Archivé — Avis de la Gazette No SMSE-018-10

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 30 novembre 2010
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 4 décembre 2010

Avis no SMSE-018-10Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial

Le but de cet avis est d’annoncer la tenue d’une consultation publique sur l’utilisation de la bande 700 MHz par les services mobiles commerciaux. La consultation portera aussi sur diverses questions relatives à d’autres bandes qui sont actuellement autorisées, ou pourront l’être dans l’avenir, pour l’utilisation mobile commerciale.

Renseignements généraux

En publiant son document de consultation, Industrie Canada amorce une consultation sur un cadre politique et technique visant la mise aux enchères du spectre dans la bande 698-806 MHz (aussi appelée la bande 700 MHz). Le Ministère souhaite recevoir des commentaires d’ordre général sur la politique relative à l’utilisation du spectre large bande mobile commercial, sur les questions de concurrence et sur l’utilisation de la bande de fréquences 700 MHz pour les services mobiles commerciaux. Le Ministère sollicite aussi des commentaires au sujet de l’utilisation du spectre pour les applications large bande de sécurité publique.

Tenant compte du fait qu’il procédera à des consultations distinctes sur les mesures d’autorisation visant la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz, le Ministère sollicite aussi dans le présent document les points de vue sur la nécessité ou non de prévoir des mesures gouvernementales pour promouvoir la concurrence, dans le contexte où des fréquences sont rendues accessibles dans les deux bandes.

Les titulaires de licences commerciales, les entités de sécurité publique, les exploitants de télévision à faible puissance, les titulaires de licence éventuels dans la bande 700 MHz et dans la bande 2 500-2690 MHz, les équipementiers, le grand public (notamment la population rurale canadienne) et les autres intervenants sont invités à lire le présent document et à répondre aux questions qui les intéressent.

Présentation des commentaires

Les répondants sont priés d’envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l’adresse courriel suivante : Genie-du-Spectre@ic.gc.ca, accompagnés d’une note précisant le logiciel, la version et le système d’exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Gestionnaire, Technologies et services mobiles, Industrie Canada, 300, rue Street, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la date de publication, le titre et le numéro de l’avis (SMSE-018-10) de la Partie I de la Gazette du Canada. En tenant compte du contenu de la consultation et de la saison des fêtes, le ministère alloue une période de commentaire plus long que d’habitude. Pour garantir la prise en compte de leurs commentaires, les intéressés doivent les soumettre au plus tard le 28 février 2011. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère donnera la possibilité aux intéressés qui le souhaitent de répondre aux commentaires de tiers. Ces réponses seront acceptées jusqu’au 30 mars 2011.

Il est à noter qu’après la période de commentaires initiale, s’il y a lieu de clarifier des positions importantes ou de nouvelles propositions, le Ministère peut demander des renseignements supplémentaires s’il le juge bon. Le cas échéant, le délai de réponse serait prolongé.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis publiés dans la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemple de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 30 novembre 2010

Le directeur général,
Direction générale du génie, de la planification et des normes,

______________
MARC DUPUIS

La directrice générale,
Direction générale des opérations de la gestion du spectre,

__________________
FIONA GILFILLAN

La directrice générale,
Direction générale de la politique des télécommunications,

________________
PAMELA MILLER