Avis de la Gazette SMSE-010-11

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-010-11 — Consultation sur l'utilisation des bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe

Dans le présent avis, Industrie Canada annonce, par la publication du document susmentionné, le lancement d'une deuxième ronde de consultation publique au sujet de sa politique proposée en vue de l'utilisation des bandes 71–76 GHz, 81–86 GHz et 92–95 GHz par le service fixe.

Discussion

Le Ministère a été invité par l'industrie du sans–fil à mettre les bandes 71–76 GHz, 81–86 GHz et 92–95 GHz à la disposition du service fixe à l'appui du déploiement d'applications à large bande. Les conditions uniques de propagation qui existent dans ces bandes de fréquences à ondes millimétriques, combinées à l'utilisation de faisceaux hautement directifs de la taille de bâtonnets, peuvent favoriser une capacité en giga–octets dans un milieu où il est possible d'effectuer des déploiements en étroite proximité, tout en maintenant les risques de brouillage au minimum.

La présente consultation fournit une occasion de faire part d'observations sur l'utilisation future de ces bandes par le service fixe, y compris la désignation, le plan de répartition des bandes, les caractéristiques techniques et le système d'attribution de licences.

Présentation d'observations

Les intéressés sont invités à faire part de leurs observations au plus tard le 21 octobre 2011. Peu après la clôture de la période de présentation d'observations, toutes les observations reçues et les autres renseignements pertinents seront versés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Les répondants sont invités à soumettre leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse électronique Spectrum.Engineering@ic.gc.ca, en y joignant une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation.

Les documents présentés par écrit doivent être adressés au Directeur général, direction générale du Génie, de la planification et des normes, Industrie Canada, 19e étage, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les documents doivent citer la Gazette du Canada, partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE–010–11).

Pour obtenir des exemplaires

Des exemplaires du présent avis et des documents cités sont disponibles par voie électronique sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

Les intéressés peuvent consulter la version officielle des avis dans la Gazette du Canada, à l'adresse http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html, ou en obtenir des exemplaires imprimés en s'adressant au comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 8 juillet 2011

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS

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