Compte rendu du Comité consultatif technique sur la radiodiffusion (CCTR)

Compte rendu final de la réunion tenue le 18 mai 2010

Membres présents

Nom	Ministère	Nom	Entreprise
Paul Vaccani (président)	IC-DGGPN-DGSR	Ed Bogdanowicz	BCRI
Don MacMillan (secrétaire)	IC	Wayne Stacey	ACR
Ron Flieler	IC-Ottawa	Catherine Edwards	CACTUS
Alain Leduc	IC	Harrie Jones	CHUM Radio
Jack Dadourian	IC	Michel Mathieu	Communications MM
John Dexter	IC	Jack Hoeppner	Corus Entertainment
Martin Dumas	IC	Kerry Pelser	DEM Allen & Assoc.
Howard Wang	IC	Pierre Labarre	PLA Ltd.
Lianne Chong	IC	Kirk Nesbitt	Rogers
Jean-Marie Boilard	IC	Jim Moltner	Teknyx
Peter Hsiung	IC-Ontario	Joseph Sadoun	YRH
Sylvain Faucher	IC-Québec	Nicholas Paris	YRH
Jeff Conrad	CRTC	Gerald Bergin	Ingénieur-conseil
Michèle Guillet	CRTC	Bill Dormer	Ingénieur-conseil
Mitch Jevtovic	Nav Canada	John Feltmate	Ingénieur-conseil
		Arie Lubienietzky	Ingénieur-conseil
Martin Levert	CBC/Radio Canada	Doug Macaulay	Ingénieur-conseil
Julie Bergeron	CBC/Radio Canada

1) Observations préliminaires du président

Paul Vaccani souhaite la bienvenue aux visiteurs, et tous se présentent. En guise d'introduction, il souligne que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé une décision importante au sujet de la transition vers la télévision numérique (TVN). En effet, le CRTC a confirmé qu'il maintenait la date fixée pour la transition, soit le 31 août 2011. Cette transition vers la TVN aura une incidence considérable sur nous tous, et c'est la raison pour laquelle nous devons collaborer pour accomplir le travail. En bref, le CRTC a décrété qu'à compter du 31 août 2011, toutes les stations doivent libérer les canaux 52 à 69. Les 31 grands marchés doivent arrêter d'émettre tout signal analogique d'ici le 31 août 2011 et commencer à transmettre des signaux télévisuels numériques, ou encore passer à la télévision par câble ou satellite. Les autres marchés (petits et moyens) peuvent continuer à émettre des signaux analogiques, sans toutefois toucher les cessions de TVN. De notre côté, le problème le plus important a été de mettre à jour les règlements et procédures de radiodiffusion (RPR-10). Le point figure d'ailleurs à l'ordre du jour et il en sera question plus tard aujourd'hui. Nous prévoyons recevoir environ 200 demandes de cessions de TVN.

2) Adoption de l'ordre du jour : adoption sans modification

Martin Levert demande à discuter de la base de données. Paul Vaccani suggère de le faire avec le point sur la TVN.

3) Adoption de l'ébauche de compte rendu

Le compte rendu de la réunion précédente du CCTR (tenue le 30 novembre 2009), préparé par Don MacMillan), est approuvé avec une seule modification : dans le paragraphe 7.1, la fréquence de CIMF-FM est 94.9 (et non 94.0) et celle de la Radio communautaire francophone d'Ottawa est 94.5 MHz (et non 98.4). De plus, on a raccourci la partie sur le mot d'ouverture.

4) Questions de suivi

4.1) Système d'alerte publique (Pelmorex)

Don MacMillan indique qu'il a été nommé représentant de la Direction du génie des services de radiodiffusion pour siéger au groupe de travail canadien sur les alertes publiques, présidé par des représentants des gouvernements de la Saskatchewan et du Nunavut. Il a participé à deux téléconférences, au cours desquelles il a été question de la nécessité de normaliser les messages d'alerte. Le mandat du groupe est de traiter des normes techniques liées à la mise en œuvre du système d'alerte publique par les radiodiffuseurs et les entreprises de distribution de radiodiffusion. Ce système sera lié au système national de regroupement et de distribution des alertes de Pelmorex. Le lancement du système d'alerte est prévu à la mi-juin 2010.

Consulter l'annexe 1.

Remarque : Comme le sujet a suscité beaucoup d'intérêt (discussion franche et ouverte de 35 minutes entre les membres du CCTR), les détails ont été directement retranscrits à partir de l'enregistrement audio de la réunion et se trouvent à la fin du compte rendu, dans l'annexe 1.

4.2) Glossaire

Le glossaire, composé de termes et d'acronymes, est accessible sur le site Web d'Industrie Canada (IC) :
Version française : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/00069.html
Version anglaise : www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/eng/00069.html

4.3) Allotissements AM (voir également le paragraphe 8.1 du présent compte rendu)

À la suite de la discussion qui a eu lieu au cours de la dernière réunion du CCTR, en mai 2010, le Ministère examine la politique sur la radiodiffusion AM, plus particulièrement la partie sur les allotissements vacants. Il ne sera peut-être pas nécessaire de publier de nouveau les RPR-2 de façon officielle. La façon la plus simple serait de simplement réinterpréter certaines règles et procédures dans les RPR.

