Avis de la Gazette SMSE-007-11
Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication
Avis no SMSE–007–11 — Nouvelle édition du CNR–119
Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie le document suivant :
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR–119, 11e édition : Émetteurs et récepteurs fonctionnant dans les services terrestres mobiles et fixes dans la gamme de fréquences 27,41–960 MHz, établissant les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs exploités dans les services fixe et mobile terrestre, sur les fréquences attribuées dans la bande 27,41 MHz à 960 MHz.
Le document mentionné ci-dessus a été mis à jour afin de prescrire les exigences relatives au matériel ayant un espacement entre canaux de 25 kHz et une largeur de bande occupée de 20 kHz fonctionnant dans les bandes de fréquences 406,1–430 MHz, 450–470 MHz, 806–821/851–866 MHz et 821–824/866–869 MHz.
Renseignements généraux
Le document CNR–119, 11e édition, entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.
Ce document a fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).
Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d'inclure les changements susmentionnés.
Pour toute demande de renseignements concernant le CNR, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Normes du matériel radio, courriel : res.nmr@ic.gc.ca.
Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à : www.ic.gc.ca/spectre.
Présentation des commentaires
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Normes du matériel radio, pour le CNR. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.
Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.
Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE–007–11).
Pour obtenir des copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/pl/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.
Le 13 mai 2011
Le directeur général
Direction
générale du génie,
de la
planification et des normes
MARC DUPUIS
Director
General
Engineering,
Planning and Standards Branch
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