CIR-21— Guide d'étude du certificat restreint d’opérateur radio (compétence aéronautique)

6. Communications d'urgence

6.1 Situations d'urgence

Dans le service aéronautique, une situation critique est classifiée conformément au degré de danger, comme suit :

Détresse :
Situation dans laquelle un aéronef est sous la menace d'un danger grave et imminent et exige un secours immédiat.

Urgence :
Situation concernant la sécurité d'un aéronef ou d'un autre véhicule, ou d'une personne à bord ou en vue, mais qui n'exige pas de secours immédiat.

6.2 Communications de détresse

Les communications de détresse doivent être effectuées conformément à la procédure décrite ci-après. Toutefois, cela ne doit pas empêcher une station en détresse d'utiliser tous les moyens dont elle dispose pour attirer l'attention, signaler sa position et obtenir du secours.

6.3 Fréquences à utiliser

La première émission de l'appel et du message de détresse d'un aéronef doit se faire sur la fréquence air-sol en usage à ce moment. Si l'opérateur de la station d'aéronef ne peut pas établir la communication sur cette fréquence, il doit répéter l'appel et le message de détresse sur la fréquence aéronautique d'urgence (121,5 MHz) ou toute autre fréquence disponible pour établir la communication avec une station aéronautique au sol ou une autre station d'aéronef.

6.4 Signal de détresse

En radiotéléphonie, le signal de détresse est constitué par le mot « MAYDAY », prononcé comme l'expression française « m'aider », et doit être utilisé au début de la première communication.

Le signal de détresse indique que la personne ou la station qui l'émet :

  1. est sous la menace d'un danger grave et imminent et demande un secours immédiat, ou
  2. sait qu'un aéronef, un navire ou tout autre véhicule est sous la menace d'un danger grave et imminent et demande un secours immédiat.

6.5 Priorité de l'appel de détresse

L'appel de détresse a la priorité absolue sur toutes les autres communications. Toutes les stations qui l'entendent doivent cesser immédiatement toute émission susceptible de causer du brouillage au trafic de détresse et continuer d'écouter sur la fréquence d'émission de l'appel de détresse.

6.6 Direction du trafic de détresse

La direction du trafic de détresse appartient à la station de l'aéronef en détresse ou à la station qui retransmet le message de détresse. Toutefois, ces stations peuvent céder la direction du trafic de détresse à une autre station, comme une station du service aéronautique qui maintient normalement un contact très efficace avec le contrôle de la circulation aérienne (ATC), et les organismes de recherche et de sauvetage (SAR).

6.7 Appel de détresse

L'appel de détresse identifie la station en détresse et ne doit être envoyé que sur l'ordre du responsable de la station. Il comprend :

  1. le signal de détresse « MAYDAY » énoncé trois fois;
  2. le mot « ICI »;
  3. l'indicatif d'appel de l'aéronef en détresse énoncé trois fois.
Exemple:
MAYDAY, MAYDAY, MAYDAY
ICI
PIPER FOXTROT X-RAY CHARLIE CHARLIE
PIPER FOXTROT X-RAY CHARLIE CHARLIE
PIPER FOXTROT X-RAY CHARLIE CHARLIE

L'appel de détresse ne doit pas être adressé à une station en particulier, et il ne faut pas en accuser réception avant que le message de détresse n'ait été transmis.

6.8 Message de détresse

Le message de détresse doit suivre le plus tôt possible l'appel de détresse.