Les allotissements AM figurent dans le plan de 1984 pour l'Amérique du Nord (1984 North American Plan), mais ils n'étaient pas énumérés comme tels dans la base de données qui se trouve sur le site Internet de la Commission fédérale des communications (CFC) à l'heure actuelle. Par contre, les allotissements AM américains sont inclus dans la base de données canadienne, qui peut être consultée par l'intermédiaire du site Internet d'IC. Conformément à l'entente sur la radiodiffusion AM, une station canadienne prédéterminée doit protéger les allotissements américains vacants et vice-versa.

Don MacMillan a posé la question suivante à la CFC après la présente réunion du CCTR, soit à la fin mai : De quelle façon peut-on déterminer les allotissements vacants dans la base de données de la CFC?

[Réponse de la CFC : Les allotissements AM vacants ne sont pas indiqués dans la base de données Web de la CFC. Par contre, il est possible de les trouver par élimination au moyen de la formule suivante : (champ OWNER vide) et (indicatif New, "-" ou None). En date de juin 2010, 43 entrées correspondaient à cette requête en SQL. On peut donc en déduire qu'il y a 43 allotissements AM vacants aux États-Unis.]

Au cours de l'été 2010, le Ministère examinera les plans sur la radiodiffusion AM actuels et les RPR-2 afin de cerner les règles et les procédures qui pourraient être réinterprétées et ainsi assurer une intendance optimale de la gestion du spectre AM du Canada. Un document de travail sur le sujet sera présenté à la prochaine réunion du CCTR, dont la date provisoire est le 9 novembre 2010.

5) Rapports d'avancement des sous-comités du CCTR

5.1) Mises à jour du CRTC

Jeff Conrad fait le point sur les questions portant sur la télévision :

• Le CRTC a maintenu la date du 31 août 2011 pour la conversion des 31 marchés obligatoires, notamment 3 nouveaux marchés obligatoires (Lloydminster, Thunder Bay et Rouyn-Noranda) qui ont été ajoutés à la liste puisque chacun d'entre eux comprend au moins 2 stations sources.
• L'utilisation des émetteurs analogues sera autorisée à l'extérieur des marchés obligatoires, à condition qu'ils n'entravent pas la mise en œuvre des émetteurs numériques, qu'ils n'émettent pas de signaux sur les canaux 52 à 69 et qu'ils soient approuvés par IC.
• Il y a 174 émetteurs en direct dans les marchés obligatoires et 17 autres à l'extérieur de ces marchés qui diffusent des signaux sur les canaux 52 à 69. Le CRTC a l'intention de publier une liste à jour (aucune date n'a encore été fixée).
• Le CTRC a établi les exigences suivantes pour les demandes de TVN :
  • Les demandes d'émetteurs de TVN pour la période postérieure à la transition doivent être dûment remplies pour Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, la région de la capitale nationale, Montréal, Québec et Halifax d'ici le 31 août 2010.
  • Pour les autres marchés obligatoires, les demandes doivent être dûment remplies d'ici le 31 décembre 2010.
• Un processus de suivi a été entrepris afin de déterminer la proportion de la population canadienne qui pourrait ne plus avoir de service en raison de la transition, ainsi que la taille, le type et la méthode de gestion du programme de subventions qui pourrait être nécessaire pour les personnes touchées. Le processus portait également sur la nécessité d'une campagne éducative afin d'informer les Canadiens et les Canadiennes de la prochaine transition et de l'établissement de un ou de plusieurs marchés pilotes dans lesquels la transition pourrait s'effectuer avant le 31 août 2010. Le dossier a été fermé le 6 mai 2010.
• Le CRTC est prédisposé à autoriser les EDR à offrir un ensemble gratuit de services locaux en remplacement des services en direct.
• Le cadre d'attribution de licences à la TVN a été révisé. Aucune licence distincte n'est dorénavant attribuée pour la TVN. Le CRTC modifie plutôt les licences détenues par les entreprises de programmation télévisuelle (p. ex. stations analogiques) afin d'y ajouter efficacement une retransmission (dans le but d'accélérer le processus).
• Nous envisageons d'autres options afin de simplifier notre processus d'approbation.

[Mise à jour provenant du CRTC après la réunion du CCTR : Les demandes simples qui portent sur la même couverture que le service analogique et les paramètres du Plan seront approuvées au niveau administratif, et les demandes portant sur une couverture considérablement différente de celle du service analogique ou encore qui soulèvent des préoccupations stratégiques ou toute autre question seront publiées aux fins de commentaires.]

Questions de suivi de Wayne Stacey : Quelle est la répartition des émetteurs pour les deux phases? Jack Dadourian donne les nombres approximatifs suivants : 80 pour la première phase et entre 90 et 100 pour la deuxième.

Question suivante de Wayne : Le CRTC a indiqué qu'il autorisera l'utilisation des émetteurs analogiques sous certaines conditions, mais IC n'a fait aucune déclaration sur le renouvellement des certificats techniques pour ces émetteurs. IC les renouvellera-t-il, si toutes les conditions sont respectées?

Paul Vaccani : Oui. IC publiera un avis dans la prochaine édition de la Gazette du Canada.

Question de Martin Levert : Le processus de demande du CRTC durera environ deux mois. Quelle sera la durée de celui du Ministère? Paul Vaccani : La durée dépendra grandement du fait que vous suiviez ou non nos plans. Si vous remplissez nos conditions, il nous faudra environ deux ou trois mois pour émettre le certificat.

Michèle Guillet ajoute : Pour le moment, le CRTC n'attribuera pas de nouvelles licences pour la transition. Il ne modifiera que votre licence de service analogique ou votre licence transitionnelle. Ne demandez pas une nouvelle licence. Toutes les entreprises qui ont une licence transitionnelle doivent demander au CRTC de leur retirer cette licence et de la regrouper avec leur licence de service analogique. En fin de compte, nous ne voulons pas que les entreprises aient une licence de service analogique et une licence de service numérique. À compter de 2011, il n'y aura que des « licences télévisuelles », dont certaines seront analogiques et d'autres numériques.

Ed Bogdanowicz : Est-ce que cela signifie que si une nouvelle entreprise veut se lancer en affaires dans le domaine télévisuel, elle ne peut pas? Michèle Guillet : L'attribution de toute nouvelle licence doit faire l'objet d'une audience publique.

Jack Dadourian : Le Ministère n'attribuera pas de certificat pour de nouvelles licences à l'extérieur des grands marchés. Par contre, une nouvelle entreprise de radiodiffusion peut acheter une station existante et demander un changement de propriétaire.

Kirk Nesbitt : Combien de temps conserverez-vous un allotissement en vue de la conversion vers la TVN?

Jack Dadourian : Le sujet fait l'objet d'une discussion à l'heure actuelle, mais aucune décision n'a encore été prise.

Jack Dadourian au CRTC : Vous avez dit qu'aucune licence distincte ne serait attribuée pour la TVN. Dans le cas d'une entreprise qui, au lieu de prendre le canal correspondant après la transition, décide de proposer quelque chose de différent ou choisit un allotissement qui figure dans le plan, peut-elle tout de même se prévaloir de la procédure simplifiée du CRTC?

Michèle Guillet : Non. Il s'agit encore d'une modification, mais la demande sera publiée pour la période déterminée aux fins de commentaires. Si elle soulève des questions stratégiques ou s'il y a beaucoup de commentaires, une audience publique pourrait être nécessaire.

Michèle Guillet : Depuis la dernière réunion du CCTR, il y a également eu un changement au niveau de la répartition des signaux de télévision. Avant, il fallait un émetteur haute définition (HD) pour la distribution HD. Afin d'inciter les gens à garder leur station analogique dans les marchés non obligatoires, ils auront droit à une distribution non seulement analogique, mais également HD, pourvu qu'elle soit fournie de façon directe. Dans les marchés obligatoires, il faut un émetteur numérique.

Jeff Conrad : Les règles s'appliqueront à l'échelle nationale. Le CRTC a bien précisé qu'il n'avait pas l'intention de renouveler l'utilisation des émetteurs analogiques dans les marchés obligatoires. À l'heure actuelle, le CRTC modifie les règlements régissant les EDR.

Michèle Guillet : Au cours de la dernière réunion du CCTR, il y a eu une longue discussion sur la réservation des fréquences. Nous avons consulté le personnel de nos services juridiques. Le CRTC pourrait réserver une fréquence uniquement sous la direction du gouverneur en conseil.

Commentaire de Wayne Stacey : Par contre, un canal réservé attribué par un décret n'est pas une méthode recommandée puisqu'il ne sera pas possible d'utiliser un autre canal si celui réservé n'est pas utilisable. Il est plutôt conseillé de conclure un accord d'ordre général flexible, comme le Plan radiophonique à long terme de la Société Radio-Canada.

5.2) Sous-comité 23 – Coordonnées des emplacements

Le sous-comité 23 a un nouveau président : Jean-Marie Boilard. Il fait le point sur le travail du sous-comité.

Le mandat du sous-comité 23 comporte trois volets : le premier est de formuler des recommandations au CCTR sur la nécessité d'améliorer la précision et l'uniformité des coordonnées des sites (nouveaux ou existants) dans la base de données sur la radiodiffusion. Le deuxième volet du mandat est de déterminer la meilleure façon d'y arriver. Finalement, le sous-comité participe à la coordination des efforts en matière de mise à jour, en collaboration avec IC, les radiodiffuseurs et les propriétaires des emplacements.

Au cours de la dernière réunion du CCTR, l'ancien président du sous-comité 23, Pascal Marcoux, a présenté le rapport contenant les recommandations du sous-comité.

Un des points dont il est question aujourd'hui est la procédure de mesure. On incite les membres du CCTR à lire le document et à faire part de leurs commentaires dans les 60 jours. Dans un avenir proche, le document sera probablement considéré comme des lignes directrices, qui s'appelleront RPR-1.

