ARCHIVÉE — Avis de la Gazette SMBR-002-10

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d’autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMBR-001-10 – Modifications aux critères de protection pour les canaux espacés de 600 kHz et de 800 kHz dans la radiodiffusion FM

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie des modifications à la partie 3 des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM (RPR-3), Section C-1.6 concernant les critères de protection pour les canaux espacés de 600 et de 800 kHz.

Le présent document instaure des mesures supplémentaires en modifiant les règles pour la mise en œuvre de stations FM espacées de 600 ou 800 kHz d'une ou de plusieurs stations titulaires. Ces modifications visent à définir explicitement et à clarifier les critères à considérer ainsi que les responsabilités pour l'acceptation de brouillage à destination et en provenance de la station proposée et pour les mesures correctives requises.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 12 juin 2010

Directeur général du génie,
de la planification et des normes
Direction générale du génie du spectre

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS