Avis de la Gazette No SMSE-016-11

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

SMSE-016-11Appel de déclarations d'intérêt pour la licence du spectre du service de radiodiffusion par satellite (SRS) de 17 GHz à la position orbitale 95°O

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication de l'appel de déclarations d'intérêt mentionné en rubrique et de lancer un processus d'attribution d'une licence de satellite pour l'utilisation du spectre du service de radiodiffusion par satellite (SRS) de 17 GHz à la position orbitale 95°O.

Le ministère a reçu une demande de 95W Canadian Satellite Communications Inc. pour la licence faisant l'objet de cet appel de déclarations d'intérêt. Les intéressés sont invités à faire part de leur intérêt à Industrie Canada. Si Industrie Canada reçoit d'autres déclarations d'intérêt, seules les parties qui auront soumis des déclarations d'intérêt et 95W Canadian Satellite Communications Inc. pourront soumettre des demandes. Si Industrie Canada ne reçoit pas d'autres déclarations d'intérêt, il évaluera la demande reçue comme il est précisé dans l'appel de déclarations d'intérêt.

Soumission des déclarations d'intérêt

Les instructions concernant la soumission des déclarations d'intérêt, ainsi que les exigences relatives aux soumissions et aux dates limites, sont contenues dans l'appel de déclarations d'intérêt.

Demandes d'exemplaires

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 31 août 2011

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

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MARC DUPUIS

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