA - Aérodrome contrôlé
CARS - Station radio d'aéroport communautaire
FSS - Station d'information de vol de NAV CANADA
GAC - Communication d'aviation générale
GBAS - Système de renforcement au sol
GPS - Système de positionnement mondial
GLONASS - Système mondial de navigation par satellite
GNSS - Système mondial de satellites de navigation
MLS - Système d'atterrissage hyperfréquences
OACI - Organisation de l'aviation civile internationale
RX - Réception uniquement
SAR - Recherche et sauvetage
SMAS - Service mobile aéronautique par satellite
TMA - Télémesure mobile aéronautique
UCA - Aérodrome non contrôlé
VFR - Règles de vol à vue
(R) - Fréquences en route
(OR) - Fréquences hors route
3. Utilisation d'un appareil radio approuvé
L'exploitant d'une station d'aéronef doit utiliser un appareil radio qui respecte les normes applicables.
4. Identification
L'exploitant d'une station mobile fonctionnant dans le service aéronautique doit identifier sa station en utilisant :
- a) dans le cas d'une station d'aéronef,
- (i) la marque officielle d'immatriculation de l'aéronef;
- (ii) un mot désignant l'exploitant aéronautique, suivi du numéro d'identification du vol; ou
- (iii) d'autres moyens d'identification convenus en vertu d'un accord spécial intervenu entre le Canada et d'autres administrations, à condition que ces moyens soient reconnus sur le plan international;
- b) dans le cas d'une station mobile autre qu'une station d'aéronef, n'importe quel moyen approprié qui permettra d'identifier la station.
5. Fréquences de radionavigation attribuées à des stations mobiles du service aéronautique
5.1 Fréquences de réception de radionavigation attribuées à des stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique
L'exploitant d'une station de radionavigation aéronautique doit utiliser son appareil sur les fréquences radio comprises dans les bandes de fréquences indiquées dans la colonne I de l'Annexe I.
5.2 Bandes de fréquences servant aux communications dans le service de radionavigation aéronautique
L'exploitant d'une station de radionavigation aéronautique doit utiliser les fréquences radio comprises dans les bandes de fréquences indiquées dans la colonne I de l'Annexe III.
6. Bandes de fréquences servant aux communications avec des stations au sol dans le service aéronautique
6.1 Fréquences d'exploitation
L'exploitant d'une station d'aéronef doit utiliser uniquement les fréquences radio comprises dans les bandes de fréquences de la colonne I de l'Annexe II.
6.2 Utilisation des fréquences
L'exploitant d'une station d'aéronef doit utiliser son appareil pour assurer le type de communication indiquée dans la colonne II de l'Annexe II en utilisant la fréquence appropriée de la colonne I.
6.3 Restrictions de fréquences
6.3.1 L'exploitant d'une station d'aéronef doit utiliser son appareil radio conformément aux restrictions indiquées dans la colonne III de l'Annexe II lorsqu'il utilise les fréquences de la colonne I pour assurer un service.
6.3.2 Afin de se conformer aux restrictions applicables de l'alinéa 6.3.1,
- a) primaire signifie qu'une station qui fonctionne dans le service aéronautique peut prétendre à la protection contre le brouillage préjudiciable causé par une station assurant un service secondaire dans cette bande;
- b) secondaire signifie qu'une station qui fonctionne dans le service aéronautique :
- (i) ne doit pas causer de brouillage préjudiciable à une station qui assure un service primaire ou co-primaire;
- (ii) ne peut pas prétendre à la protection contre le brouillage causé par une station qui assure un service primaire ou co-primaire.
- c) co-primaire signifie qu'une station qui fonctionne dans le service aéronautique peut prétendre à la protection contre le brouillage préjudiciable causé par une station qui assure un service secondaire dans cette bande et qu'elle ne doit pas causer de brouillage de ce genre à une station assurant un autre service co-primaire.
6.4 Restrictions de puissance
L'exploitant d'une station d'aéronef qui utilise une des bandes de fréquences radio de la colonne I de l'Annexe II doit limiter la puissance en crête de modulation de son appareil à 400 watts pour les applications 1 à 22 et sa puissance de sortie à 30 watts pour les applications 23 à 28.
7. Fréquences diverses pour les stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique
7.1 Utilisation des fréquences
L'exploitant d'une station d'aéronef doit utiliser les bandes de fréquences de la colonne I de l'Annexe IV pour assurer une des applications de la colonne II.
7.2 Restrictions de puissance
L'exploitant d'une station d'aéronef qui utilise une des bandes de fréquences radio de la colonne I de l'Annexe IV doit limiter la puissance en crête de modulation de son appareil à 400 watts pour les applications 1 et 2 et sa puissance de sortie à 30 watts pour les applications 4 à 7. La puissance de sortie maximale pour les applications 3 à 8 ne devrait pas excéder 100 mW.
