OTTAWA, le 31 octobre 2002 — Le ministre de l'Industrie Allan Rock a annoncé aujourd'hui la tenue, au début de l'an prochain, d'un processus de consultation national en vue de revoir la politique d'Industrie Canada et les procédures de choix de sites pour les pylônes d'antennes.
« Notre objectif est de moderniser les procédures concernant le choix de l'emplacement pour les pylônesd'antenne de façon à susciter la participation des collectivités et d'étendre les bienfaits économiques etsociaux des technologies sans fil à l'ensemble du Canada, a déclaré le ministre Rock. Je compte sur lesrésultats de la consultation et de l'examen pour nous permettre d'établir une politique qui reflète lesnouvelles réalités technologiques de notre société. »
Au cours des dernières années, la croissance des communications sans fil s'est traduite par uneaugmentation sensible du nombre de pylônes d'antenne érigés un peu partout au Canada. Les règlesrégissant l'érection de ces pylônes relèvent de la Loi sur la radiocommunication, laquelle est administrée par Industrie Canada.
L'examen offrira une occasion de cerner un vaste éventail de points sujets à amélioration dans lesprocédures d'approbation des emplacements d'antenne, notamment les suivants :
- De quelle façon le processus de consultation local concernant le choix de l'emplacement d'un pylôned'antenne particulier peut-il être amélioré?
- Quels sont les calendriers d'exécution les plus appropriés pour les processus d'approbation et derésolution des conflits entourant le choix de l'emplacement pour un pylône?
- De quels moyens dispose-t-on pour évaluer rapidement si une installation proposée est susceptiblede créer des champs de radiofréquences excédant les limites d'exposition établies dans les zonesd'habitation et d'activité humaines?
- Quels renseignements seraient les plus utiles aux membres du public concernés et quelle est lameilleure façon de leur communiquer ces renseignements?
- De quelle façon et dans quelle mesure l'utilisation partagée de pylônes peut-elle contribuer à réduire le nombre de pylônes?
- Les autorités locales responsables de l'utilisation des sols et les promoteurs d'antennes pourraient-ils établir des protocoles concernant la planification et l'emplacement des structures d'antenne, deslignes directrices régissant les aspects visuels et des mécanismes de résolution des différends?
« L'accès à une technologie sans fil moderne est essentiel au développement social et économique des collectivités rurales et urbaines du Canada, a conclu le ministre Rock. Je suis heureux de travailler avecles intervenants et les citoyens et citoyennes pour faire en sorte que les Canadiens et Canadiennesprofitent des bienfaits de cette technologie innovatrice, tout en protégeant et en améliorant notre qualitéde vie. »
Une fiche d'information détaillée décrivant les procédures courantes et les principaux enjeux liés à laconsultation est jointe en annexe.
Pour plus de renseignements :
Selena Beattie
Cabinet du ministre Rock
613-995-9001
Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502
Fiche d'information
Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antennes
Méthodes courantes servant à déterminer l'emplacement des tours d'antennes
- Environnement — Industrie Canada exige que toutes les propositions soient conformes à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour s'assurer qu'une installation n'aura aucun effetnuisible sur l'environnement.
- Champs de radiofréquences — Industrie Canada établit les exigences concernant la sécurité dumatériel de radiocommunication au Canada. À cette fin, le Ministère a adopté les dispositions sur leslimites d'émission de radiofréquences précisées dans les lignes directrices du Code de sécurité 6 de Santé Canada. Tous les appareils de radiocommunication doivent être conformes à cette norme desécurité.
- Consultations sur l'utilisation du sol — Le Ministère a institué des processus de consultation sur l'utilisation du sol afin de veiller à ce que les municipalités et d'autres autorités dans ce domainesoient informées que des installations sont proposées, et ce, avant la construction. Une fois qu'unemunicipalité particulière est informée d'une proposition, elle dispose de 30 jours pour faire connaîtreson opinion et 90 jours supplémentaires pour consulter les citoyens et citoyennes. Les parties sontencouragées à collaborer en vue de trouver des solutions qui minimisent l'impact sur la collectivité(y compris le partage de structures d'antennes existantes) dans la mesure du possible.
- Franchissement d'obstacles aéronautiques — Industrie Canada exige que les soumissionnairess'assurent que leurs tours sont d'abord examinées par Transports Canada afin d'être sûrs que cesderniers ne posent aucun risque pour la navigation aérienne.
Enjeux précis pouvant orienter la consultation
- améliorer le processus de consultation locale concernant la localisation d'une tour précise pourréduire le nombre de surprises qui peuvent se rattacher à l'apparence de nouvelles toursd'antennes;
- définir le calendrier le plus approprié pour l'approbation et le règlement des débats surl'emplacement de tours précises;
- déterminer les meilleurs moyens de décider facilement si une installation proposée peut créer deschamps de radiofréquence au-delà des limites établies en matière d'exposition dans les zones où lesgens vivent et travaillent;
- déterminer quelle information est la plus utile et quel est le meilleur moyen de la fournir auxmembres du public qui s'inquiètent;
- évaluer comment et dans quelle mesure on peut partager les tours d'antennes afin de réduire leurnombre total;
- établir les meilleurs protocoles, pour les autorités locales responsables de l'utilisation des sols et lespromoteurs d'antennes, qui concernent la planification et l'emplacement des structures d'antenne,des lignes directrices régissant les aspects visuels et des mécanismes de résolution des différends.
Examen
Un président du Comité d'examen sera nommé dans les prochaines semaines. Un document deconsultation, précisant entre autres les façons de participer à l'examen, suivra sous peu.