ARCHIVÉE — Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications rapport final 2006
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Le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a été constitué en avril 2005 avec le mandat d’examiner le cadre réglementaire canadien des télécommunications et de recommander des stratégies visant à le moderniser pour assurer que le Canada dispose d’une industrie des télécommunications solide et concurrentielle à l’échelle internationale, qui offre des services de calibre mondial pour le bénéfice économique et social de la population canadienne.
Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications rapport final 2006
(PDF, 2,1 Mo, 437 pages)
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