Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial

5. Problèmes et points à considérer à propos du plan de répartition de la bande de 700 MHz

5.1 Configuration de la bande de 700 MHz pour les systèmes mobiles commerciaux

Les récents progrès réalisés en technologie et en miniaturisation de l'électronique des communications sans fil ont permis d’offrir une expérience plus riche aux consommateurs de services sans fil à large bande évolués, ce qui a accru la demande visant ces services et entraîné une augmentation importante de l'utilisation d'applications multimédias gourmandes en largeur de bande. Pour fournir le maximum d’avantages aux consommateurs de services sans fil à large bande et pour soutenir la croissance de la demande de spectre, la configuration de la bande de 700 MHz sera évaluée en fonction des critères suivants, sans ordre particulier :

  • favoriser l’efficacité d’utilisation du spectre radioélectrique limité en maximisant la capacité dans la bande de 700 MHz;
  • dans la mesure du possible, harmoniser les caractéristiques techniques du matériel pour permettre des économies d’échelle et la disponibilité accrue du matériel pour le consommateur et pour les infrastructures;
  • déploiement de systèmes nécessitant moins de capitaux et à frais d'exploitation réduits, permettant de proposer des services abordables aux consommateurs;
  • itinérance internationale;
  • coordination transfrontalière des fréquences;
  • incidence sur la concurrence et sur les investissements au moment de grouper les fréquences disponibles pour les enchères.

Bien qu’un maximum de 84 MHz de spectre soit disponible pour les services mobiles commerciaux dans la bande de 700 MHz (en tenant compte des 24 MHz couramment désignés pour la sécurité publique), plusieurs facteurs techniques, notamment les bandes de garde, peuvent restreindre la quantité de spectre pouvant être mise aux enchères. Les systèmes à large bande mobiles exigent des blocs de fréquences plus larges, ce qui réduirait le nombre de blocs offerts aux enchères.

Compte tenu des déploiements en cours aux États-Unis et des structures de plan de répartition adoptées par la télécommunauté Asie-Pacifique (APT), il existe actuellement deux principales options internationales de plans de répartition, de règles techniques et d'utilisation qui pourraient être mises en oeuvre au Canada moyennant certaines adaptations.

Pour ce qui a trait à la configuration de bande à mettre en œuvre au Canada, le Ministère propose d’examiner quatre options :

  • Option 1 : Harmonisation avec le plan de répartition des États-Unis;
  • Option 2a : Plan de répartition des États-Unis légèrement modifié – avec blocs de canaux de 8 et de 10 MHz dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz;
  • Option 2b : Plan de répartition des États-Unis légèrement modifié – avec un mélange de blocs de canaux de 3 et de 5 MHz dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz;
  • Option 3 : Harmonisation avec le plan de répartition de l'APT.

Ces options de plans de répartition, de règles techniques et d’utilisation sont examinées ci-dessous.

Option 1 : Harmonisation avec le plan de répartition des États-Unis

Aux États-Unis, la récupération des fréquences de télévision supérieures au canal 51 a été abordée en deux volets : la partie supérieure de la bande de 700 MHz (canaux 60 à 69), de 60 MHz de largeur, et la partie inférieure de la bande de 700 MHz (canaux 52 à 59), de 48 MHz de largeur.

Les parties inférieure et supérieure de la bande de 700 MHz ont été mises aux enchères en plusieurs étapes entre septembre 2002 et mars 2008.Note 12 Les titulaires de licences des États-Unis ont démarré des réseaux d’essai et ils prévoient lancer des services commerciaux dans environ 30 marchés d’ici à la fin de 2010 et assurer un service à l’échelle nationale avant la fin de 2013.Note 13

Le plan de répartition des États-Unis est représenté à la figure 5.1 ci-dessous. Comme l’indique la figure, le plan de répartition des États-Unis est généralement fondé sur une grille de canaux de 6 MHz de largeur et comprend des blocs appariés et non appariés.

Figure 5.1 — Plan de répartition des États-Unis pour la bande de 700 MHz .Note 14
Figure 5.1 - Plan de répartition des États-Unis pour la bande de 700 MHz  (le lien menant à la description détaillée se trouve sous l'image)

Description de la Figure 5.1

Note 1 : Le texte surligné indique les blocs de fréquences mis aux enchères avant les Enchères 73 de 2008.

