Lettre d’avis d’Industrie Canada - moratoire sur l’utilisation du canal de télévision 51

Le 16 décembre 2011

M. John Traversy
Secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ottawa, Ontario K1A 0N2

Objet : Lettre d’avis d’Industrie Canada — moratoire sur l’utilisation du canal de télévision 51

Monsieur Traversy,

Afin de promouvoir le déploiement de services sans fil de large bande dans la partie inférieure de la bande de 700 MHz (bloc A), Industrie Canada a décidé de prendre de mesures pour éviter le brouillage que peut entraîner la télédiffusion sur le canal 51. Le Ministère souhaite donc informer le Conseil qu’il n’accordera plus de nouveaux certificats de radiodiffusion pour les demandes fondées sur l’utilisation du canal de télévision 51. Cette décision s’applique à toutes les demandes de station de télévision de puissance régulière ou de faible puissance, et entre en vigueur immédiatement. Elle ne concerne que les demandes de nouvelles installations ou de modification d’installations existantes impliquant un usage accru du spectre; elle ne touche donc pas aux stations de télévision actuelles de puissance régulière ou de faible puissance sur le canal 51, qui peuvent continuer leurs activités dans les installations autorisées.

Industrie Canada aimerait aussi vous informer que, à la suite de cette décision, tous les allotissements existants sur le canal 51 dans le plan post-transition pour la TVN seront retirés de la base de données du Ministère.

En espérant que les renseignements ci-dessus clarifieront l’utilisation qui peut être faite du canal 51 alors que nous planifions le spectre pour l’avenir, je vous prie d’agréer, Monsieur Traversy, l’expression de mes sentiments distingués.

Sous-ministre adjointe principale,
Spectre, Technologies de l’information
et Télécommunications,

Helen McDonald

cc. Roger Poirier, directeur général, CCCR

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