Archivé — Avis de la Gazette DGTP-010-09

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Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le
Date du publication dans la Gazette du Canada : le

Avis no DGTP-001-10 –  Prolongation de la période de réception des observations : Consultation sur les attributions et les politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences de 1 435 MHz à 1 525 MHz (bande L)

Le samedi , l'avis DGTP-010-09 publié dans la Gazette du Canada annonçait la publication du document susmentionné. L'échéance pour la réception des observations était le Le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties intéressées que l'échéance accordée pour la réception des observations a été reportée au

Le Conseil consultatif canadien de la radio avait demandé une prolongation de la période de réception des observations jusqu'au . En étudiant la demande, le Ministère s'est inquiété de la possibilité qu'une telle prolongation retarde la promotion des objectifs visés par le dossier. Le Ministère estime que la nouvelle échéance donne aux intervenants suffisamment de temps pour faire part de leurs observations et permet de mettre un terme au processus de consultation à un moment opportun.

Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis et les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le

La directrice générale
Direction générale de la
politique des télécommunications
Champ de saisie de la signature

Pamela Miller