Le message de détresse doit comprendre le plus grand nombre possible des éléments qui suivent, énoncés distinctement, dans l'ordre qui suit dans la mesure du possible :

  1. le signal de détresse « MAYDAY »;
  2. l'indicatif d'appel de la station en détresse (énoncé une fois);
  3. la nature de la détresse (ce qui s'est passé) et la nature du secours demandé;
  4. les intentions du responsable;
  5. les renseignements relatifs à la position de l'aéronef (vitesse, altitude, cap);
  6. le nombre de personnes à bord et, le cas échéant, le nombre de blessés;
  7. tout autre renseignement apte à faciliter le secours;
  8. l'indicatif d'appel de la station en détresse.
Exemple:
MAYDAY
PIPER FOXTROT X-RAY QUÉBEC QUÉBEC
FRAPPÉ PAR LA FOUDRE
AMERRISSAGE FORCÉ
POSITION : 20 MILLES À L'EST DE WINNIPEG
ALTITUDE : 1 500 PIEDS
VITESSE : 125 NOEUDS
CAP : 270
UNE PERSONNE À BORD
PIPER FOXTROT X-RAY QUÉBEC QUÉBEC

Note : Si l'aéronef peut émettre le message de détresse immédiatement après l'appel de détresse, il peut omettre les éléments 1 et 2 de son message.

6.9 Répétition du message de détresse

Le message de détresse doit être répété à intervalles par l'aéronef en détresse jusqu'à ce qu'une réponse soit reçue ou qu'il soit impossible de continuer. Les intervalles entre les émissions du message de détresse doivent être suffisamment longs pour permettre aux stations qui ont reçu le message de répondre.

Toute station qui, bien que n'étant pas en mesure de porter secours, a entendu un message de détresse dont on n'a pas immédiatement accusé réception, doit prendre tous les moyens possibles pour attirer l'attention des autres stations en mesure de porter secours.

De plus, il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour avertir les autorités du service de recherche et de sauvetage de la situation.

6.10 Mesures à prendre par la station en détresse

Lorsqu'un aéronef est sous la menace d'un danger grave et imminent et demande un secours immédiat, le responsable de la station doit prendre les mesures suivantes :

  1. émettre l'appel de détresse;
  2. émettre le message de détresse;
  3. écouter l'accusé de réception;
  4. émettre tout autre trafic de détresse nécessaire;
  5. mettre en marche l'équipement d'émission automatique du signal d'alarme (émetteur de localisation d'urgence - ELT) si l'aéronef en est muni et si les circonstances l'exigent.

6.11 Mesures à prendre par les stations autres que la station en détresse

Une station d'aéronef qui n'est pas en détresse doit émettre le message de détresse lorsque :

  1. la station en détresse n'est pas en mesure de l'émettre; ou
  2. le responsable de la station qui intervient estime que d'autres secours sont nécessaires; ou
  3. la station qui n'est pas en détresse, bien qu'elle ne soit pas en mesure de porter secours, a entendu un message de détresse dont on n'a pas accusé réception.

Lorsqu'une station reçoit un message de détresse d'un aéronef qui, sans nul doute possible, n'est pas dans les environs immédiats, elle doit laisser s'écouler un intervalle de temps suffisant avant d'en accuser réception pour permettre à des stations plus proches de l'aéronef en détresse d'y répondre.

6.12 Mesures à prendre par les stations qui entendent un message de détresse

  1. Continuer la veille sur la fréquence de réception du message de détresse et, dans la mesure du possible, les fréquences de détresse et d'urgence appropriées.
  2. Avertir toute station munie d'une installation radar ou radiogoniométrique et demander son aide, à moins qu'elles ne sachent que cette demande a été ou sera faite par la station qui a accusé réception du message de détresse.
  3. Cesser toute émission susceptible de nuire au trafic de détresse.

6.13 Trafic de détresse

Le trafic de détresse comprend tous les messages concernant le secours immédiat nécessaire à la station en détresse. À toutes fins pratiques, toutes les émissions effectuées après l'appel de détresse initial peuvent être considérées comme du trafic de détresse. Dans le trafic de détresse, le signal de détresse « MAYDAY » énoncé une fois doit précéder toutes les émissions. Cette procédure a pour but d'avertir les stations qui n'ont pas entendu l'appel de détresse initial, et qui assurent désormais la veille sur la fréquence de détresse, que le trafic qu'ils entendent a trait à une situation de détresse.

Toute station du service mobile aéronautique qui a connaissance du trafic de détresse, et qui ne peut elle-même porter secours à la station en détresse, doit néanmoins suivre le trafic jusqu'à ce qu'elle acquière la certitude qu'un secours a été porté. Il est interdit à toutes les stations qui ont connaissance du trafic, mais qui n'y participent pas, d'émettre sur les fréquences utilisées pour le trafic de détresse tant qu'elles n'ont pas reçu un message indiquant qu'elles peuvent reprendre le trafic normal (annulation de la détresse).

6.14 Accusé de réception d'un message de détresse

L'accusé de réception d'un message de détresse est donné sous la forme suivante :

  1. le signal de détresse « MAYDAY »;
  2. l'indicatif d'appel de la station en détresse (énoncé trois fois);
  3. le mot « ICI »;
  4. l'indicatif d'appel de la station qui accuse réception (énoncé trois fois);
  5. les mots « REÇU MAYDAY ».
Exemple :
MAYDAY
PIPER FOXTROT X-RAY QUÉBEC QUÉBEC
PIPER FOXTROT X-RAY QUÉBEC QUÉBEC
PIPER FOXTROT X-RAY QUÉBEC QUÉBEC
ICI
WINNIPEG TOUR
WINNIPEG TOUR
WINNIPEG TOUR
REÇU MAYDAY

6.15 Mesures à prendre par les stations qui accusent réception d'un message de détresse

  1. Accuser réception immédiatement du message de détresse.
  2. Prendre la communication en charge ou en transférer la responsabilité spécifiquement et clairement, en avertissant l'aéronef qu'il y a transfert.
  3. Prendre sans retard des mesures pour s'assurer que l'information requise est donnée le plus tôt possible à l'unité appropriée du service de la circulation aérienne (ATS) et à l'organisme d'exploitation de l'aéronef approprié (ou à son représentant).
  4. Continuer la veille sur la fréquence de réception du message de détresse et, dans la mesure du possible, sur toute autre fréquence que la station en détresse pourrait utiliser.
  5. Avertir les autres stations, en fonction de leur ouverture, pour éviter le transfert de trafic aéronautique sur la fréquence des communications de détresse.
  6. Cesser toute émission qui pourrait causer du brouillage au trafic de détresse.

6.16 Retransmission d'un message de détresse

Un message de détresse répété par une station autre que la station en détresse comprend :

  1. le signal « MAYDAY RELAY » (énoncé trois fois);
  2. le mot « ICI »;
  3. l'indicatif d'appel de la station qui retransmet le message (énoncé trois fois);
  4. le signal de détresse « MAYDAY » (énoncé une fois);
  5. tout renseignement concernant la station en détresse, comme sa position, la nature de la détresse et le nombre de personnes à bord.
Exemple :
MAYDAY RELAY, MAYDAY RELAY, MAYDAY RELAY
ICI
CESSNA NOVEMBER JULIETT INDIA
CESSNA NOVEMBER JULIETT INDIA
CESSNA NOVEMBER JULIETT INDIA
MAYDAY
PIPER FOXTROT X-RAY QUÉBEC QUÉBEC
FRAPPÉ PAR LA FOUDRE
AMERRISSAGE FORCÉ
POSITION : 20 MILLES À L'EST DE WINNIPEG
ALTITUDE : 1 500 PIEDS
VITESSE : 125 NOEUDS
CAP : 270
UNE PERSONNE À BORD
PIPER FOXTROT X-RAY QUÉBEC QUÉBEC

6.17 Imposition du silence

La station en détresse ou la station qui dirige le trafic de détresse peut imposer le silence à toutes les stations dans son voisinage ou à toute station qui brouille le trafic de détresse. Elle le fait en émettant un appel général ou un appel destiné à une seule station, selon le cas.

La station en détresse ou la station qui dirige le trafic de détresse impose le silence au moyen des mots « SILENCE MAYDAY ».