Annexe I - Fréquences de réception de radionavigation attribuées à des stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique
(Voir Article 5.1)
Élément | Colonne I Bande de fréquences (MHz) | Colonne II Applications | Colonne III Restrictions et attributions |
---|---|---|---|
1 | 0,009-0,014 | OMEGA (RX) | RADIONAVIGATION |
2 | 0,090-0,110 | LORAN (RX) | RADIONAVIGATION Fixe |
3 | 0,190-0,200 | ADF (RX) | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE |
4 | 0,200-0,285 | ADF (RX) | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Mobile aéronautique |
5 | 0,285-0,315 | ADF (RX) | RADIONAVIGATION MARITIME et RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE |
6 | 0,315-0,325 | ADF (RX) | RADIONAVIGATION MARITIME Radionavigation aéronautique |
7 | 0,325-0,335 | ADF (RX) | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Mobile aéronautique Radionavigation maritime |
8 | 0,335-0,405 | ADF (RX) | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Mobile aéronautique |
9 | 0,405-0,415 | ADF (RX) | RADIONAVIGATION Mobile aéronautique |
10 | 0,510-0,525 | MOBILE et RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE | |
11 | 0,525-0,535 | RADIODIFFUSION et RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE | |
12 | 1,705-1,800 | FIXE, MOBILE, RADIOLOCALISATION et RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE | |
13 | 74,8-75,2 | Radiobornes utilisant diverses tonalités de modulation. Utilisation conjointe avec le système d'atterrissage aux instruments (ILS). | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE |
14 | 108,0-111,975 | Radiophares d'alignement de piste ILS | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE |
15 | 108,1-117,975 | VOR (Radiophare d'alignement omnidirectionnel VHF). Les fréquences 108,1-111,975 MHz peuvent servir au fonctionnement des VOR terminaux. On utilise les fréquences 112,1-117,9 MHz pour les VOR en route et pour le GBAS. | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE SERVICE MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) |
16 | 328,6-335,4 | Alignement de descente ILS, radiophares d'alignement de piste ILS | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE |
Annexe II - Bandes de fréquences servant aux communications avec des stations au sol dans le service aéronautique
(Voir Article 6)
Élém. | Colonne I Bande de fréquences (MHz) | Colonne II Applications | Colonne III Restrictions et attributions |
---|---|---|---|
1 | 2,850-3,025 | Primaire (R) | |
2 | 3,025-3,155 | Gouvernement du Canada exclusivement | Primaire (OR) |
3 | 3,400-3,500 | Primaire (R) | |
4 | 4,650-4,700 | Primaire (R) | |
5 | 4,700-4,750 | Gouvernement du Canada exclusivement | Primaire (OR) |
6 | 5,450-5,480 | Primaire (R) | |
7 | 5,480-5,680 | Primaire (R) | |
8 | 5,680-5,730 | Gouvernement du Canada exclusivement | Primaire (OR) |
9 | 6,525-6,685 | Primaire (R) | |
10 | 6,685-6,765 | Primaire (R) | |
11 | 8,815-8,965 | Primaire (R) | |
12 | 8,965 - 9,040 | Gouvernement du Canada exclusivement | Primaire (OR) |
13 | 10,005-10,100 | Primaire (R) | |
14 | 11,175-11,275 | Gouvernement du Canada exclusivement | Primaire (OR) |
15 | 11,275-11,400 | Primaire (R) | |
16 | 13,200-13,260 | Gouvernement du Canada exclusivement | Primaire (OR) |
17 | 13,260-13,360 | Primaire (R) | |
18 | 15,010-15,100 | Gouvernement du Canada exclusivement | Primaire (OR) |
19 | 17,900-17,970 | Primaire (R) | |
20 | 17,970-18,030 | Gouvernement du Canada exclusivement | Primaire (OR) |
21 | 21,924-22,000 | Primaire (R) | |
22 | 23,200-23,350 | Gouvernement du Canada exclusivement | Primaire (OR) |
23 | 117,9750-121,9875 | Service du contrôle de la circulation aérienne Services (ATC) | Primaire |
24 | 121,9875-123,5875 | Communication d'aviation générale (GAC) | Primaire |
25 | 123,5875-128,8125 | Service du contrôle de la circulation aérienne Services (ATC) | Primaire |
26 | 128,8125-132,0125 | Communications du contrôle d'exploitation aéronautique | Primaire |
27 | 132,0125-136,4875 | Service (station) du contrôle de la circulation aérienne Services (ATC) | Primaire |
28 | 136,5000-137,0000 | Communications du contrôle d'exploitation aéronautique | Primaire |
29 | 849,0-851,0 | Correspondance publique sol-air | Primaire |
30 | 894,0-896,0 | Correspondance publique air-sol | Primaire |
Annexe III - Bandes de fréquences servant aux communications dans le service de radionavigation aéronautique
(Voir Article 5.2)
Élém. | Colonne I Bande de fréquences (MHz) | Colonne II Application | Colonne III Attributions |
---|---|---|---|
