Avis de la Gazette SMSE-011-11

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 30 juin 2011
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 9 juillet 2011

Avis no SMSE–011–11 —  Politique d'utilisation du spectre, décisions concernant la bande 25,25–28,35 GHz

Objet

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document susmentionné contenant les décisions sur l'utilisation de la bande 25,25–28,35 GHz par les réseaux hertziens du service fixe.

Contexte

En mars 2009, le Ministère a publié l'avis DGRB–004–09, Décisions concernant le renouvellement des licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz et consultation sur les droits de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz. Le Ministère avait alors décidé de mettre en œuvre le principe du premier arrivé, premier servi dans le cas des fréquences non assignées et retournées de la bande de 28 GHz.

En mai 2010, l'avis DGTP–002–10, Consultation sur l'utilisation de la bande 25,25 28,35 GHz, a été publié. La consultation qui y est annoncée portait sur la libération des parties inférieure et supérieure de la bande 25,25–28,35 GHz (25,25–26,5 GHz et 27,5–28,35 GHz) à l'égard des services fixes, ce qui laissait la partie médiane de la bande (26,5–27,5 GHz) assujettie à un examen de politique à une date ultérieure. Le Ministère a sollicité des observations au sujet d'une politique d'utilisation du spectre à l'égard des parties inférieure et supérieure de la bande, y compris la répartition proposée des fréquences, les principes d'accès aux fréquences et les options en matière de délivrance des licences.

Discussion

En réponse à la consultation (DGTP–002–10), cinq organismes ont présenté des observations. Celles–ci étaient généralement favorables à la libération des parties inférieure et supérieure de la bande pour les systèmes fixes.

Pour obtenir des exemplaires

Des exemplaires du présent avis et des documents cités sont disponibles par voie électronique sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Les intéressés peuvent consulter la version officielle des avis dans la Gazette du Canada, à l'adresse http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html, ou en obtenir des exemplaires imprimés en s'adressant au comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 24 juin 2011

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS

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