Avis de la Gazette No SMSE-014-11

Ministère de l'Industrie
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

Avis No SMSE–014–11 —  OC–01, 4e édition, OC–02, 6e édition, DES–OC, 3e  édition et DES–LAB(F), 5e édition

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie les documents suivants :

1. OC–01, 4e édition, Exigences applicables aux organismes de certification;

2. OC–02, 6e édition, Critères de reconnaissance et exigences administratives et d'exploitation applicables aux organismes de certification (OC) pour la certification des appareils radio conformément aux normes et aux spécifications d'Industrie Canada;

3. DES–OC, 3e  édition, Procédure de désignation des organismes de certification (OC) canadiens par Industrie Canada; et

4. DES–LAB(F), 5e édition, Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Industrie Canada.

Les changements suivants ont été apportés :

1. La 4e édition, de l'OC–01, a été mise à jour pour s'appliquer à la fois aux organismes de certification (OC) canadiens et étrangers, en déplaçant, de REC–OC à OC–01, les exigences existantes affectant les OC étrangers. Cette mise à jour permet de regrouper les procédures de reconnaissance dans un seul document. Avec la publication de cette mise à jour, l'OC–01 remplacera le document REC–OC.

2. La Liste de contrôle par renvois, anciennement contenue dans l'Annexe II des OC–01, 3e édition, a été déplacée et incluse dans l'Annexe A de l'OC–02, 6e édition. Cela permettra la prochaine mise à jour de l'OC–02 sans toucher à l'OC–01. Le tableau a aussi été mis à jour en ce qui a trait aux changements apportés à l'OC–02, 6e édition.

3. La section de vérification des produits contenue dans l'OC–02, 6e édition, a été mise à jour pour clarifier les exigences en matière de vérification. Cette mise à jour permet de clarifier comment calculer le nombre de produits devant être ciblés pour vérification par les organismes de certification au cours d'une année civile.

4. Les références aux normes ISO/CEI ont été changées pour indiquer les dernières éditions dans tous les documents susmentionnés.

5. Les coordonnées d'Industrie Canada ont été mises à jour dans tous les documents susmentionnés.

Les documents OC–01, 4e édition, OC–02, 6e édition, DES–OC, 3e édition, et DES–LAB(F), 5e édition, entreront en vigueur dès la publication du présent avis.

Les parties intéressées doivent faire part de leurs observations dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la fin de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les répondants sont invités à présenter leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) accompagnées d'une note précisant le logiciel, la version et le système d'exploitation utilisés à l'adresse telecom.reg@ic.gc.ca.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur, Réglementation technique et mise en conformité, Industrie Canada, 300, rue Slater, 13e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE–014–11).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 19 septembre 2011

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS

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