Avis de la Gazette DGTP-010-09
Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication
Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 22 janvier 2010
Date du publication dans la Gazette du Canada : le 30 janvier 2010
Avis no DGTP-001-10 – Prolongation de la période de réception des observations : Consultation sur les attributions et les politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences de 1 435 MHz à 1 525 MHz( bande L)
Le samedi 19 décembre 2009, l'avis DGTP-010-09 publié dans la Gazette du Canada annonçait la publication du document susmentionné. L'échéance pour la réception des observations était le 19 février 2010. Le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties intéressées que l'échéance accordée pour la réception des observations a été reportée au 12 mars 2010.
Le Conseil consultatif canadien de la radio avait demandé une prolongation de la période de réception des observations jusqu'au 31 mars 2010. En étudiant la demande, le Ministère s'est inquiété de la possibilité qu'une telle prolongation retarde la promotion des objectifs visés par le dossier. Le Ministère estime que la nouvelle échéance donne aux intervenants suffisamment de temps pour faire part de leurs observations et permet de mettre un terme au processus de consultation à un moment opportun.
Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.
Pour obtenir des copies
Le présent avis et les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.
Original signé le 20 janvier 2010
La directrice générale
Direction générale de la
politique des télécommunications
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Pamela Miller