L'autre point est le suivant : De quelle façon IC recueillera-t-il les données à l'interne? Les responsables du traitement des demandes, le personnel régional et les responsables des logiciels soutenant la base de données en discutent à l'heure actuelle.

Martin Levert : Je présume qu'il faudra une certaine période de temps pour obtenir les coordonnées modifiées. Prévoyez-vous attendre jusqu'à ce que toutes les coordonnées aient été modifiées pour mettre à jour la base de données ou le ferez-vous au fur et à mesure?

Réponse : Nous modifierons les données au fur et à mesure, mais nous ajouterons une remarque pour toute nouvelle information figurant dans la base de données. Les discussions internes sont encore en cours.

Harrie Jones : Qui est responsable de la collecte des coordonnées modifiées?

IC : Les bureaux régionaux d'IC s'en occuperont au cours des visites d'inspection. Ils vous indiqueront les nouvelles coordonnées.

Les autres points portent sur la définition des termes « tour de référence », « tour commune » et « réseaux diurnes et nocturnes ». IC modifiera la formulation des définitions afin que les gens les comprennent bien. On souligne également qu'il faut coordonner les bases de données dans l'ensemble des services (services par satellite, services terrestres mobiles, etc.). Les nouvelles coordonnées de sortie GPS des unités sont en format WGS84 (précision accrue), mais les entrées de notre base de données officielle sont en format NAD83. Alain Leduc indique que le personnel responsable des logiciels a décidé de conserver le format NAD83 et de ne pas accepter le format WGS84. La précision des coordonnées sera d'un dixième de seconde.

5.3) Mises à jour sur les RPR

Jean-Marie Boilard fait le point sur la situation des RPR :

• Les modifications aux RPR-3 des critères de protection des troisièmes et quatrièmes canaux adjacents sont en cours de publication dans la Gazette du Canada. La date de publication prévue est le 29 mai 2010.
• En ce qui concerne les RPR-2, on a reçu un certain nombre de questions au sujet des preuves supplémentaires en matière de rendement, plus particulièrement sur la partie B.7-1. Les modifications suggérées seront présentées au cours de la prochaine réunion du CCTR aux fins d'examen.
• RPR-1 (coordonnées GPS précises) – Après que le personnel des régions d'IC aura effectué la coordination requise sur les mesures en tant que telles, on préparera les ajouts proposés aux RPR-1 et, avec un peu de chance, ils seront présentés à la prochaine réunion du CCTR.

6) Demandes de TVN et RPR-10

Jack Dadourian présente brièvement les dernières modifications apportées à la nouvelle version des RPR-10, qui a été distribuée aux membres avant la présente réunion. Les commentaires doivent être envoyés d'ici la fin mai. La version définitive des RPR-10 sera publiée dans la Gazette du Canada à l'été 2010.

Comme le repas vient d'arriver, la séance est levée pour 55 minutes.

Après le déjeuner, Jack Dadourian préside une discussion ouverte sur les nouveaux RPR-10 et le processus de demande.

Cathy Edwards, de CACTUS, pose une question sur la situation d'une station de diffusion analogique lorsqu'une nouvelle station de TVN entre dans le marché et veut un canal analogique. La station analogique est-elle délogée? Jack Dadourian répond que cela pourrait éventuellement être le cas.

Jack Dadourian indique que tous les certificats de station de diffusion analogique prendront fin à la fin de la période de transition, soit le 31 août 2011. Par conséquent, tous les certificats des stations situées à l'extérieur d'un marché obligatoire devront être renouvelés. Les certificats renouvelés comprendront une condition qui fera état de leur statut secondaire à l'égard de la TVN. Le sujet sera précisé grâce à la publication des RPR-10. Ainsi, si une station de diffusion analogique qui se trouve dans un marché non obligatoire a une incidence sur une station de TVN (qu'elle se trouve dans un marché obligatoire ou non), la station de diffusion analogique pourrait choisir d'utiliser un nouveau canal (s'il est disponible). La station de diffusion analogique devra faire une demande de changement d'installation. Cette demande sera traitée comme une nouvelle demande, dans laquelle il faudra faire référence aux RPR-4 et aux RPR-10.

7) Autres questions

7.1) Base de données

Commentaire de Martin Levert : Radio-Canada tente d'optimiser son réseau de TVN, et on lui a demandé d'interchanger la bande de certaines stations (passer de VHF à UHF et vice-versa). Nous aimerions savoir quelles sont les façons de déterminer la perte de population dans le plan (p. ex. champ dans la base de données, tableau distinct, etc.). Il serait ainsi facile d'établir si le nouveau canal est acceptable.

Résultat : IC en discutera à l'interne et fera un compte rendu à Radio-Canada.

Martin Levert pose une question sur les entrées relatives aux stations après la période de transition. De nombreux champs sur le terrain sont vides. Serait-ce possible d'ajouter le niveau terrestre?

Alain Leduc s'engage à trouver une réponse, qu'il enverra aux membres du CCTR.

7.2) Informatique

Aucun point.

