Archivé — Avis de la Gazette No DGSO-003-10

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    Ministère de l'Industrie
    Loi sur la radiocommunication

    Avis no DGSO-003-10 – Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

    Objectif

    Le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties intéressées de la mise à jour de la liste des licences disponibles dans le spectre SCP dans divers marchés au Canada. Depuis 2003, Industrie Canada offre le spectre SCP selon le principe du premier arrivé, premier servi (PAPS) dans le cadre d'un processus de délivrance de licences. Les intéressés sont invités à consulter la dernière mise à jour affichée sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

    Processus

    Aucune modification n'est effectuée au processus PAPS actuel, tel que décrit dans la Gazette du Canada l'avis DGRB-008-07 - Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de 2 GHz, qui se trouve à : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08801.html.

    Pour obtenir des copies

    Des copies du présent avis et des documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à : http://www.ic.gc.ca/spectre.

    On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

    Original signé le 19 novembre 2010

    Champ de saisie de la signature
    Fiona Gilfillan
    Directrice générale
    Direction générale des opérations de la gestion du spectre