Il est proposé que les arrangements concernant la bande de 800 MHz et la PSC énumérés à l’annexe 1 remplacent l’arrangement F qui suit, les accords (arrangements provisoires) et les procédures ou échange de lettres :
Arrangements
- Arrangement conclu entre le ministère des Communications du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis concernant l’utilisation de la bande de 806 à 890 MHz le long de la frontière canado–américaine (janvier 1994)
Accords (arrangements provisoires)
- Arrangement conclu entre le ministère des Communications du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis concernant l’utilisation de la bande de 806 à 890 MHz le long de la frontière canado–américaine (remplacé par l’arrangement F en vigueur)
- Arrangement conclu entre le ministère des Communications du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis concernant l’utilisation des bandes 821-824 et 866-869 MHz le long de la frontière canado-américaine (septembre 1990)
- Accord concernant les systèmes de radiocommunications cellulaires fonctionnant dans les bandes 824-825, 845-849, 869-870 et 890-894 MHz (janvier 1990)
Procédures ou échange de lettres
- Addenda aux arrangements provisoires concernant l’utilisation de certaines bandes de fréquence dans la gamme 806-960 MHz (décembre 1994)
- Procédures spéciales de coordination pour l’utilisation des fréquences dans les bandes 806-821 MHz et 851-866 MHz par les services radio mobiles terrestres (octobre 2001)