8) Autres questions

8.1) Discussion sur la radiodiffusion AM (voir le paragraphe 4.3 du présent compte rendu)

Don MacMillan présente le sujet en indiquant que le Ministère examine la politique sur la radiodiffusion AM actuelle, afin de permettre aux stations AM canadiennes d'augmenter leurs paramètres d'exploitation par la suppression ou la modification d'allotissements AM vacants, surtout si l'allotissement d'origine est resté inutilisé pendant de nombreuses années. De plus, nous chercherons parmi les obligations actuelles des radiodiffuseurs afin de trouver des allotissements de remplacement. Le Ministère n'a pas de politique générale sur le sujet et il traite les demandes au cas par cas. Le but ultime est de présenter une ébauche au cours de la prochaine réunion du CCTR, qui aura lieu au mois de novembre 2010.

On discute également de la partie supplémentaire de la bande AM (de 1605 à 1705 kHz). Cette partie pourrait avoir des avantages uniques pour les stations AM de faible puissance, puisqu'une entreprise canadienne (Valcom) a élaboré une nouvelle antenne-fouet AM verticale qui peut être installée sur un toit. Cette antenne pourrait éviter d'avoir à ériger une antenne dans un parc d'antennes rural.

On discute de la nécessité d'établir des règles sur les heures critiques. Pour l'instant, il n'y en a aucune au Canada.

9) La prochaine réunion aura lieu le mardi 9 novembre 2010 à Ottawa, à compter de 10 h.

10) Annexe 1

Annexe 1 du compte rendu de la réunion du CCTR tenue le 18 mai 2010

Discussion des membres du CCTR sur le système de Pelmorex

Ajout au glossaire : Dans les paragraphes qui suivent, on utilise souvent l'acronyme « PC-PAC ».

Il signifie « Profil canadien du Protocole d'alerte commun » (PC-PAC). Le PAC initial étaitcoordonné par le National Science and Technology Council des États-Unis à la suite d'une réunion regroupant plus d'une centaine de délégués internationaux, qui a eu lieu en 2001.

Wayne Stacey entame la discussion (il s'occupe du dossier depuis 1992, à titre de représentant de l'ACR).

Le problème est que Pelmorex se prépare à fournir ses messages en juin, mais leur diffusion n'aura probablement pas lieu en raison des difficultés que Pelmorex a éprouvées avec les provinces et le gouvernement fédéral, qui n'ont pas traité la question de responsabilité. Les EDR, les entreprises de câblodistribution et les radiodiffuseurs par satellite ont avisé tous les intervenants qu'ils n'allaient plus diffuser les messages jusqu'à ce que la question de « dégagement de responsabilité » soit résolue à leur entière satisfaction. Les radiodiffuseurs ne l'ont pas réellement dit, mais la façon dont le gouvernement a laissé le système de Pelmorex évoluer les empêche de l'utiliser efficacement puisque la majorité des messages n'auront pas de contenu audio, uniquement du texte. Par conséquent, la capacité de participation des stations de radio est restreinte : elles devront demander à une personne de les lire en ondes. En réalité, les stations de radio n'ont pas besoin de Pelmorex étant donné que les mêmes messages arrivent par d'autres moyens, notamment les fils de presse et les autres sources à la disposition des salles de nouvelles.

Bien que les stations de télévision puissent utiliser les messages textes, elles peuvent aussi les obtenir auprès des autorités, au moyen des sources de nouvelles courantes. L'autre point en litige est que le CRTC a indiqué, dans sa décision, qu'il voulait que les stations de télévision diffusent les versions audio des messages, faute de quoi les personnes aveugles ne pourront pas en prendre connaissance. Par conséquent, la conception même du système de Pelmorex est déficiente, ce qui aura une incidence sur la mesure dans laquelle on pourra l'utiliser. À mon avis, le système de Pelmorex ne sera simplement qu'un autre moyen pour acheminer les messages aux salles de diffusion des nouvelles, ce qui s'ajoutera à ce qui y est déjà envoyé. Par contre, la conception actuelle du système de Pelmorex est beaucoup plus perfectionnée que celle initiale du NPAS, au moyen duquel les messages seraient acheminés aux radiodiffuseurs sous forme texte et de manière audio. Le processus en entier pourrait être automatisé (ou semi-automatisé) afin que les messages soient diffusés même par les stations où il n'y a personne au moment où ils arrivent, car ni le CRTC ni le gouvernement n'ont choisi de créer un système qui permet d'atteindre tous les objectifs établis (Wayne Stacey croit qu'un grand nombre d'objectifs ne seront pas atteints). Il ne s'attend pas à ce que chaque station du pays choisisse le système de Pelmorex en juin et l'utilise. Il prévoit que les stations continueront de faire ce qu'elles ont toujours fait : elles prendront bien soin de diffuser les messages d'urgence sur les ondes, certaines en utilisant le système de Pelmorex comme source alors que les autres stations utiliseront les sources actuelles. Par contre, la façon dont le système a été créé et le manque de suivi de la part des provinces pour régler la question de responsabilité signifient que le processus en entier est littéralement paralysé pour le moment. Je suis désolé de vous donner de mauvaises nouvelles, mais il s'agit des conclusions découlant des discussions.

