Union internationale des télécommunications (UIT)
Révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI)
Conférence mondiale de 2012 sur les technologies de l'information (CMTI-2012)
Comité préparatoire canadien (CPC/UIT-CMTI)


Contexte

Le Règlement des télécommunications internationales (RTI) est un outil de l’UIT ayant force obligatoire et la portée d’un traité. Il met en place des principes généraux et des dispositions régissant les services de télécommunications à l’échelle internationale.

Le RTI et le Règlement des radiocommunications (RR) constituent les règlements administratifs de l’UIT et sont complémentaires à la Constitution et à la Convention de l’UIT. Le RTI a été adopté dans le cadre de la Conférence administrative télégraphique et téléphonique internationale de 1988 (CAMTT-88), qui s’est déroulée à Melbourne, en Australie. Aucune modification n’a été apportée au RTI depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 1990.

L’UIT organisera une conférence mondiale sur les technologies de l'information en vue d’examiner et de mettre à jour le RTI. L’événement se déroulera à Dubaï, aux Émirats arabes unis, ou à Genève, en Suisse, en novembre 2012, immédiatement après l’Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) de l’UIT.

Note :

Les points qui figurent au RTI, comme les principes de comptabilité, seront traités en grande partie par le Secteur de la normalisation des télécommunications de l’UIT. Le CMTI reste toutefois une conférence du traité de l’UIT à part entière.

Processus préparatoire et participation des intervenants canadiens

Un comité préparatoire canadien au CMTI (CPC/UIT-CMTI) est mis en place afin de permettre la participation inclusive et efficace du Canada aux activités liées aux préparations du CMTI de l’UIT et aux négociations qui auront lieu dans le cadre de la conférence.

L’objectif du CPC/UIT-CMTI est de promouvoir et de coordonner la participation du Canada aux réunions préparatoires et régionales du CMTI de l’UIT afin qu’il puisse exprimer son point de vue de façon efficace, convenue et uniforme. De plus, le CPC/UIT-CMTI permettra au gouvernement du Canada de faire le suivi des réunions préparatoires des organisations régionales dans le domaine des télécommunications, notamment la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) et la Télécommunauté Asie-Pacifique (APT).

Le CPC/ITU-CMTI sera composé de représentants d’Industrie Canada, d’autres ministères, ainsi que de représentants d’entités canadiennes constituées en personne morale au Canada qui souhaitent participer aux efforts liés au RTI. Des spécialistes canadiens des télécommunications représentant des fournisseurs de télécommunications, des groupes d'utilisateurs, des fabricants, des universités ou d'autres organismes sont invités à participer. Les experts-conseils et les lobbyistes qui prennent part au CPC/UIT-CMTI doivent assurer une conformité complète aux modalités de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CPC/UIT-CMTI et les réunions à venir, veuillez communiquer avec Madame Wennin Chiu, conseillère en politiques, Politique et coordination des télécommunications internationales, Industrie Canada, par courriel à wennin.chiu@ic.gc.ca, ou par téléphone au 613-960-0139.

Hyperliens

CMTI de l’UIT : http://www.itu.int/council/groups/cwg-wcit12/ (Disponible en anglais seulement)
RTI : http://www.itu.int/osg/csd/wtpf/wtpf2009/documents/ITU_ITRs_88.pdf
Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : http://www.ocl-cal.gc.ca/eic/site/lobbyist-lobbyiste1.nsf/fra/accueil