Archivé — Avis de la Gazette No SMSE-016-10

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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-016-10 – Nouvelles éditions du CNR-210, du CNR-310 et du CNR-Gen

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie les nouvelles éditions suivantes :

Renseignements généraux

Les documents CNR-210, 8e édition; CNR-310, 3e édition; et CNR-Gen, 3e édition, entreront en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ces documents ont fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR). Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d'inclure les changements susmentionnés.

Pour toute demande de renseignements concernant le CNR-210, CNR-310 et le CNR-Gen, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Normes réglementaires, 613-990-4699 (tél.); 613-991-3961 (télécopieur); res.nmr@ic.gc.ca (courriel).

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à  : www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Normes réglementaires. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-016-10).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Service de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 11 décembre 2010

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS