ARCHIVÉE — Avis de la Gazette DGTP-014-09

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o DGTP-014-09 – Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

Le présent avis annonce la publication du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2009) révisé. Des propositions de modifications au Tableau canadien ont été présentées dans l'avis de la Gazette DGTP-003-09 le 9 mai 2009 . Elles s'appuyaient sur la plupart des décisions adoptées par l'Union internationale des télécommunications à la Conférence mondiale des radiocommunications 2007 (CMR-2007).

Le Tableau canadien définit les bandes de fréquences attribuées aux services de radiocommunications, en tenant compte du Tableau international ainsi que des besoins de la population canadienne. Des renvois canadiens présentent les dispositions et conditions particulières d'exploitation de ces services radio au Canada.

Le Ministère tient ou tiendra des consultations publiques séparées sur les attributions canadiennes dans plusieurs bandes de fréquences. Les décisions d'attribution seront annoncées en temps opportun. Les révisions incorporées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences s'appuient sur les résultats de la consultation relative aux décisions de la CMR-2007.

Pour obtenir des exemplaires

Les intéressés peuvent se procurer des exemplaires du présent avis et des documents mentionnés par voie électronique sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des avis publiés dans la Gazette du Canada peuvent être consultées à l'adresse http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut en commander des exemplaires sur support papier en téléphonant au comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 6 janvier 2010