Si elles estiment que c'est essentiel, les autres stations à proximité de la station en détresse peuvent aussi imposer le silence pendant une situation de détresse en utilisant l'expression « SILENCE DÉTRESSE ».

Si le silence radio est imposé durant une situation de détresse, toutes les émissions doivent cesser immédiatement, sauf celles des stations qui participent au trafic de détresse.

Exemple :
La station en détresse impose le silence à une station déterminée (le Cessna C-FNJI brouille le trafic de détresse).

CESSNA FOXTROT NOVEMBER JULIETT INDIA
ICI
PIPER FOXTROT X-RAY QUÉBEC QUÉBEC
SEELONCE MAYDAY
TERMINÉ

Une station autre que la station en détresse impose le silence à toutes les autres stations.

TOUTES LES STATIONS, TOUTES LES STATIONS, TOUTES LES STATIONS
ICI
CESSNA FOXTROT NOVEMBER JULIETT INDIA
SILENCE DÉTRESSE
TERMINÉ

6.18 Annulation du message de détresse

Lorsqu'une station n'est plus en détresse ou qu'il n'est plus nécessaire d'observer le silence (c'est-à-dire que l'opération de sauvetage est terminée), la station qui a dirigé le trafic de détresse doit émettre un message adressé à « TOUTES LES STATIONS » sur les fréquences de détresse utilisées pour indiquer que le trafic normal peut reprendre. Voici la procédure à suivre pour annuler un message de détresse :

  1. le signal de détresse « MAYDAY » (énoncé une fois);
  2. les mots « TOUTES LES STATIONS » (énoncés trois fois);
  3. le mot « ICI »;
  4. l'indicatif d'appel de la station émettant le message;
  5. l'heure de dépôt du message;
  6. l'indicatif d'appel de la station en détresse (énoncé une fois);
  7. les mots « SILENCE FINI ».
Exemple :

MAYDAY
TOUTES LES STATIONS, TOUTES LES STATIONS, TOUTES LES STATIONS
ICI
WINNIPEG TOUR
HEURE 1630 ZULU
PIPER FOXTROT X-RAY QUÉBEC QUÉBEC
SILENCE FINI
TERMINÉ

Note : La procédure vise surtout à permettre aux autres stations de reprendre le service habituel. Afin que les stations de recherche et de sauvetage soient informées qu'une station n'est plus en détresse, il FAUT faire un appel normal à la station du service aéronautique la plus proche pour préciser les raisons de l'annulation du message de détresse.

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7. Communications d'urgence

7.1 Signal d'urgence

Le signal d'urgence indique que la station appelante a un message très urgent à émettre au sujet de la sécurité d'un aéronef, d'un navire, d'un autre véhicule ou d'une personne, mais qu'un secours immédiat n'est pas requis et que le signal ne doit être émis qu'avec l'autorisation du responsable de la station.

Le signal d'urgence consiste en trois répétitions des mots « PAN PAN », le mot « PAN » étant prononcé comme le mot français « panne ». Il est émis au début de la première communication d'urgence.

Le signal d'urgence et le message d'urgence qui le suit peuvent être adressés à toutes les stations ou à une station déterminée.

7.2 Priorité

Le signal d'urgence a la priorité sur toutes les autres communications, sauf sur celles de détresse.

Les stations qui entendent le signal d'urgence doivent rester à l'écoute pendant au moins trois minutes sur la fréquence à laquelle elles ont entendu le signal; après quoi, si elles n'entendent aucun message d'urgence, elles doivent, dans la mesure du possible avertir une station au sol du service aéronautique du signal d'urgence, puis le trafic normal peut être repris. Toutes les stations qui entendent le signal d'urgence doivent prendre soin de ne pas brouiller l'émission du message d'urgence qui le suit. Les stations en communication sur des fréquences autres que celles utilisées pour l'émission du message d'urgence peuvent poursuivre leur travail normal sans interruption, à moins qu'il ne s'agisse d'un message adressé à toutes les stations.

