Avis de la Gazette SMSE-006-11

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE–006–11 — Prolongation de la période de réception des commentaires pour la Partie B du document intitulé : Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500–2 690 MHz

L'avis SMSE–005–11 a été publié dans la Gazette du Canada le 12 février 2011 et annonçait la publication du document de consultation susmentionné. L'échéance pour la réception des commentaires était le 9 avril 2011 et l'échéance pour la réception des réponses aux commentaires était le 9 mai 2011.

À la demande du Conseil consultatif canadien de la radio pour obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu'au 19 avril 2011. La période de réponse aux commentaires reçus sera prolongée jusqu'au 16 mai 2011. Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada, à l'adresse www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 4 mars 2011

Le directeur général,
Direction générale du génie,
de la planification et des normes,
space to insert signature
MARC DUPUIS

La directrice générale,
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre,
Champ de saisie de la signature
FIONA GILFILLAN

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