ARCHIVÉE — Avis de la Gazette SMSE-006-10

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-006-10 – Nouvelles éditions du PNRH-511 et du CNR-119

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie les documents suivants :

• Plan normalisé de réseaux hertziens 511 (PNRH-511), 2^e édition : Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles exploités dans les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz, établissant les normes techniques minimales pour une utilisation efficace de ces bandes; et
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 119 (CNR-119), 10^e édition : Émetteurs et récepteurs radio mobiles terrestres et fixes, fonctionnant dans la gamme de fréquences 27,41-960 MHz, établissant les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs radio des services terrestres mobiles et fixes dans les bandes attribuées dans la gamme 27,41 MHz à 960 MHz.

Les documents mentionnés ci-dessus ont été mis à jour afin de prescrire les exigences relatives au matériel mobile terrestre exploité dans les bandes 764-776 MHz et 794-806 MHz. Ces normes reflètent les modifications des exigences conformément à une nouvelle politique des systèmes radio qui définit l'utilisation de ces bandes de fréquences pour des applications de sécurité publique (annoncée dans l'avis de la Gazette du Canada DGTP-007-09, le 4 juillet 2009).

Renseignements généraux

Les documents PNRH-511, 2^e édition, et CNR-119, 10^e édition, entreront en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ces documents ont fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d'inclure les changements susmentionnés.

Toute demande de renseignements concernant le PNRH devrait être envoyée au Gestionnaire, Systèmes Mobiles, téléphone : 613-990-4773, télécopieur : 613-952-5108, courriel : srsp.pnrh@ic.gc.ca. En ce qui concerne le CNR, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Normes du matériel radio, téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel: res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à : www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Systèmes fixes sans fil, pour le PNRH et au Gestionnaire, Normes du matériel radio, pour le CNR. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis SMSE-006-10.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/pl/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 17 avril 2010

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Marc Dupuis