1 | 960-1 215 | Dispositif de mesure de distance (DME) et répondeur de bord. La fréquence 978 MHz est réservée aux émetteurs-récepteurs à accès universel (UAT). Les fréquences 960-1 164 MHz sont utilisées par le AMS(R). Les fréquences 1 164-1 215 MHz sont utilisées par le GNSS (Terre vers espace). | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE SERVICE MOBILE AÉRONAUTIQUE (R) RADIONAVIGATION PAR SATELLITE |
2 | 1 240-1 300 | GNSS (GPS L1 et GLONASS) | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE, RADIOLOCALISATION, EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (espace vers Terre) (espace vers espace) RECHERCHE SPATIALE (active) Amateur |
3 | 1 300-1 350 | Radar primaire (AASR1) | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE RADIOLOCALISATION RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (Terre vers espace) |
4 | 1 350-1 370 | Radar Primaire | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE, RADIOLOCALISATION, FIXE, MOBILE |
5 | 1 545-1 555 | SMAS(R) (Communications de l'aéronef au satellite) | AÉRONAUTIQUE MOBILE PAR SATELLITE (R) (espace vers Terre), Mobile par satellite |
6 | 1 559-1 610 | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE RADIONAVIGATION PAR SATELLITE (espace vers Terre) (espace vers espace) | |
7 | 1 610-1 610,6 | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUEMOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) | |
8 | 1 610,6-1 613,8 | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE,MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) et RADIOASTRONOMIE | |
9 | 1 613,8-1 626,5 | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE et MOBILE PAR SATELLITE (Terre vers espace) Mobile par satellite (espace vers Terre) | |
10 | 1 646,5-1 656,5 | SMAS(R) (Communications de l'aéronef au satellite) | AÉRONAUTIQUE MOBILE PAR SATELLITE (R) (Terre vers espace), Mobile par satellite |
11 | 2 700-2 850 | Radar de surveillance secondaire (SSR) et radar primaire | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Radiolocalisation |
12 | 2 850-2 900 | Radar primaire | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE et RADIONAVIGATION MARITIME Radiolocalisation |
13 | 4 200 - 4 400 | Altimètres radars de bord | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE |
14 | 5 000-5 150 | 5 030-5 091 MHz pour le MLS. 5 091-5 150 MHz pour le AMS(R) et le TMA. 5 000-5 150 MHz pour le SMAS(R) (Communications de l'aéronef au satellite.) Radiobalises à micro-ondes | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE SERVICE MOBILE AÉRONAUTIQUE PAR SATELLITE(R) |
15 | 5 150-5 250 | Radar de détection de cisaillement du vent | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE FIXE PAR SATELLITE (Terre vers espace), MOBILE sauf mobile aéronautique |
16 | 5 350-5 460 | Radar de bord (généralement, pour détecter les turbulences et éviter les tempêtes) | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE RADIOLOCALISATION RECHERCHE SPATIALE (active) EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) |
17 | 8 750-8 850 | Aides pour rRadar de navigation aérienne Doppler | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE RADIOLOCALISATION |
18 | 9 000-9 200 | Radar d'approche de précision (Défense nationale) Radar météorologique de bord, radar primaire et répondeurs de bord | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE Radiolocalisation |
19 | 13 250-13 400 | Répondeurs de bord interrogés par des stations de base au sol, radar de navigation aérienne Doppler et radar météorologique | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE EXPLORATION DE LA TERRE PAR SATELLITE (active) RECHERCHE SPATIALE (active) |
20 | 15 400-15 700 | ASDE | RADIONAVIGATION AÉRONAUTIQUE |
Annexe IV - Fréquences diverses pour les stations mobiles fonctionnant dans le service aéronautique
(Voir Article 7)
Élément | Colonne IFréquences (MHz) | Colonne IIApplications |
---|---|---|
1 | 3,023 | SAR, air-air et air-Terre |
2 | 5,68 | SAR, air-air et air-Terre |
3 | 121,5 | Fréquence aéronautique et émetteur de localisation d'urgence (ELT ) |
4 | 122,75 | Air-air OACI (le sud de l'espace aérien canadien) |
5 | 123,1 | Fréquence aéronautique d'urgence (auxiliaire par rapport à 121,500) SAR mondial |
6 | 123,2 | Annonce de la position et des intentions de l'aéronautique aux UCA |
7 | 123,45 | Air-air OACI (le nord de l'espace aérien national et le nord de l'Atlantique) |
8 | 243 | SAR et émetteur de localisation d'urgence (ELT ) |
9 | 406 - 406,1 | Émetteur de localisation d'urgence (ELT) |