Figure 5.1
Anglais Français
Public Safety Sécurité publique
CH. CANAL
Lower 700 MHz Band Partie inférieure de la bande de 700 MHz
(TV Channels 52-59) (Canaux de télé 52-59)
Upper 700 MHz Band Partie supérieure de la bande de 700 MHz
(TV Channels 60-69) (Canaux de télé 60-69)
Block Bloc
Frequencies (MHz) Fréquences (MHz)
Bandwidth Largeur de bande
Pairing Appariement
Area type Type de zone
Licenses Licences
Unpaired Non apparié
EA Zone économique
CMA Zone de marchés cellulaires
EAG Groupement de zones économiques
REAG Groupement de zones économiques régionales
MEA Zone économique majeure
Nationwide Nationale
Subject to conditions respecting a public/private partnership. Sous réserve de conditions respectant un partenariat public-privé.
Tableau 5.1 : Licences accessibles suivant l’option 1
Spectre commercial Sécurité publique Bandes de garde
*Le matériel couramment disponible dans cette bande utilise des largeurs de canal de 5 MHz et de 10 MHz, ce qui signifie que 5 MHz dans chaque bloc de 6 MHz et 10 MHz dans chaque bloc de 11 MHz seront exploités. En conséquence, 8 MHz sur la totalité des blocs appariés (tel qu’il est indiqué dans le tableau) ne seraient pas exploités. Le spectre apparié total exploitable par le matériel utilisant des canaux de 5/10 MHz de largeur serait donc de 60/50 MHz.
Apparié Non apparié À large bande  
3 licences @ 6 + 6 MHz (chacune)* 2 licences @ 6 MHz 5 + 5 / 10 MHz15 2 licences @ 1 + 1 MHz (chacune)
1 licence @ 11 + 11 MHz*   bande étroite  
1/0Note 15 licence @ 5 + 5 MHz   8 + 8 MHz  
TOTAL : 68/58 MHz TOTAL : 12 MHz TOTAL : 26/36 MHz TOTAL : 4 MHz
SPECTRE TOTAL : 108 MHz

Les règles techniques de la FCC pour cette bande16 commandent le fonctionnement en mode DRF pour les blocs de la partie supérieure de la bande de 700 MHz (746-806 MHz), les transmissions de station de base se faisant dans la gamme 746-763 MHz, pour assurer la compatibilité électromagnétique avec les systèmes de sécurité publique transmettant dans les gammes de fréquences 763-775/793-805 MHz.

Par ailleurs, pour la partie inférieure de la bande de 700 MHz (698-746 MHz), l’approche de la FCC dans l’établissement des règles techniques pour le plan de répartition des États-Unis a consisté à laisser à l’industrie le soin d’adopter les méthodes de déploiement voulues des systèmes radio. Le mode de duplexage (DRF, DRT ou unidirectionnel) n’est prescrit ni pour les blocs appariés ni pour les blocs non appariés. Les bandes de garde ne sont pas prévues entre les portions appariées et non appariées de la bande. En outre, les règles techniques de la FCC énoncent explicitement qu’aucune protection contre le brouillage entre les stations exploitant des blocs de fréquences adjacents ou situées dans des zones géographiques voisines n’est fournie. Il est donc prévu que les problèmes de brouillage seront résolus par les titulaires de licences.

Aux États-Unis, depuis la vente aux enchères et l’attribution des licences dans la bande de 700 MHz, des exploitants américains de la bande ont entrepris ou ont annoncé le déploiement de systèmes fondés sur des normes du 3GPP17 et sur des normes applicables au droit de propriété, comme le représente la figure 5.2.

Figure 5.2 : Comparaison du plan de répartition américain et de la spécification technique du 3GPP visant le matériel
Figure 5.2 : Comparaison du plan de répartition américain et de la spécification technique du
3GPP visant le matériel (le lien menant à la description détaillée se trouve sous l'image)

Description de la Figure 5.2

Les exigences du 3GPP pour les bandes 12, 13, 14 et 17 commandent la prise en charge par le matériel utilisateur des largeurs de bande de canal 1,4 MHz, 3, 5 et 10 MHz. Les déploiements actuels et planifiés aux États-Unis sont fondés sur du matériel exploitant des canaux de 5 et de 10 MHz de largeur.

Des systèmes mobiles unidirectionnels fondés sur une norme propriétaire (MediaFLOMC) ont été déployés dans les blocs non appariés D et E de la partie inférieure de la bande de 700 MHz (716-728 MHz). Le projet 3GPP n’a défini aucune norme pour cette gamme de fréquences.

Le problème d’autobrouillage potentiel produit par le matériel utilisateur fonctionnant dans les fréquences du bloc D (758-763/788-793 MHz) sur les récepteurs GPS (système de positionnement global) intégrés au même appareil a été évalué par l’industrie. Le système GPS fonctionne sur une fréquence centrale de 1 575,42 MHz et a une bande passante de 2 MHz. Ce brouillage survient quand un dispositif utilisateur émet de l’énergie dans la gamme 787,21-788,21 MHz, auquel cas il peut générer une seconde harmonique qui se situe à l’intérieur de la bande passante du récepteur GPS.

Comme l’indique la figure 5.2 ci-dessus, la gamme de fréquences 787,21-788,27 MHz se situe principalement à l’intérieur de la bande de garde et partiellement dans la liaison en amont18 du bloc D dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz. Les caractéristiques techniques du matériel courant fixées par le 3GPP pour les émissions hors bande font en sorte qu’un degré relativement faible d’énergie est émis en bordure de la bande du bloc D, réduisant ainsi au minimum le risque de brouillage du récepteur GPS interne. En conséquence, il n’est pas prévu que l’autobrouillage potentiel nuise à la fonction GPS des équipements commerciaux.

L’adoption de l’option 1 favoriserait des économies d’échelle en donnant la possibilité au marché canadien d’accéder à un vaste choix de matériel à bas prix. Elle autoriserait l’itinérance de part et d’autre des frontières et faciliterait les arrangements de fréquences et les procédures de coordination transfrontaliers.

Bien que le plan de répartition des États-Unis soit bien adapté à son propre marché, il présente quelques difficultés pouvant avoir une incidence sur le secteur au Canada. Chez nos voisins du sud, des portions de la partie inférieure de la bande de 700 MHz ont été vendues aux enchères à un moment où les entreprises de radiodiffusion exploitant les largeurs de canal de 6 MHz étaient toujours actives dans d’autres parties de la bande. De ce fait, la partie inférieure de la bande de 700 MHz (et, jusqu’à un certain point, la partie supérieure de la bande de 700 MHz) est structurée autour d’une grille de canaux de 6 MHz. Bien que la grille de 6 MHz assure la compatibilité avec l’utilisation antérieure de la bande en radiodiffusion, les nouvelles technologies mobiles à large bande déployées dans cette bande sont fondées sur une largeur de canal de 5 MHz. Étant donné que le déploiement des systèmes à large bande mobiles n’aura lieu au Canada dans cette gamme de fréquences qu’après la période de transition vers la TVN, les canaux de 6 MHz présentent un défi sur le plan de l’efficacité d’exploitation du spectre hertzien. Sur l’ensemble de la bande de 700 MHz, le spectre non utilisé efficacement par les nouvelles technologies à large bande pourrait atteindre 12 MHz.

Si le plan de répartition des États-Unis décrit ci-dessus est adopté tel quel par le Canada, les déploiements pourraient être gênés par les problèmes de brouillage qui ont été relevés entre les services adjacents, comme le représente la figure ci-dessous :

  1. 1. Les récepteurs de base de la partie inférieure de la bande de 700 MHz conformes aux exigences 3GPP pour la bande 12 pourraient subir le brouillage des transmissions de TVN grande puissance sur le canal TVN 51 adjacent.
  2. 2. Étant donné qu'aucune bande de garde n'est prévue entre les exploitations de blocs appariés et non appariés dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz, il peut y avoir brouillage mutuel préjudiciable entre les services adjacents aux fréquences 716 et 728 MHz.
  3. 3. Il y a risque de brouillage par surcharge des récepteurs de base à large bande fonctionnant à une fréquence supérieure à 776 MHz provenant des émissions bande étroite grande puissance de sécurité publique immédiatement sous les 775 MHz.
Figure 5.3 : Problèmes de brouillage potentiel dans les services adjacents
Figure 5.3: Problèmes de brouillage potentiel dans les services adjacents (le lien menant à la description détaillée se trouve sous l'image)

Description de la Figure 5.3

Options 2a et 2b : Plan de répartition des États-Unis légèrement modifié

Deux options de plan de répartition fondées sur le plan de répartition des États-Unis sont proposées. Elles font appel aux mêmes gammes de radiofréquences d'émission (TX) et de réception (RX) que le plan mis en oeuvre aux États-Unis. Toutefois, quelques modifications sont proposées pour le plan de répartition de la partie inférieure de la bande de 700 MHz, visant à accroître l'efficacité d'exploitation du spectre accessible. De cette façon, par comparaison avec l’option 1, le plan prévu dans les options 2a et 2b (tel qu’il est décrit ci-dessous) permettrait d’utiliser plus efficacement 6 MHz de spectre.

Le plan de répartition de l'option 2a est destiné à aménager les fréquences disponibles de la bande de 700 MHz de manière à pouvoir utiliser le plus grand nombre possible de canaux de 10 + 10 MHz.

La documentation en fait largement état, et l'industrie l'a signalé dans d'autres processus de consultation : les canaux radio à large bande occupant une largeur de bande accrue (par exemple 10 MHz par rapport à 5 MHz) présentent de nets avantages techniques et facilitent les déploiements de systèmes à large bande mobiles, notamment :

  • Efficacité spectrale par hertz accrue, permettant la fourniture de services grande capacité dans les zones urbaines au moyen d’un nombre réduit de stations de base;
  • Portée allongée, permettant la fourniture des vitesses à large bande cible dans les régions rurales au moyen d’un nombre réduit de pylônes et améliorant la pénétration dans les immeubles dans les régions urbaines;
  • Empreinte carbone de même que capitaux et frais d'exploitation réduits (moins de matériel à fabriquer et à installer et consommation d'énergie réduite);
  • Besoins de surface réduits (espace d’antenne sur les pylônes et espace en bâti dans les abris d’équipement).

La quantité totale de spectre dans la bande de 700 MHz est limitée. Une configuration articulée sur des intervalles de 10 MHz entraîne la création d'un nombre de blocs de fréquences réduit pour la vente aux enchères; dans le présent cas, par exemple, au plus quatre blocs de fréquences seraient accessibles.

Dans l’option 2b, le plan de répartition est structuré surtout en unités de 5 + 5 MHz dans la mesure du possible. S'il est vrai que les canaux de largeur de bande accrue présentent des avantages techniques, la mise aux enchères du spectre en unités de 5 + 5 MHz peut offrir de la souplesse en laissant le loisir aux forces du marché de regrouper des blocs de 5 MHz pour former des blocs contigus de plus grande largeur. De plus, cette méthode aurait pour effet de doubler le nombre de blocs mis aux enchères. Cependant, la vente aux enchères de blocs de fréquences 5 + 5 MHz accroîtrait les risques courus par les soumissionnaires souhaitant acquérir des blocs contigus plus larges, ce qui entraînerait la fragmentation des bandes et gênerait possiblement le déploiement de systèmes à large bande.

Option 2a

Le plan de répartition représenté à la figure 5.4 est proposé comme option 2a pour la bande de 700 MHz. Pour tirer profit de la disponibilité du matériel et des économies d’échelle, le plan proposé fait appel aux mêmes gammes de radiofréquences d’émission (TX) et de réception (RX) que le plan mis en oeuvre aux États-Unis. Toutefois, quelques modifications sont proposées pour le plan de répartition, visant à accroître l’efficacité d’exploitation du spectre disponible.

Figure 5.4 : Configuration de bande suivant l’option 2a
Figure 5.4: Configuration de bande suivant l’option 2a (le lien menant à la description détaillée se trouve sous l'image)

* L'utilisation de cette plage est soumise à la décision à venir sur l’utilisation du spectre pour les services de sécurité publique à largebande (voir section 5.2).

** Désignée pour les services de sécurité publique bande étroite, cette plage n’est pas soumise à la présente consultation.

Description de la Figure 5.4

* L'utilisation de cette plage est soumise à la décision à venir sur l’utilisation du spectre pour les services de sécurité publique à largebande (voir section 5.2).

** Désignée pour les services de sécurité publique bande étroite, cette plage n’est pas soumise à la présente consultation.

Tableau 5.2 : Licences disponibles dans le plan de répartition de l'option 2a
Spectre commercial Sécurité publique Bandes de garde
Le matériel couramment disponible dans cette bande utilise des largeurs de canaux de 5 MHz et de 10 MHz, ce qui signifie que 10 MHz dans chaque bloc de 11 MHz seront exploités. En conséquence, 2 MHz sur la totalité des blocs appariés (tel qu’il est indiqué dans le tableau) ne seraient pas exploités efficacement. Le spectre apparié total exploitable par le matériel utilisant des canaux de 5/10 MHz de largeur serait donc de 76/56 MHz.
Apparié Non apparié À large bande  
1 licence @ 10 + 10 MHz (chacune) 1 licence @ 12 MHz 0/5 + 5 / 10 MHz19 2 MHz (chacune)
1 licence @ 8 + 8 MHz   bande étroite  
1 licence @ 11 + 11 MHz   8 + 8 MHz  
1 licence @ 10 + 10/5 + 5/0 MHzNote 19      
TOTAL : 78/68/58 MHz TOTAL : 12 MHz TOTAL : 16/26/36 MHz TOTAL : 2 MHz
SPECTRE TOTAL : 108 MHz

Comme l’indique la figure ci-dessus, les sens de duplexage sont spécifiés pour les blocs appariés. Pour réduire au minimum les risques de brouillage entre les systèmes dans les attributions de fréquences appariées et non appariées, des règles techniques peuvent être imposées afin que les exploitations dans le spectre non apparié ne brouillent pas les systèmes dans les blocs appariés. Ces règles peuvent entraîner des restrictions d’utilisation significatives pour les services exploités dans le bloc non apparié de 12 MHz.

Dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz, le bloc 8 + 8 MHz permettrait le déploiement de matériel conforme à la bande 12 du 3GPP, comme le représente la figure 5.4. Les sens de duplexage suivent les spécifications du 3GPP. Un canal radio de 3 MHz et un canal radio de 5 MHz (tous deux pris en charge par les normes 3GPP) peuvent tenir dans le bloc de 8 MHz. Dans les zones géographiques particulières où il peut y avoir brouillage par le canal de TVN 51, une portion du canal 3 MHz peut être employée comme bande de garde. Par exemple, l’utilisation d’une combinaison de canaux radio de 1,4 MHz plus 5 MHz (aussi pris en charge par les normes 3GPP) donnerait la possibilité de mettre en œuvre une bande de garde entre le canal de TVN 51 et le déploiement d’un service commercial.

Le bloc 10 + 10 MHz permettrait le déploiement de matériel conforme aux bandes 12 et 17 du 3GPP au moyen de canaux de 5 MHz ou de 10 MHz.

Dans la partie supérieure de la bande de 700 MHz, un bloc de 11 + 11 MHz et un bloc de 10 + 10 MHz sont proposés, harmonisés avec les bandes 13 et 14 du 3GPP, respectivement; signalons que le bloc apparié de 11 MHz ne peut recevoir en réalité qu’un canal de 10 + 10 MHz.

Il est à noter que suivant une décision en attente au sujet de l’utilisation des systèmes à large bande mobiles commerciaux par les organismes de sécurité publique (voir la section 5.2), les fréquences du spectre disponibles pour la mise aux enchères commerciale dans les plages 758-768/788-798 MHz pourraient être 0 MHz, 5 + 5 MHz ou 10 + 10 MHz, le reste étant désigné pour les systèmes privés aux fins d’applications de sécurité publique.

