Avis de la Gazette SMSE-015-11

Ministère de l'Industrie
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

Avis No SMSE–015–11CRT–49, 8e édition

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie le document CRT–49, 8e éditionDroits exigés par le Bureau d'homologation et de services techniques et applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication.

La publication susmentionnée a été mise à jour pour clarifier le barème de frais pour les services rendus par le Bureau d'homologation et de services techniques d'Industrie Canada pour l'enregistrement d'équipement. Les droits sont basés sur le Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication publié en septembre 2007.

Les parties intéressées doivent faire part de leurs observations dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la fin de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les répondants sont invités à présenter leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) accompagnées d'une note précisant le logiciel, la version et le système d'exploitation utilisés à l'adresse telecom.reg@ic.gc.ca.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur, Réglementation technique et mise en conformité, Industrie Canada, 300, rue Slater, 13e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE–015–11).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquent avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 13 octobre 2011

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS

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