7.3 Fréquences à utiliser

La première émission du signal et du message d'urgence par un aéronef doit se faire sur la fréquence air-sol en usage à ce moment. Si l'opérateur de la station d'aéronef ne peut pas établir la communication sur cette fréquence, il doit répéter le signal et le message d'urgence sur la fréquence aéronautique d'urgence (121,5 MHz) ou toute autre fréquence disponible pour établir la communication avec une station aéronautique au sol ou une autre station d'aéronef.

7.4 Message d'urgence

Le signal d'urgence doit être suivi d'un message donnant de plus amples renseignements à propos de l'incident qui a motivé l'utilisation du signal d'urgence.

Lorsque le message d'urgence ne contient pas d'adresse déterminée (c.-à-d. qu'il s'adresse à toutes les stations) et qu'une station d'aéronef ou une station au sol du service aéronautique en accuse réception, la station qui accuse réception doit émettre les renseignements d'urgence aux autorités compétentes (unité du service de la circulation aérienne, organisme d'exploitation d'un aéroport ou son représentant).

Le message d'urgence doit comprendre le plus grand nombre requis des éléments qui suivent, prononcés clairement, dans la mesure du possible dans l'ordre suivant :

  1. le signal d'urgence « PAN PAN » (énoncé trois fois);
  2. le nom de la station à qui s'adresse le message ou les mots « TOUTES LES STATIONS » (énoncés trois fois);
  3. le mot « ICI »;
  4. l'identification de l'aéronef;
  5. la nature de l'urgence;
  6. les intentions du responsable;
  7. la position actuelle, l'altitude de vol ou l'altitude et le cap;
  8. tout autre renseignement utile.
Exemple :

PAN PAN, PAN PAN, PAN PAN
TOUTES LES STATIONS, TOUTES LES STATIONS, TOUTES LES STATIONS
ICI
CESSNA FOXTROT NOVEMBER JULIETT INDIA
PERDU, DEMANDE VÉRIFICATION RADAR
POSITION : INCONNUE
VITESSE : 112 NOEUDS
ALTITUDE : 1 050 PIEDS
CESSNA FOXTROT NOVEMBER JULIETT INDIA
À VOUS

Exemple de réponse :

PAN PAN
CESSNA FOXTROT NOVEMBER JULIETT INDIA
ICI WINNIPEG TOUR
VOTRE POSITION EST 20 MILLES AU SUD DE WINNIPEG
WINNIPEG TOUR
NOUS ATTENDONS

7.5 Annulation du message d'urgence

Une fois émis le message d'urgence demandant aux stations qui reçoivent le message de prendre des mesures, la station responsable de son émission doit l'annuler dès qu'elle sait qu'il n'est plus nécessaire d'y donner suite. Le message d'annulation doit être adressé à toutes les stations.

Exemple :

PAN PAN
TOUTES LES STATIONS, TOUTES LES STATIONS, TOUTES LES STATIONS
ICI
CESSNA FOXTROT NOVEMBER JULIETT INDIA
LE CESSNA FOXTROT NOVEMBER JULIETT INDIA A ÉTÉ RELEVÉ À 20 MILLES AU SUD DE L'AÉROPORT DE WINNIPEG, POURSUIVANT SA ROUTE NORMALEMENT
CESSNA FOXTROT NOVEMBER JULIETT INDIA
TERMINÉ

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Annexe A - Définitions d'expressions aéronautiques

Aérodrome

Toute étendue de terre ou d'eau (y compris la surface gelée d'une étendue d'eau) ou toute autre surface servant de support et utilisée ou conçue, préparée, équipée ou réservée, en totalité ou en partie, à l'arrivée et au départ, aux manoeuvres ou à l'entretien courant des aéronefs. Le terme comprend les bâtiments, le matériel et les installations connexes.

Aérodrome contrôlé

Aérodrome doté d'une unité de contrôle de la circulation aérienne en service.

Communications aéronautiques du contrôle d'exploitation (AOCC)

Communications ayant trait à la régularité des vols.

Communications de l'aviation générale (GAC)

Communications relatives aux opérations autres que les services aériens à horaire fixe et les opérations de transport sur demande et contre rémunération.

Communications de contrôle au sol

Service ATC fourni dans le but :

  1. d'empêcher, sur l'aire de manoeuvre, les abordages entre des aéronefs, et les collisions entre des aéronefs et des obstacles ou des véhicules;
  2. d'accélérer et de régulariser la circulation aérienne sur l'aire de manoeuvre.

Service aéronautique

Un service de radiocommunication qui assure la sécurité, la navigation et d'autres opérations reliées aux aéronefs. Ce service peut inclure l'échange de messages air-sol dans l'intérêt du public.

Service de contrôle de la circulation aérienne (Service ATC)

Service assuré en vue :

  1. d'empêcher :
    • les abordages entre des aéronefs;
    • les collisions entre des aéronefs et des obstacles;
    • sur l'aire de manoeuvre, les collisions entre des aéronefs et des véhicules;
  2. d'accélérer et de régulariser la circulation aérienne.

Service consultatif privé (PAS)

Service fourni aux aérodromes contrôlés pour les communications ayant trait aux affaires de la compagnie telles que l'entretien courant des aéronefs, la disponibilité de carburant, l'hébergement, etc. Ces services excluent les renseignements relatifs au contrôle de la circulation aérienne, aux bulletins météorologiques, à l'état des bandes d'atterrissage ou tout autre renseignement normalement fourni par les unités de contrôle de la circulation aérienne.

Station d'aéronef

Station mobile du service mobile aéronautique placée à bord d'un aéronef, autre qu'une station d'engin de sauvetage.

Station aéronautique

Station terrestre du service mobile aéronautique offrant un service aux stations d'aéronefs. Dans certains cas, une station aéronautique peut se trouver à bord d'un bateau ou d'une plate-forme en mer.

Station d'information de vol

Unité du service de la circulation aérienne (ATS) établie pour assurer la fourniture de services de vol précis.

Station privée multiple

Station d'aéronef ou station aéronautique établies pour fournir des communications air-sol à usages multiples de nature opérationnelle.

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Annexe B - Expressions conventionnelles

Mot ou expression Signification
À VOUS Ma transmission est terminée et j'attends votre réponse.
ACCUSEZ RÉCEPTION Dites-moi si vous avez reçu et compris ce message.
AFFIRMATIF Expression utilisée en radiocommunication signifiant « oui ».
ATTENDEZ Je dois faire une pause de quelques secondes ou quelques minutes, veuillez attendre que je vous appelle.
AUTORISÉ Autorisé à poursuivre dans les conditions spécifiées.
BREAK Expression utilisée en radiocommunication signifiant « séparation entre parties du message. » (À utiliser lorsqu'il n'y a pas de séparation distincte entre les différentes parties du message.)
CHAQUE MOT DEUX FOIS a) À titre de demande : la communication est difficile, veuillez énoncer chaque mot ou groupe de mots deux fois.

b) À titre de renseignement : la communication étant difficile, chaque mot ou groupe de mots du message sera énoncé deux fois.

COMMENT RECEVEZ-VOUS? À quel point mon émission est-elle intelligible?
CONFIRMEZ Ai-je reçu ce qui suit...? ou

Avez-vous reçu le message?

