Importation d’appareils sans fil au Canada

Possédez-vous un téléphone sans fil ou un appareil mobile Wi-Fi que vous vous êtes procuré à l'extérieur du Canada?

  • Il est possible que les appareils sans fil acquis dans d'autres pays et apportés au Canada ne soient pas conformes aux normes du Canada en matière d'appareils et qu'ils causent du brouillage aux réseaux sans fil canadiens.
  • L'importation d'appareils sans fil non homologué au Canada, l'utilisation d'appareils sans fil non conforme aux normes canadiennes et la création de brouillage sont toutes des infractions prévues par la Loi sur la radiocommunication.

    Quiconque commet une infraction en vertu de la Loi sur la radiocommunication est passible d'une amende maximale de 5 000 $ et d'un emprisonnement maximal d'un an, ou l'une de ces peines.

  • Comment savoir si l'utilisation d'un appareil sans fil est approuvée au Canada?
    1. Vérifiez si une étiquette ou une marque d'approbation d'Industrie Canada est apposée au dos de l'appareil.
    2. Vous n'êtes toujours pas rassuré ou vous ne trouvez pas d'étiquette? Vous pouvez accéder à la base de données de la Nomenclature du matériel radio d'Industrie Canada et chercher votre numéro de modèle à l'adresse suivante :
      http://www.ic.gc.ca/app/sitt/reltel/srch/nwRdSrch.do?lang=fra
  • Dans certains cas, les exploitants de systèmes sans fil (comme les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire) enverront leurs techniciens pour localiser et identifier le matériel sans fil importé qui cause le brouillage de leurs systèmes sans fil.

    Si une entreprise de services de téléphonie cellulaire communique avec vous au sujet du brouillage possible causé par un appareil sans fil installé dans votre domicile, la mise hors tension de l'appareil confirmera s'il est à la source du problème.

  • Le personnel local d'Industrie Canada pourra juger bon d'intervenir dans les cas difficiles concernant le brouillage. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet d'un appareil sans fil que vous utilisez, vous pouvez communiquer avec le bureau de district le plus près de chez vous. Vous trouverez les coordonnées sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante :
    http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01742.htm

    L'objectif d'Industrie Canada est d'éliminer et de prévenir le brouillage causé par les appareils sans fil non homologués pour utilisation au Canada. Votre collaboration est essentielle pour nous aider à éliminer cette forme de brouillage.

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