Kirk Nesbitt pose une question : Qui assurera la tenue des coordonnées de chaque radiodiffuseur? Réponse de Wayne Stacey : Le choix reviendra à chaque organisation de mesures d'urgence (OMU), tout comme ces organisations le font depuis des années. De quelle façon envoient-elles les messages aux stations de radiodiffusion? Elles utilisent plusieurs méthodes : certaines provinces le font par courriel, d'autres ont recours à des personnes pour appeler les salles de nouvelles. Le but du système national de Pelmorex était d'agir à titre de noyau central pour la passerelle : on aurait envoyé les messages à Pelmorex puis ce dernier les aurait réacheminés. La question est de savoir si le processus serait accéléré ou permettrait de fournir davantage d'information comparativement à ce qui est envoyé aux salles de nouvelles avec les moyens utilisés à l'heure actuelle. Je crois qu'en ce qui concerne les délais, les messages pourraient ou non être envoyés plus rapidement qu'actuellement puisqu'ils doivent être transmis à Montréal pour y être traités puis retournés, tandis qu'à l'heure actuelle, les représentants locaux ne font qu'appeler directement leur station locale. C'est la raison pour laquelle je crois que le système de Pelmorex, tel qu'il a été approuvé par le CTRC, ne sera probablement qu'un complément aux outils utilisés, et non une solution de remplacement, puisque sa conception comporte des lacunes.

Commentaire de Jeff Conrad : L'attente ou l'interprétation du CRTC (Pelmorex l'a d'ailleurs clairement mentionné au cours des audiences qui ont eu lieu l'année dernière) était qu'il allait servir de messager, qu'il transmettrait le message tel que reçu, avec ou sans volet audio. Il y a eu de bonnes discussions. Les discussions du secteur privé porteraient à croire que les contrats d'utilisation, que Pelmorex conclurait avec les OMU ou toute autre autorité compétente, constitueraient un moyen par lequel les OMU seraient tenues de répondre aux critères linguistiques et de fournir les formats accessibles, si elles devaient émettre des alertes suffisamment graves pour interrompre la radiodiffusion. Cela revient à dire que s'il y avait une situation grave et qu'il fallait interrompre une émission diffusée pour transmettre une alerte, l'entente préciserait qu'il faut émettre cette alerte dans le format requis pour qu'elle soit entendue.

Réponse de Wayne Stacey : Cela n'arrivera pas, Jeff, en raison de la façon dont Pelmorex a conçu le système. Laisse-moi te donner un exemple d'alerte audio. Je suis un représentant des services d'urgence de Toronto et j'envoie un message à Pelmorex, en format texte. Je lui envoie également la version audio. La seule façon dont Pelmorex peut acheminer le message au moyen du système technique qu'il a conçu est de prendre le fichier audio que j'ai envoyé, de le transcoder en une version hexadécimale en base 64, d'utiliser cette version et de l'intégrer dans le message du PC-PAC qu'il envoie au moyen de son système. Par la suite, deux choix s'offrent aux parties réceptrices qui veulent avoir le message : elles peuvent extraire la partie du PC-PAC du message et le décoder en format audio (ce qui nécessite un processus approprié) ou elles devront utiliser le pointeur si le message est fourni par les autorités (elles devront consulter un autre site Web que celui de Pelmorex, où le fichier audio enregistré sera accessible). Elles peuvent ensuite télécharger le message en format MP3, WAV ou autre. Cette option implique qu'une séquence relativement complexe d'étapes devra être suivie à chaque station de radio et de télévision. On est loin du concept idéal, qu'un ensemble complet de documents (audio et vidéo) serait envoyé aux radiodiffuseurs. Il ne suffirait que de prendre les documents, de cliquer sur un bouton pour insérer les documents dans la transmission de sortie.

Réponse de Jeff Conrad : Même lorsque Sécurité publique Canada élaborait les spécifications du système NPAS, elle envisageait d'insérer un lien vers un serveur du système (où serait enregistré le fichier audio) dans le message du PC-PAC, mais ce fichier audio ne serait pas nécessairement directement accessible dans le message du PAC sans devoir être tout d'abord extrait à partir du serveur. On a toujours présumé que l'équipement allait être en mesure d'effectuer cette fonction et d'intégrer le fichier audio.

Réponse de Wayne Stacey : Cela n'arrivera pas. Pour l'instant, il n'existe aucun processus automatisé qui permettrait d'effectuer une fonction de recherche et d'extraction dans un délai raisonnable. On peut le faire seulement à des stations où le personnel est présent. Qu'arrivera-t-il dans ce cas? En raison de la façon dont Pelmorex a conçu le système, il ne sera pas facile d'envoyer les messages vers des emplacements éloignés à émetteur simple. Il s'agira principalement de messages qui seront envoyés vers les studios centraux. Les radiodiffuseurs devront ensuite les acheminer vers l'émetteur approprié. Pour le moment, le processus ne sera pas très pratique.

