Archivé — Avis de la Gazette SMSE-013-10

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 30 juin 2010
Date du publication dans la Gazette du Canada : le 3 juillet 2010

Avis no SMSE-013-10 – Prolongation de la période de réception des commentaires pour la Partie B du document : Décisions sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur les modifications connexes au plan de répartition de la bande

L’avis DGSO-001-10 fut publié dans la Gazette du Canada le samedi 12 juin 2010 et annonçait la publication du document susmentionné. L'échéance pour la réception des commentaires était le 11 août 2010 et l'échéance pour la réception des réponses aux commentaires reçus était le 10 septembre 2010.

À la demande du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) pour obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu'au 10 septembre 2010. La période de réponse aux commentaires reçus sera prolongée jusqu'au 8 octobre 2010.

Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada, à l'adresse www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 30 juin 2010

Le directeur général,
Direction générale du génie, de la
planification et des normes

Champ de saisie de la signature
Marc Dupuis