Avis de la Gazette SMSE-012-11

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE–012–11 — Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz

Le présent avis a pour objet d'annoncer, par la publication du document susmentionné, le lancement de la consultation publique au sujet de la politique proposée en vue de l'utilisation des bandes de télévision inférieures à 698 MHz.

Discussion

Par la publication de son document de consultation, Industrie Canada lance une discussion sur un cadre politique et technique visant l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz. Des commentaires sont sollicités sur la potentielle arrivée sur le marché de dispositifs d'espaces blancs exemptes de licences pour le spectre de télévision, sur les changements qu'il faudra peut-être apporter au cadre politique et réglementaire concernant les systèmes à large bande en régions rurales éloignées, et, enfin, sur les modifications probables au cadre politique et réglementaire ayant trait aux appareils à faible puissance tels que les microphones sans fil.

Les télédiffuseurs, les agences de nouvelles et de divertissement, les fournisseurs de service Internet en régions rurales, les fabricants d'appareils de réseau sans fil, et autres parties intéressées sont encouragés à lire la consultation et soumettre leurs réponses aux questions qui leur sont d'intérêt.

Présentation des commentaires

Les répondants sont invités à soumettre leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse électronique Genie–du–Spectre@ic.gc.ca, en y joignant une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation.

Les documents présentés par écrit doivent être adressés au Gestionnaire, Planification des communications fixes sans fil, Industrie Canada, 19e étage, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les documents doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE–012–11). Pour garantir la prise en compte de leurs commentaires, les intéressés doivent les soumettre au plus tard le 4 novembre 2011. Peu après la fin de la période réservée aux commentaires, ces derniers seront versés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère offrira également, aux personnes intéressées, la possibilité de répondre aux commentaires présentés par les autres parties. Ces commentaires seront acceptés jusqu'au 2 décembre 2011.

Après la période initiale de présentation des commentaires, le Ministère peut, à sa discrétion, demander des renseignements supplémentaires au besoin pour clarifier des opinions importantes ou des nouvelles propositions. Dans ce cas, la date limite de réaction aux commentaires sera reportée.

Pour obtenir des exemplaires

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivant : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 19 août 2011

Le directeur général,
Direction générale du Génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS

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