Réponse de Jeff Conrad : Vous avez soulevé un problème technique relativement à l'envoi d'un message audio qui a été fourni. Par contre, au cours des discussions du groupe de travail (permettez-moi de préciser que le CRTC a choisi de ne pas participer à ce groupe de travail), les membres du présent groupe ont indiqué que les OMU fourniraient le fichier audio si l'alerte était suffisamment grave pour interrompre la diffusion des émissions.

Réponse de Wayne Stacey : Je vais vous exposer le problème en deux parties. Du point de vue d'un radiodiffuseur du secteur privé, certaines OMU produiront un fichier audio et certaines ne le feront pas. Par exemple, Environnement Canada (qui sera le principal émetteur de messages) nous a informés, au cours de la dernière téléconférence, qu'il ne produirait pas de fichiers audio pendant deux ans. Ainsi, il n'enverra que des messages en format texte, qui ne comprendront aucun volet audio. La seule option des stations de radio ou de télévision qui veulent passer un message audio sur les ondes sera de faire lire le message, c'est-à-dire avoir une personne sur place pour le lire devant un microphone. Ce ne sera pas différent de ce que nous connaissons aujourd'hui lorsqu'il y aura une alerte de tornade et qu'elle est transmise par le fil de presse ou un autre moyen. Certaines OMU produiront des messages audio et les enverront à Pelmorex aux fins d'encodage et d'intégration au PC-PAC. Par contre, le processus présente un problème aussi en raison de la façon dont sont conçues les boîtes numériques. Elles ont une limite relativement au nombre de Ko de données qu'elles peuvent contenir. Par conséquent, en termes de temps, si vous produisez un message bilingue, il pourrait y avoir des contraintes d'espace (longueur du message), en raison du nombre de Ko de données que peuvent contenir les boîtes numériques (par satellite ou par câble). Les Territoires du Nord-Ouest fournissent fréquemment des messages en quatre langues; leur longueur est donc raccourcie au quart de la taille maximale. Personne n'a pensé à ces aspects de façon approfondie, et c'est la raison pour laquelle le système devra être adapté.

Commentaire de Martin Levert (il travaille sur le système depuis six ans) : Ainsi, si j'ai bien compris, le but était d'avertir la population des menaces potentiellement mortelles, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de temps pour qu'une personne prenne le téléphone, appelle la personne appropriée dans la salle de nouvelles, lui raconte l'histoire, etc. (comme dans le cas d'une tornade qui est sur le point de toucher une communauté). Malheureusement, en raison de la façon dont le système a été conçu, ce ne sera pas possible d'y arriver. Le système n'arrivera pas du tout à atteindre l'objectif fixé. En aucun cas Radio-Canada ne pourra installer l'équipement sur des milliers de sites émetteurs; le système était censé envoyer les données à chaque station de radio, ce qui était le but principal. Le format électronique ne supporte pas les fichiers audio. Il faut avoir un accès Internet à chaque site émetteur. Radio-Canada possède des centaines de stations de radio sans personnel, qui ne sont accessibles que par bateau ou par hélicoptère et où il n'y a pas d'accès Internet. Honnêtement, après six ans, il y a un certain système qui fonctionne sur un serveur, mais il ne permet pas d'atteindre les objectifs établis. Le système est simplement un énorme serveur de courriels, mais nous devons avoir des composantes audio et vidéo au site émetteur.

Wayne Stacey : Pour résumer, il faudra prendre le message du PC-PAC et le traiter. Certains radiodiffuseurs l'utiliseront comme source s'il s'agit d'une méthode plus rapide pour obtenir les messages que les voies habituelles. Par contre, s'il faut deux ou trois minutes de plus, ils jugeront que le système n'en vaut pas la peine et conserveront la méthode qu'il utilise à l'heure actuelle.

Martin Levert : Et je ne vous ai pas encore parlé des différents niveaux d'approbation. Il faut passer par l'agent initiateur, puis l'agent provincial, etc. Le traitement peut durer plus de cinq minutes.

Jeff Conrad : Il ne faut pas perdre de vue que le système est censé être une composante complémentaire. Il s'agit d'un nouveau système, qui peut engendrer des économies et la création de processus. De plus, même si les messages ne sont pas diffusés sur certains nouveaux canaux, il ne faut pas oublier qu'ils ne le sont pas non plus sur toutes les chaînes spécialisées et qu'ils n'outrepassent pas d'autres programmations, comme le contenu de l'enregistreur personnel de vidéo. Il s'agit d'un système plus complet, qui évoluera (en fonction des leçons retenues), mais le but ultime peut tout de même être atteint malgré qu'il faille passer par des étapes intermédiaires. Par conséquent, je suis d'avis que nous ne devons pas juger trop sévèrement puisque le système a du potentiel. Un autre point important est que le CRTC a établi un objectif préliminaire, soit d'examiner l'avancement du dossier avant de renouveler la licence de services de programmation de Pelmorex. Aucune audience n'a encore été demandée et aucune date n'a été fixée pour l'examen. Je vais faire part de l'information au CRTC.

