ARCHIVÉE — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

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Mise à jour le 3 décembre 2010

La liste de tous les Services de communications personnelles (SCP) du spectre peut être trouvée sur le site internet de la Gestion du spectre et des télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf02092.html.

Une description de chaque zone de service peut être trouvée sous la rubrique de Zones de service visant l'autorisation concurrentielle à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/h_sf01627.html

Avis de la Gazette No DGSO-003-10 - Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Bloc de fréquences MHz Région Nom descriptif
C1 10 2-007 Nord-du-Québec
C2 10 4-058, 4-059, 4-060, 4-061, 4-062 Nord-du-Québec
C3 10 2-007 Nord-du-Québec
D 10 2-01 Terre-Neuve et Labrador
D 10 TEL-71 Nord-est de l'Ontario
D 10 TEL-62 Cochrane
D 10 TEL-26 Kenora
D 10 TEL-37 Moosenee, Iroquois Falls, Marten River, Temagami
B3 10 TEL-82 Sept-Îles et Gaspésie, Beauce
E 10 2-07 Nord-du-Québec
E 10 2-014 Yukon, T.N.-O. et Nunavut

Les droits annuels minimaux sont de 1 000 $. Si la licence est émise apràs le mois d'avril, les droits seront calculés au pro rata.

Bloc B3 : 1 880-1 885 / 1 960-1 965 MHz
Bloc C1 : 1 895-1 900 / 1 975-1 980 MHz
Bloc C2 : 1 900-1 905 / 1 980-1 985 MHz
Bloc C3 : 1 905-1 910 / 1 985-1 990 MHz
Bloc D : 1 865-1 870 / 1 945-1 950 MHz
Bloc E : 1 885-1 890 / 1 965-1 970 MHz

Note :

1. Seule la partie 1 897,5-1 900/1 977,5-1 980 MHz du bloc C1 est disponible dans la région 2-014.