Avis de la Gazette DGSO-002-11

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 14 mars 2011
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 26 mars 2011

Avis no DGSO-002-11Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

Le présent avis a pour but d'annoncer les décisions prises au sujet du processus de renouvellement des licences pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP) qui commenceront à venir à échéance le 31 mars 2011, ainsi qu'au sujet des conditions de licence applicables. Les bandes des systèmes cellulaires sont les bandes 824-849 MHz et 869-894 MHz, et les bandes des SCP sont les bandes 1 850-1 910 MHz et 1 930-1 990 MHz. Les décisions s'appliqueront également à toutes les autres licences de systèmes cellulaires et de SCP lorsqu'elles arriveront au terme de leur période de validité.

Dans les cas où toutes les conditions de licence ont été respectées, les titulaires de licences de systèmes cellulaires et de SCP seront admissibles à recevoir une nouvelle licence pour une période de validité subséquente de 20 ans, grâce au processus de renouvellement.

Dans l'avis DGRB-002-09 dans la Gazette du Canada, le Ministère a annoncé son intention d'examiner les droits en vigueur de 0,03512361 $ par MHz par personne, comme le prescrit le décret applicable sur les droits annoncé dans l'avis DGRB-005-03, intitulé Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications sans fil exploités dans les bandes de fréquences radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz, de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz. Cet examen n'est pas encore entrepris et les droits en vigueur continueront de s'appliquer aux licences de systèmes cellulaires et aux licences de SCP délivrées au moyen de ce processus de renouvellement, y compris celles assignées par enchères. Il se peut que les droits fassent l'objet d'un examen à une date ultérieure, dans le cadre d'une consultation en bonne et due forme.

Pour obtenir des exemplaires

Des exemplaires du présent avis et des documents cités sont disponibles par voie électronique sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Les intéressés peuvent consulter la version officielle des avis dans la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html, ou en obtenir des exemplaires imprimés en s'adressant au comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 10 mars 2011

La directrice générale,
Direction générale des opérations
de la gestion du spectre,

Champ de saisie de la signature
Fiona Gilfillan

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