Mesures prises à l’égard d’une station de radiodiffusion non autorisée d’Ottawa pour non-conformité

Ottawa, le 15 janvier 2010 — Industrie Canada a pris des mesures à l’égard d’une station de radiodiffusion FM non autorisée qui utilisait la fréquence 91,9 MHz dans le sud-ouest d’Ottawa. Des agents de la gestion du spectre et de la GRC sont entrés dans le local le 15 janvier 2010 et ont saisi du matériel utilisé pour l’exploitation illégale de la station de radio.

Ces mesures ont été prises après que tous les recours auprès de l’exploitant ont été épuisés pour faire en sorte qu’il se conforme de façon volontaire à la Loi sur la radiocommunication.

Toutes les installations de radiocommunication et de radiodiffusion au Canada doivent être aménagées et exploitées conformément à la Loi sur la radiocommunication et à la Loi sur la radiodiffusion, ainsi qu’aux directives de sécurité de Santé Canada sur les limites d’exposition aux champs de radiofréquences. À ce jour, l’exploitant de cette station n’a toujours pas demandé d’autorisation.

Les mesures d’application prises dans ce cas pourraient mener à des sanctions en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Les détails concernant cette enquête ne peuvent faire l’objet de discussions pendant que le cas se trouve devant les tribunaux.

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