Archivé — Avis de la Gazette SMSE-009-10

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Ministère de l'Industrie
Loi sur les télécommunications

Avis no SMSE-009-10 – 4e édition de la DC-01

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la 4e édition de la DC-01; Procédure de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal

La nouvelle version comporte les modifications suivantes :

  • clarification du processus d'enregistrement du matériel terminal muni d'une interface unique, section 5.2;
  • clarification du principe d'inscription multiple, section 6.7;
  • mise à jour de l'annexe I (Déclaration de conformité et formulaire d'enregistrement) et de l'annexe II (Liste de contrôle de l'enregistrement du matériel terminal).

La 4e édition de la DC-01 entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Les parties intéressées doivent faire part de leurs observations dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la fin de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation d'observations

Les répondants sont invités à présenter leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse telecom.reg@ic.gc.ca, accompagnées d'une note précisant le logiciel, la version et le système d'exploitation utilisés.

Les documents présentés par écrit doivent être adressés au Directeur, Réglementation technique et mise en conformité, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les observations doivent citer la Gazette du Canada, partie I, la date de publication, ainsi que le titre et le numéro de référence de l'avis SMSE-009-10.

Pour obtenir des exemplaires

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquent avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 26 mars 2010

Le directeur général,
Direction générale du génie, de la
planification et des normes

Champ de saisie de la signature
Marc Dupuis