Avis de la Gazette SMSE-009-11

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 14 mars 2011
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 26 mars 2011

Avis n° SMSE-009-11 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires à l'égard de la Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial

L'avis SMSE-018-10 a été publié dans la Gazette du Canada le 30 novembre 2010 et annonçait la publication du document de consultation susmentionné. L'échéance pour la réception des réponses aux commentaires reçus était le 30 mars 2011.

En raison du nombre de commentaires reçus et à la demande de plusieurs répondants à la consultation pour obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des réponses aux commentaires reçus sera prolongé jusqu'au 6 avril 2011.

Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante :  http://www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada, à l'adresse www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 14 mars 2011

Le directeur général,
Direction générale du génie,
de la planification et des normes,

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS

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