Avis de la Gazette SMSE-001-12

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-001-12 — Publication des nouvelles éditions des CNR-111, CNR-182 et CNR-288 ainsi que le retrait du CNR-193

Le présent avis d'Industrie Canada a pour but d'annoncer que les CNR suivants entrent en vigueur dès maintenant : 

• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 111 (CNR-111), 4^e édition : Matériel de sécurité publique à large bande fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz, établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs fonctionnant dans la bande 4 940-4-990 MHz pour les applications de sécurité publique;
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 182 (CNR-182), 5^e édition : Émetteurs et récepteurs radio maritimes fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz, établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs du service de télécommunications maritime fonctionnant dans la bande 156-162,5 MHz; et
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 288 (CNR-288), 1^re édition : Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), établit les exigences relatives à la certification des appareils radio de navire qui satisfont aux exigences du SMDSM.

Le CNR-111 a été mis à jour afin de clarifier les exigences relatives au matériel doté de plusieurs émetteurs. Le CNR-182 a été mis à jour pour ajouter des exigences relatives au système d'identification automatique (AIS SART). Le CNR-188 a été renuméroté CNR-288 pour être conforme à la convention de numérotation pour le matériel exempt de licence et inclure de nouvelles exigences tirées des normes internationales.

Avis est également donné par Industrie Canada que le CNR suivant est retiré et n'est plus en vigueur à partir de maintenant : 

• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 193 (CNR-193), 1^re édition : Systèmes de télécommunications multipoint et point à point (STM) du service fixe fonctionnant dans les bandes 2 150-2 160 MHz, 2 500-2 596 MHz et 2 686-2 690 MHz.

Le CNR-193 est annulé, car le matériel STM ne peut plus être utilisé dans les bandes de fréquences 2 150-2 160 MHz, 2 500-2 596 MHz et 2 686-2 690 MHz. Il est à noter que la bande 2 150-2 155 MHz est attribuée au service sans fil évolué (SSFE) et est couverte dans le CNR-139. Aussi, la bande 2 155-2 160 MHz est gardée en réserve. La bande 2 500-2 690 MHz est attribuée au service radio à large bande (SRLB) et est couverte dans le CNR-199.

Renseignements généraux

Ces documents ont fait l'objet d'une coordination auprès de l'industrie par l'entremise du Comité consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d'inclure les changements susmentionnés.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique dans un délai de 120 jours à compter de la date de publication du présent avis (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) au Gestionnaire, Normes du matériel radio par courriel res.nmr@ic.gc.ca, 19^e étage, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Toutes les observations reçues d'ici la clôture de la période de commentaires seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/pl/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 13 janvier 2012

FIONA GILFILLAN Direction générale du génie,
de la planification et des normes

MARC DUPUIS