Wayne Stacey : Je ne crois pas que Pelmorex aura des difficultés pour respecter son engagement. Autant que je sache, il tient sa promesse. Le problème est que d'utiliser une méthode pour avoir un seul distributeur à l'échelle nationale signifie qu'il y a certaines restrictions. Pelmorex a été très franc avec vous au sujet des problèmes, mais le CRTC a néanmoins approuvé le système et les ministères, qui en sont ultimement responsables, se sont préparés à l'intégrer à titre de système national, malgré les problèmes qui y étaient associés. Par conséquent, oui, il finira par bien fonctionner, mais il ne permettra pas d'atteindre, même dans une moindre mesure, l'objectif initial. Il est clair qu'aucun des messages n'apparaîtra sur les chaînes des entreprises de radiodiffusion par câble en juin ou cette année, jusqu'à ce que la question de responsabilité soit réglée. Il est possible que certains radiodiffuseurs jugent que le système est une source utile pour obtenir d'autres renseignements.

Jack Hoeppner : Je vais parler au nom du personnel du volet radiophonique de Corus. Je vous écoute discuter depuis un certain temps et je dois vous avouer que lorsque j'essaie, dans la mesure du possible, d'avertir les cadres supérieurs, ils ont peu ou pas de réaction quant à l'importance des messages. Un autre élément qui atténue cette importance est que nos nouveaux départements sont déjà branchés sur les sources de nouvelles; ils obtiennent l'information rapidement. La seule préoccupation que j'ai est de savoir s'il sera établi que nous entrerons en mode automatique après minuit. Par exemple, nous avons un certain nombre de nos installations où il n'y a pas de personnel entre minuit et 4 h. Il y aurait ainsi un problème. Nous ne serions pas en mesure de répondre si un message d'alerte est envoyé pendant cette période. Ce sont des questions qui me viennent à l'esprit. Faites-nous savoir lorsque vous serez prêts puis nos cadres supérieurs seront prêts à discuter, mais à cette étape, ne perdez pas votre temps. Je suis désolé d'être si direct, mais la situation se résume à cela.

Wayne Stacey : La question n'est pas qu'il n'y a pas de système d'alerte à l'heure actuelle. Les radiodiffuseurs font un excellent travail, et ce, depuis des décennies. La question est plutôt de savoir si le système de Pelmorex pourra apporter des améliorations. Certains de ses éléments de base indiquent, pour le moment, qu'il ne sera pas possible d'apporter quelque amélioration que ce soit en raison de la conception du système, mais la latence est le problème le plus important. Faudra-t-il plus de temps pour envoyer les messages (ils doivent être envoyés à Montréal et revenir) ou le système permettra-t-il aux radiodiffuseurs d'économiser quelques précieuses minutes? Nous ne le saurons pas tant qu'ils n'auront pas essayé à quelques reprises. Un des avantages de commencer la transition en juin est que les radiodiffuseurs seront en mesure d'évaluer s'il s'agit d'une meilleure façon de procéder.

Les points qui ont fait l'objet de la présente discussion ont déjà été envoyés aux gouvernements fédéral et provinciaux, depuis des années maintenant. Radio-Canada ainsi que l'Association canadienne des radiodiffuseurs ont rédigé des documents et les grandes entreprises ont envoyé des documents afin d'expliquer ces points. Il n'y a rien de nouveau. Le problème est que les gouvernements n'écoutent pas. Le gouvernement fédéral (IC et Sécurité publique) n'écoute pas ce que les radiodiffuseurs disent. Je suis désolé de ne pas mâcher mes mots, mais ils n'écoutent pas. Gerry Bergin et moi travaillons sur le dossier depuis 1992, et nous stagnons. En 1992, la première question qui a été posée portait sur la responsabilité et la protection. Si un radiodiffuseur diffuse un message qui a été rédigé par un autre organisme et si ce message peut lui-même entraîner une catastrophe, de quelle façon le radiodiffuseur peut-il se protéger? Les radiodiffuseurs et les câblodistributeurs ont été très francs. Nous n'avons pas été touchés. Il revient aux gouvernements de trouver une solution, mais ils n'ont rien fait. Rien! Au cours de l'importante réunion de février 2010, les représentants des gouvernements ont haussé les épaules et ont demandé d'où sortait cette question de responsabilité. S'ils avaient écouté, ils l'auraient su. De plus, au cours de cette réunion, on a distribué des documents d'une épaisseur d'un pouce sur les points à régler. Ils se trouvent dans le dossier public du CRTC, mais les gouvernements n'ont pas écouté.

Martin Levert : Honnêtement, il ne s'agit pas d'un problème technique, mais d'une question juridique et…

Wayne Stacey : Il s'agit d'un problème d'ordre juridique et financier. En raison des millions de dollars nécessaires pour la mise en œuvre, les gouvernements veulent que les radiodiffuseurs assument les coûts. Les questions juridiques et financières ont toutes été expliquées, mais personne n'a prêté l'oreille. Les gouvernements se demandent par la suite la raison pour laquelle certains événements se produisent ou lorsqu'ils surviennent, ils jettent le blâme sur la conception du système.

Après une discussion franche et ouverte de 35 minutes, on passe aux points suivants à l'ordre du jour.