Puisque les blocs de fréquences ne coïncident pas parfaitement avec les blocs vendus aux enchères aux États-Unis, le processus de coordination des fréquences peut être plus complexe que dans le cas de l'option 1 pour la partie inférieure de la bande de 700 MHz. Cette configuration n’aurait pas d’incidence sur l’itinérance transfrontalière entre le Canada et les États-Unis.

Option 2b

Le plan de répartition représenté à la figure 5.5 est proposé comme option 2b pour la répartition de la bande de 700 MHz. Sur le plan du filtrage TX/RX, le plan de répartition de l'option 2b est analogue à celui qui est proposé pour l'option 2a. Toutefois, la bande est divisée surtout en unités de 5 + 5 MHz dans la mesure du possible.

Figure 5.5 : Configuration de bande suivant l'option 2b
Figure 5.5: Option 2b band plan architecture (le lien menant à la description détaillée se trouve sous l'image)

* L'utilisation de cette gamme est soumise à la décision à venir sur l’utilisation du spectre pour les services de sécurité publique à large bande (voir section 5.2).

** Désignée pour les services de sécurité publique bande étroite, cette gamme n’est pas soumise à la présente consultation

Description de la Figure 5.5

Tableau 5.3 - Licences disponibles dans le plan de répartition de l’option 2b
Spectre commercial Sécurité publique Bandes de garde
Apparié Non apparié À large bande  
7/ 6/ 5>20 licences @ 5 + 5 MHz (chacune) 2 licences @ 6 + 6 MHz 0/ 5 + 5/ 10 + 10 MHzNote 20 4 MHz
1 licence @ 3 + 3 MHz   Bande étroite  
    8 + 8 MHz  
TOTAL : 76/66/56 MHz TOTAL : 12 MHz TOTAL : 16/26/36 MHz TOTAL : 4 MHz
SPECTRE TOTAL : 108 MHz

Comme l’indique la figure ci-dessus, les sens de duplexage sont spécifiés pour les blocs appariés. Pour éliminer les risques de brouillage entre les systèmes dans les attributions de fréquences appariées et non appariées, des règles techniques peuvent être imposées de manière à ce que les exploitations dans les blocs non appariés ne brouillent pas les systèmes dans les blocs appariés. Ces règles peuvent entraîner des restrictions d'utilisation significatives pour les services exploités dans les blocs non appariés (2 x 6 MHz).

Il est à noter, tout comme pour l’option 2a, que suivant une décision en attente au sujet de l’utilisation des systèmes à large bande mobiles commerciaux par les organismes de sécurité publique (voir la section 5.2), les fréquences du spectre disponibles pour la mise aux enchères commerciale (dans les gammes 758-768/788-798 MHz) pourraient être 0, un bloc de 5 + 5 MHz (exactement comme le bloc D des États-Unis) ou deux blocs de 15 + 15 MHz, le reste étant désigné pour les systèmes privés aux fins d’applications de sécurité publique.

Puisque les blocs de fréquences ne coïncident pas parfaitement avec les blocs vendus aux enchères aux États-Unis, le processus de coordination des fréquences peut être plus complexe que dans le cas de l’option 1. Cette configuration n’aurait pas d’incidence sur l’itinérance transfrontalière entre le Canada et les États-Unis.

Option 3 : Harmonisation avec le plan de répartition DRF de l'APT

En septembre 2010, l'APT, qui dessert les pays membres dans la région de l'Asie-Pacifique (notamment l’Australie, la République populaire de Chine, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la République de Corée), a annoncé l'adoption de deux arrangements relatifs aux plans de répartition visant les IMT pour la gamme de fréquences 698-806 MHz. Le plan de répartition des fréquences pour les exploitations en mode DRF est représenté à la figure 5.6, ci-dessous.