CONTINUEZ Continuez à transmettre votre message.
CORRECTION Une erreur a été commise dans cette transmission (ou le message indiqué). Le texte correct est...
IGNOREZ Considérez que ce message n'a pas été envoyé.
JE RÉPÈTE Expression utilisée en radiocommunication signifiant ; « je répète pour être plus clair ou pour insister. »
MAYDAY Expression signifiant ; « Je suis en détresse ». Signal international de détresse en radiotéléphonie. De préférence répétée trois fois, l'expression signale un danger imminent et grave et signifie que l'aide est immédiatement nécessaire.
MAYDAY RELAY Expression utilisée pour la retransmission d'un message de détresse.
NÉGATIF Non : ou, cela n'est pas exact; ou, je ne suis pas d'accord.
PAN PAN Signal international d'urgence en radiotéléphonie. De préférence répétée trois fois, l'expression signale un état concernant le sécurité d'un aéronef ou de tout autre véhicule, ou celle d'une personne se trouvant à bord ou en vue, mais qui ne nécessite pas de l'aide immédiate.
RELISEZ Répétez-moi tout ce message, ou la partie spécifiée, exactement comme vous l'avez reçu.
RÉPÉTEZ Expression utilisée pour demander que la dernière transmission soit répétée.
RESTEZ À L'ÉCOUTE Écoutez sur (fréquence).
ROGER J'ai reçu en entier votre dernière transmission.
ROGER NUMÉRO J'ai reçu votre message numéro...
SILENCE Expression internationale indiquant que le silence a été imposé sur la fréquence à cause d'une situation de détresse.
SILENCE FINI Expression internationale indiquant la fin de la situation de détresse.
SILENCE MAYDAY Expression internationale indiquant qu'une situation de détresse est en cours. La commande SILENCE MAYDAY est émise par la station qui dirige le trafic de détresse.
TERMINÉ Cette conversation est terminée et je n'attends pas de réponse.
WILCO Vos instructions ont été reçues, comprises et seront exécutées.

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Annexe C - Principes techniques concernant le matériel

Entretien

Connexions de microphone et d'antenne

Les câbles sont munis de divers types de connecteurs enfichés dans l'équipement électronique. Chaque type de connecteur doit être assemblé selon une technique particulière. Lorsqu'on répare ou remplace des connecteurs, il faut prendre bien soin de ne pas faire de court-circuit (deux fils nus qui se touchent ou touchent aux parties métalliques du connecteur) ou de circuit ouvert (fil cassé à l'intérieur de sa gaine isolante).

Toutes les connexions doivent être propres et bien serrées. Lorsque des connexions sont exposées aux intempéries, il faut les enduire de silicone pour les protéger contre la corrosion et empêcher l'eau de s'infiltrer à l'intérieur de la gaine du câble.

Fusibles

Les circuits électriques sont protégés contre les surcharges et les courts-circuits au moyen de fusibles, dont le calibre correspond au nombre maximal d'ampères que le fusible peut laisser passer sans griller (fondre). Il ne faut jamais remplacer un fusible par un autre de calibre plus élevé, car cela pourrait compromettre sa fonction de protection et créer un danger d'incendie.

Les fusibles (ou les disjoncteurs, si votre système électrique en est muni) agissent comme soupapes de sûreté. Lorsqu'il se produit une surcharge dans un circuit, le fusible intercalé dans le circuit saute (ou le disjoncteur est déclenché), ce qui coupe le courant. En plus de prévenir la surchauffe du circuit et les incendies, l'interruption du courant avertit qu'il y a une défectuosité quelque part dans le circuit. Il faut corriger la défectuosité avant de remplacer le fusible.

Note : Prendre toutes les précautions qui s'imposent au moment de remplacer un fusible. S'assurer d'avoir les mains sèches.

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Annexe D - Licences de station radio

À moins d'en être exemptées, toutes les stations radio au Canada doivent faire l'objet d'une licence délivrée par le ministre d'Industrie Canada. En vertu de certaines conditions, les stations du service aéronautique sont exemptes de la délivrance d'une licence de station radio. De plus amples renseignements sont disponibles auprès du bureau de district d'Industrie Canada le plus près de chez vous. (Voir l'Annexe F).

La licence (ou une copie) doit être présentée sur demande d'un inspecteur d'Industrie Canada.

L'indicatif d'appel assigné à la station, les fréquences à utiliser pour l'émission, et toute autre condition particulière à laquelle est assujettie l'exploitation de la station sont généralement indiqués sur la licence de station radio.

Pour obtenir une licence de station radio, il faut présenter à Industrie Canada un formulaire de demande dûment rempli, ainsi que le droit de licence prescrit. Pour être admissible à la licence au Canada, le matériel radio doit être homologué ou déclaré techniquement acceptable par Industrie Canada.

Les droits de licence de station radio doivent être payés au plus tard le 1er avril de chaque année. L'administration centrale du Ministère, à Ottawa, envoie un avis de renouvellement au titulaire de licence par la poste.

Note : Quiconque établit une station de radiocommunication sans autorisation de radiocommunication est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, dans le cas d'une personne physique, d'une amende maximale de 5 000 $ et d'un emprisonnement maximal d'un an, ou de l'une de ces peines, ou, dans le cas d'une personne morale, d'une amende maximale de 25 000 $.

Prière de s'adresser à l'un des bureaux de districts d'Industrie Canada pour toute demande de renseignements concernant les licences de station radio.

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Annexe E - Assignation des fréquences aéronautiques

Le tableau ci-dessous indique le service et l'utilisation à titre primaire de chaque bande de fréquences :

Bandes Service
108,1000 - 111,9750 MHz Radionavigation aéronautique
111,.9750 - 117,9750 MHz Radionavigation aéronautique
117,9750 - 121,9625 MHz Services de contrôle de la circulation aérienne
121,9825 - 123,5875 MHz Communications aéronautiques générales
123,5875 - 128,8125 MHz Services de contrôle de la circulation aérienne
128,8125 - 132,0125 MHz Communications de contrôle opérationnel aéronautiques
132,0125 - 136,0000 MHz Services de contrôle de la circulation aérienne

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Annexe F - Centre de services pour les certificats d'opérateur radio

En octobre 2010, Industrie Canada a ouvert son nouveau Centre de service pour les certificats d’opérateur radio. Le Centre vise à rationaliser et améliorer la délivrance de certificats professionnels d'opérateur radio et la prestation du Programme d’examinateurs accrédités dans l’ensemble du Canada.

En plus, le lancement d’un nouveau site Web pour le service de certificats professionnels d’opérateur radio vous permet maintenant de faire des recherches d’examinateur accrédités pour le certificat restreint d’opérateur – aéronautique (CRO-A). Il inclut également une liste d’instituts accrédités pour la formation et la conduite des examens menant au certificat restreint d’opérateur radio – commercial maritime (CRO-CM) et le certificat général d’opérateur radio (CGO). Le nouveau site Web, disponible au www.ic.gc.ca/operateur-radio, offre aussi divers services en ligne pour examinateurs accrédités et détenteurs de certificats d’opérateur de radio.

Le Centre indiqué ci-dessus fournit les services suivants:

  • réception et traitement des demandes de certificat d’opérateur;
  • délivrance des certificats d’opérateur de radio professionnel;
  • traitement des demandes de remplacement et renouvellement;
  • gestion du Programme d’examinateur accrédités / instituts accrédités;
  • suivi des demandes de renseignements des examinateurs et du public.

Les types de certificats professionnels d'opérateur radio délivrés par le Centre sont les suivants :

  • certificat restreint d’opérateur - aéronautique (CRO-A);
  • certificat restreint d’opérateur - commercial maritime (CRO-CM); et
  • certificat général d’opérateur radio (CGO).

Nota : Le certificat restreint d'opérateur - maritime (CRO-M) a été délégué aux Escadrilles canadiennes de plaisance (ECP) en 2000.

Voici les coordonnées du Centre :

Industrie Canada
Centre de service pour les certificats d’opérateur radio

2, rue Queen Est
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6A 1Y3

Téléphone : 1-877-604-7493 ou 705-941-2001
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