ARCHIVÉE — Avis de la Gazette no DGSO-001-10
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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication
Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 4 juin 2010
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 12 juin 2010
Avis DGSO-001-10 – Décisions sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur les modifications connexes au plan de répartition de la bande
Dans le présent avis, Industrie Canada annonce les décisions prises au terme de la consultation lancée dans l'avis DGRB-005-09 dans la Gazette du Canada, intitulé Consultation sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz. Le Ministère profite de l'occasion pour entreprendre une consultation sur le plan de répartition de la bande (incluant l'assignation des titulaires dans un nouveau plan de répartition de la bande).
Le Ministère publiera sous peu un autre document annonçant une décision relative aux conditions de licence reliées à la recherche et au développement telles que proposées pour le SRLB de même que les plans d'apprentissage qui s'appliquent aux systèmes de télécommunications multipoint (STM).
Présentation des commentaires
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse suivante : spectrum.operations@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.
Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur principal, Exploitation de la gestion du spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.
Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis DGSO-001-10. Les intéressés doivent soumettre leurs commentaires d'ici le 11 août 2010, afin d'être pris en considération. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à : www.ic.gc.ca/spectre.
Le Ministère offrira également aux intéressés l'occasion de répondre aux commentaires des autres parties concernées. Les réponses aux commentaires seront acceptées jusqu'au 10 septembre 2010.
Pour obtenir des copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/pl/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613 941 5995 ou au 1-800-635-7943.
Original signé le 4 juin 2010
La directrice générale,
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre,
FIONA GILFILLAN
La directrice générale,
Direction générale de la politique
des télécommunications,
PAMELA MILLER
Le directeur général,
Direction générale du génie, de la
planification et des normes,
MARC DUPUIS
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