Figure 5.6 : Plan de répartition de l'APT pour l'expoitation en mode DRF dans la gamme 698-806 MHz
Figure 5.6: Plan de répartition de l'APT pour l'expoitation en mode DRF dans la gamme 698-806 MHz(le lien menant à la description détaillée se trouve sous l'image)

Description de la Figure 5.6

Table 5.4 — Licences disponibles dans le plan de répartition de l’APT
Spectre commercial Sécurité publique Bandes de garde
Non apparié apparié Â large bande et bande étroite  
Nombre de licences à déterminer (repose sur les caractéristiques techniques du matériel relatives aux largeurs de bande de canal) 0 MHz La quantité de spectre est à déterminer (dispositions possibles pour la sécurité publique) 5 + 3 MHz
10 MHz (espacement centrale)
Total: 90 MHz Total: 0 MHz Total: à venir Total: 18 MHz
Spectre Total : 108 MHz

Le plan de répartition APT ci-dessus maximise le spectre contigu disponible dans la bande de 700 MHz, présentant un total de 90 MHz de fréquences appariées pouvant être autorisées par licence. Ce plan offre une souplesse accrue au chapitre des tailles de blocs, permettant la mise en oeuvre de blocs de 5, 10, 15 et 20 MHz. L'adoption de ce plan de répartition au Canada permettrait au marché canadien de tirer parti d'un écosystème sans fil plus vaste. En outre, des caractéristiques de matériel uniformes seraient établies pour toute la bande, ce qui permettrait la compatibilité dans tous les blocs de ce plan de répartition. Il pourrait en résulter des économies d’échelle et une souplesse accrue pour les consommateurs.

L’adoption de cette configuration aurait une incidence sur les fréquences de sécurité publique. Si le plan de répartition APT était adopté, des dispositions relatives au spectre pour la sécurité publique (bande étroite et possiblement à large bande) pourraient être prises en modifiant les politiques PS 746 et PS 768 d’Industrie Canada. De plus, il faudrait réattribuer dans d'autres parties de la bande de 700 MHz les déploiements courants des services de sécurité publique à bande étroite dans le contexte du plan de répartition APT. Cette option entraînerait des problèmes d'interopérabilité et de compatibilité de matériel entre le Canada et les États-Unis tant dans les services commerciaux que dans les services de sécurité publique et la possibilité de manque de disponibilité de matériel pour les systèmes de sécurité publique. En outre, les déploiements à proximité de la frontière canado-américaine risqueraient de connaître des problèmes de brouillage et de coordination des fréquences. Cette situation aurait des répercussions sur l’itinérance transfrontalière Canada-États-Unis.

Bien qu’il n’existe actuellement pas de spécification de matériel correspondant au plan de répartition de l’APT, des organismes de normalisation comme le 3GPP rédigeront la spécification du matériel, comprenant les largeurs de bande de canal correspondantes, que ce matériel doit prendre en charge. Il est prévu, en raison de l'envergure du marché dans les pays de l'APT, que du matériel sera fabriqué pour ce plan de répartition et pour répondre à l'arrangement de fréquences ci-dessus.

Bandes de garde

Toutes les configurations de bande présentées dans les options ci-dessus nécessitent de réserver certaines gammes de fréquences comme bandes de garde (voir figures 5.1, 5.4, 5.5 et 5.6). Ces fréquences du spectre pourraient être laissées inutilisées, ou le Ministère pourrait examiner les utilisations possibles qui seraient électromagnétiquement compatibles avec les services dans les blocs adjacents. Il est à noter que la disponibilité du matériel nécessaire au déploiement des systèmes radio dans la gamme de fréquences des bandes de garde n’est pas évidente pour le moment. Le Ministère pourrait mettre aux enchères les fréquences des bandes de garde (comme ce fut fait aux États-Unis).

5-1. En fonction des critères indiqués ci-dessus, laquelle des quatre options de plan de répartition le Canada devrait-il adopter? Pourquoi devrait-on privilégier cette option plutôt qu’une autre? Si l’option 3 (plan de répartition APT) était choisie, quelles devraient être les tailles de bloc?

Dans vos réponses, exposez les arguments à l’appui, y compris les avantages potentiels pour les abonnés du sans-fil.

5-2. Les plans de répartition présentés dans les options ci-dessus prévoient des bandes de garde. Le Ministère devrait-il vendre aux enchères les bandes de garde, ou ces fréquences devraient-elles plutôt être réservées pour des utilisations futures qui seraient techniquement compatibles avec les services exploités dans les bandes adjacentes?

Veuillez aussi faire part de vos commentaires sur tous les aspects connexes non abordés ci-dessus ou sur d’autres options possibles, y compris les combinaisons d’options.

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