Archivé — Avis de la Gazette SMSE-001-10

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-001-10 — Nouvelle édition du CNR-243

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la nouvelle édition suivante :

  • Cahier des charges sur les normes radioélectriques 243 (CNR-243), 3e édition : Implants médicaux fonctionnant dans la bande de fréquences 401-406 MHz. Ce document établit les exigences minimales de certification applicables aux implants du service de communication d'implants médicaux (SCIM), lesquelles comprennent le système de télémesure par implant médical (STIM) et les dispositifs du service des données médicales (SDM) qui utilisent les technologies nouvelles et naissantes pour les applications médicales.

Renseignements généraux

Le CNR-243, 3e édition entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce document a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR). Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d'inclure le changement susmentionné.

Pour toute demande de renseignements concernant le CNR-243, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Normes règlementaires, téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel: res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à : www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Normes règlementaires. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-001-10).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 12 février 2010

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
Marc Dupuis