ARCHIVÉE — Avis de la Gazette SMSE-007-10

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-007-10 – Publication du CNR-196 et du PNRH-300,512

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie les nouveaux documents suivants :

• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 196 (CNR-196), 1^re édition : Matériel à large bande point-multipoint fonctionnant dans les bandes 512-608 MHz et 614-698 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision 21 à 51). Ce document établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs employés dans les systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE) en vue de la prestation de radiocommunications à large bande à accès fixe sans fil point-multipoint dans les bandes 512-608 MHz et 614-698 MHz.
• Plan normalisé de réseaux hertziens 300,512 (PNRH-300,512), 1^re édition : Prescriptions techniques relatives aux systèmes à large bande en régions rurales et éloignées (SLBRRE) fonctionnant dans les bandes 512-608 MHz et 614-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51). Ce document expose les prescriptions techniques minimales en vue de l'utilisation efficace des bandes de fréquences du service fixe aux systèmes à large bande en régions rurales et éloignées (SLBRRE) dans des configurations point-multipoint.

Renseignements généraux

Le CNR-196, 1^re édition, et le PNRH-300,512, 1^re édition, entreront en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ces documents ont fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).

Les Listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.

Pour toute demande de renseignements concernant le CNR-196, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Normes du matériel radio, téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel: res.nmr@ic.gc.ca. Pour toute demande de renseignements concernant le PNRH-300,512 veuillez vous adresser au Gestionnaire, Planification des systèmes fixes sans fil, téléphone : 613-990-4792, télécopieur : 613-952-5108, courriel: srsp.pnrh@ic.gc.ca.

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à : www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Normes du matériel radio, pour le CNR et au Gestionnaire, Planification des systèmes fixes sans fil pour le PNRH. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-007-10).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 12 mars 2010

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Marc Dupuis