Avis de la Gazette DGSO-001-11

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 14 mars 2011
Date du publication dans la Gazette du Canada : le 26 mars 2011

Avis n^o DGSO–001–11 —  Décisions concernant les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

Le présent avis vise à annoncer les décisions d'Industrie Canada concernant les révisions à la Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada, suite à un processus de consultation publique lancé en avril 2009 dans l'avis de la Gazette du Canada DGRB–001–09 – Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada, et a annoncé la publication de la troisième édition de la Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 10 mars 2011

La directrice générale,
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre,

FIONA GILFILLAN