Archivé — Avis no DGTP-002-10

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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-002-10 —  Consultation sur l'utilisation de la bande 25,25-28,35 GHz

Par le présent avis, Industrie Canada annonce la publication du document de consultation sur l'utilisation de la bande 25,25-28,35 GHz ainsi qu'un processus intérimaire de délivrance de licences, mis en place dans l'attente d'un processus formel de délivrance de licences.

Discussion

Le Ministère a été pressenti par l'industrie pour rendre la bande 25,25-28,35 GHz disponible en vue du déploiement d'applications à large bande. Industrie Canada note que la bande 25,25-25,35 GHz n'est pas utilisée à l'heure actuelle, ce qui veut dire qu'elle pourrait devenir disponible en vue du déploiement de telles applications.

En 1996, après avoir lancé une invitation à présenter des demandes, le Ministère a annoncé le nom des requérants retenus au terme d'un processus comparatif et délivré des licences à trois entreprises dans la bande 27,35-28,35 GHz (blocs A et B). À ce moment-là, on a annoncé que les autres blocs de la bande 25,35-27,35 GHz (blocs C, D, E et F) seraient réservés pour utilisation future. Un déploiement limité a eu lieu, mais éventuellement, les licences ont été retournées au Ministère en janvier 2002.

En mars 2009, le Ministère a publié l'avis no DGRB-004-09, intitulé Décision concernant le renouvellement des licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz et consultation sur les droits de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz. Les observations reçues étaient favorables à la mise en disponibilité, selon le principe du premier arrivé, premier servi, des fréquences de la bande de 28 GHz réservées aux systèmes de télécommunications multipoints locaux (STML) – ces bandes de fréquences avaient d'abord été assignées au terme d'un processus comparatif de délivrance de licences. Ces observations étaient également favorables à la mise en disponibilité des fréquences des bandes de 24 et de 38 GHz qui avaient été mises aux enchères plus tôt, mais qui n'ont pas été assignées ou qui ont été retournées.

Étant donné l'intérêt manifesté par l'industrie envers la mise en disponibilité de fréquences de la bande 25,25-28,35 GHz, et vu que le matériel devient plus facile à obtenir sur le marché et qu'on s'attend à une hausse de la demande à l'égard des systèmes fixes de raccordement, le Ministère croit qu'il est justifié de rendre des fréquences disponibles en vue de leur utilisation au moment opportun.

La présente consultation donne aux intéressés l'occasion de faire part de leurs observations au sujet de l'utilisation future de la bande pour les services fixes.

Invitation à présenter des observations

Les intéressés sont invités à présenter leurs observations au plus tard le 28 juillet 2010. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Les répondants sont invités à soumettre leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse suivante : wireless@ic.gc.ca.

Les documents présentés par écrit doivent être adressés à la Directrice générale, Direction générale de la politique des télécommunications, Industrie Canada, 16e étage, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les documents doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGTP-002-10).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 14 mai 2010

La directrice générale,
Direction générale de la politique
des télécommunications,


Champ de saisie de la signature
PAMELA MILLER

Le directeur général,
Direction général du génie, de la
planification et des normes,


Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS

La directrice générale,
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre,


Champ de saisie de la signature
FIONA GILFILLAN