ARCHIVÉE — Avis de la Gazette SMSE-008-10

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-008-10 – Nouvelles éditions du PNRH-301,4 et du CNR-142

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie les documents suivants :

• Plan normalisé de réseaux hertziens 301,4 (PNRH-301,4), 5^e édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du services fixe fonctionnant dans les bandes 1 427-1 452 MHz et 1 492-1 518 MHz, qui établit les normes techniques minimales pour une utilisation efficace de ces bandes;
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 142 (CNR-142), 4^e édition : Systèmes de télécommunications multipoints à bande étroite dans les bandes 1 429,5-1 432 MHz et 1 493,5-1 496,5 MHz, qui établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs radio des systèmes de télécommunications multipoints à bande étroite (STM-BE), y compris les systèmes de télémesure des services publics exploités dans les bandes 1 429,5-1 432 MHz et 1 493,5-1 496,5 MHz.

Les documents mentionnés ci-dessus ont été mis à jour afin de refléter les extensions aux fréquences de fonctionnement du matériel.

Renseignements généraux

Les documents PNRH-301,4, 5^e édition, et CNR-142, 4^e édition, entreront en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ces documents ont fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d'inclure les changements susmentionnés.

Toute demande de renseignements concernant le PNRH devrait être envoyée au Gestionnaire, Systèmes fixes sans fil, téléphone : 613-991-0035, télécopieur : 613-952-5108, courriel : srsp.pnrh@ic.gc.ca. En ce qui concerne le CNR, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Normes du matériel radio, téléphone : 613-990-4699, télécopieur : 613-991-3961, courriel: res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à : www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Systèmes fixes sans fil, pour le PNRH et au Gestionnaire, Normes du matériel radio, pour le CNR. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis SMSE-008-10.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 21 juin 2010

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Marc Dupuis