ARCHIVÉE — Avis de la Gazette No SMSE-011-10

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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-011-10 – OC-02, 5e édition 

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la 5e édition de l'OC-02, Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification des appareils radio conformément aux normes et aux spécifications d'Industrie Canada.

Les modifications intégrées dans la nouvelle version comprennent :

  • l'introduction de nouvelles portées d'accréditation à l'égard des appareils radio, section 5.2;
  • la mise à jour des exigences en matière de surveillance du marché à l'égard des organismes de certification (OC) de sorte que soit compris au moins cinq (5) % du nombre total des produits certifiés par l'OC durant une année donnée. Le nombre total d'échantillons doit comprendre au moins un (1) % des produits assujettis aux exigences d'exposition à l'énergie radioélectrique (RF) et certifiés par l'OC, section 6.2.2;
  • une précision sur les données qui peuvent figurer sur les certificats délivrés par les OC, section 6.3;
  • l'ajout du rapport d'essai sur l'exposition à l'énergie RF au mémoire technique présenté au Bureau d'homologation et de services techniques (BHST) d'Industrie Canada à chaque certification effectuée à l'égard du matériel assujetti aux exigences sur l'exposition à l'énergie RF, section 6.1.1; et
  • une précision sur la certification des appareils radio munie d'une partie terminale, section 6.4.2.

La 5e édition de l'OC-02 entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Les parties intéressées doivent faire part de leurs observations dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la fin de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation d'observations

Les répondants sont invités à présenter leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse telecom.reg@ic.gc.ca, accompagnées d'une note précisant le logiciel, la version et le système d'exploitation utilisés.

Les documents présentés par écrit doivent être adressés au Directeur, Réglementation technique et mise en conformité, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les observations doivent citer la Gazette du Canada, partie I, la date de publication, ainsi que le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-011-10).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 1er octobre 2010

Le directeur général,
Direction générale du génie, de la
planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS