CNR-310 — Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie II, 3e édition

3e édition
Décembre 2010

Préface

Le présent Cahier des normes radioélectriques 310, 3e édition, Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie II (anciennement appelé Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : Matériel de catégorie II) établit les exigences applicables aux appareils radio qui sont utilisés pour la radiocommunication, autres que la radiodiffusion, exempts de licence et de certification.

Le CNR-310, 3e édition, doit être utilisé conjointement avec le CNR-Gen, 3e édition, pour les spécifications générales et l’information relative au matériel visé par la présente norme.

Le présent document entre en vigueur à la date de publication de l’avis SMSE-016-10 dans la Gazette du Canada. À compter de la date de publication, le public dispose de 120 jours pour soumettre ses commentaires. Les commentaires ainsi reçus seront pris en considération dans la préparation d’une nouvelle édition ou une version révisée de l’édition courante du document.

Liste des modifications :

  1. Titre : Le titre de ce document a été modifié. Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie II, a été remplacé par Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie II.
  2. Terminologie : Le terme « appareil radio » remplace le terme « dispositif de radiocommunication » dans ce document afin d'aligner la terminologie avec celle utilisée dans la Loi sur la radiocommunication.
  3. Tableaux : Les tableaux du CNR-310, 2e édition, ont été transférés aux CNR-Gen, notamment : Tableau 1 : Restreint bandes de fréquences; Tableau 2 : Limites de l'intensité générale sur le terrain pour les émetteurs et les récepteurs aux fréquences supérieures à 30 MHz; et le Tableau 3 : Limites générales d'intensité de champ pour émetteurs aux fréquences inférieures à 30 MHz.
  4. Section 2.1 : Essai de conformité et rapport de résultats : modifications d’ordre rédactionnel pour clarifier le texte.
  5. Section 2.2 : Étiquettes de conformité du matériel : modifications d’ordre rédactionnel; clarification du texte.
  6. Section 3.10 : 24-24,25 GHz : La disposition selon laquelle la recherche de rayonnements non essentiels au-dessus de 24,25 GHz n'est pas nécessaire a été supprimée, afin de conformer aux nouvelles exigences pour la gamme de fréquences de mesure dans le CNR-Gen.

Les demandes d'information peuvent être adressées à www.ic.gc.ca/generale_nmr.

Toutes les publications du service Gestion du spectre et télécommunications sont disponibles sur le site Web à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre

Publié avec l’autorisation
du ministre de l’Industrie

Le directeur général,
Génie, planification et normes

Champ de saisie de la signature
Marc Dupuis


Table des matières


1. Objet

Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) établit les exigences applicables aux appareils radio utilisés à d’autres fins que la radiodiffusion, exempts de licence et de certification.

2. Généralités

2.1 Essai de conformité et rapport de résultats

Le fabricant ou l’importateur d’appareils radio de catégorie II visés par ce CNR doit s’assurer d’avoir pu démontrer la conformité desdits appareils avec l’ensemble des prescriptions techniques applicables, et d’avoir réuni les résultats dans un rapport d’essai correctement rédigé. Les essais doivent être réalisés et les rapports d’essai doivent être préparés conformément aux dispositions du CNR-Gen (sauf dispositions applicables uniquement au matériel de catégorie I).

Le rapport d’essai doit être conservé par le fabricant ou l’agent dont le nom apparaît sur l’étiquette du matériel aussi longtemps que le modèle se trouve commercialisé au Canada et doit être transmis à Industrie Canada sur demande de ce dernier.

2.2 Étiquettes de conformité du matériel

Afin d’indiquer la conformité de l’appareil radio de catégorie II avec le CNR-310, le fabricant ou l’importateur doit s’assurer que chaque unité du modèle d’appareil porte une étiquette permanente sur laquelle sont inscrits de manière indélébile les éléments suivants : le nom du fabricant ou le nom de la marque; le numéro de modèle, précédé du texte « Modèle : »; et le texte « Canada 310 ». L’étiquette doit donc se présenter comme suit (les informations peuvent être données dans un ordre différent que celui indiqué ci-dessous) :

Nom du fabricant ou marque
Modèle : (numéro de modèle)
Canada 310

Les numéros de modèle doivent être conformes aux dispositions indiquées dans le CNR-Gen concernant les étiquettes de matériel.

L’étiquette doit être solidement fixée à un endroit non amovible de l’appareil, où elle devra être visible et d’un accès aisé à l’utilisateur, sans pouvoir être détachée facilement. L’étiquette devra être faite d’un matériau suffisamment solide pour demeurer lisible et intacte en conditions normales d’utilisation pour toute la durée de vie prévue de l’appareil. Ces conditions peuvent être remplies soit à l’aide d’une étiquette ou d’une plaque attachée de façon permanente à l’appareil, soit en imprimant ou gravant l’étiquette directement sur l’appareil.

Le texte de l’étiquette doit être lisible sans loupe, mais la taille de la police de caractères peut être limitée à huit points. S’il se trouve que l’appareil est trop petit pour que ces conditions puissent être respectées, l’étiquette d’information devra être incluse dans le guide d’utilisation (voir la section 2.3).

Remarque : L’étiquette de conformité avec le CNR-310 n’est pas nécessaire pour les dispositifs relevant de la catégorie II d’appareils radio (soumis au CNR-310), dans la mesure où ceux-ci se trouvent dans la même enceinte que des appareils radio de catégorie I (par exemple, un émetteur-récepteur dont le récepteur relève de la catégorie II d’appareils radio et dont l’émetteur relève de la catégorie I); ces appareils sont alors soumis aux obligations d’étiquetage relatives aux appareils radio de catégorie I, tels qu’ils sont exposés dans le CNR-Gen. Cependant, la conformité de ces appareils radio de catégorie II avec le guide d’utilisation et les obligations en matière d’essais et rapports d’essais tels qu’établis dans le présent cahier des charges est obligatoire.

2.3 Guide d’utilisation

  1. À l’exception des cas mentionnés au paragraphe b) de la présente section, les appareils radio de catégorie II doivent être conformes aux prescriptions en matière de guide d’utilisation contenues dans le CNR-Gen.

    En ce qui concerne les émetteurs de catégorie II, outre les prescriptions en matière de guide d’utilisation contenues dans le CNR-Gen, la fréquence porteuse et la puissance de sortie de radiofréquence (ou l’intensité de champ et la distance de mesure) doivent également être mentionnées dans le guide d’utilisation.

  2. Les prescriptions en matière de guide d’utilisation contenues dans le CNR-Gen ne s’appliquent pas aux récepteurs de catégorie II utilisés pour des services de radiocommunication avec licence. Dans l’impossibilité d’attacher l’étiquette directement sur l’appareil conformément à la section 2.2, le guide d’utilisation de ces appareils doit indiquer à un emplacement bien en vue le message suivant :

    Cet appareil est conforme au CNR-310 d’Industrie Canada. Son exploitation est autorisée sous réserve que l’appareil ne cause pas de brouillage préjudiciable.

2.4 Émissions situées dans les bandes de fréquences à usage restreint

Le matériel de catégorie II doit être conforme aux dispositions du CNR-Gen relatives aux émissions situées dans les bandes de fréquences à usage restreint. Ces bandes sont répertoriées dans le tableau 1 du CNR-Gen.

2.5 Conformité aux exigences du CNR-Gen

Le CNR-310 doit être utilisé conjointement avec le CNR-Gen, Exigences générales et information relatives à la certification des appareils de radiocommunication, qui comporte des spécifications et des informations d’ordre général.

3. Normes techniques

3.1  Exigences et essais applicables aux récepteurs de catégorie II

Les récepteurs de catégorie II doivent se conformer aux prescriptions applicables établies par le CNR‑Gen. Aux fins d’homologation, les récepteurs de catégorie II doivent se conformer aux normes du CNR-310 en accord avec les dispositions de la section 2.

3.2 Systèmes de radiocommunication exploités sous terre ou dans un tunnel

L’utilisation d’un système de radiocommunication destiné à fonctionner à un endroit fixe sous terre, dans un tunnel ou bien sur un véhicule cantonné à un fonctionnement souterrain est autorisée si les exigences ci-dessous sont satisfaites :

  1. Le matériel doit comporter une étiquette comportant la phrase suivante : « Pour installations souterraines uniquement ». Le guide d’utilisation du matériel doit comporter un avertissement prévenant l’utilisateur de ne pas installer l’émetteur près d’ouvertures débouchant à la surface du sol et contenir des instructions relatives aux exigences c) et d) ci-dessous.
  2. Les composantes fondamentales des signaux de modulation ne doivent pas être à l’intérieur des bandes à usage restreint précisées dans le CNR-Gen.
  3. La puissance de sortie de l’émetteur ne doit pas être supérieure à la puissance minimale requise pour le bon fonctionnement du système. Elle ne doit en aucun cas dépasser 110 W.
  4. Les rayonnements de fuites à la fréquence fondamentale doivent être vérifiés pour chaque ouverture débouchant à la surface du sol. Les limites de l’intensité du champ de fuite sont indiquées dans le CNR-Gen.

Remarque : Les émetteurs-récepteurs portatifs utilisés dans les mines et les structures souterraines n’appartiennent pas à la catégorie des systèmes de radiocommunication souterrains et doivent répondre à d’autres spécifications et/ou d’autres exigences d’homologation. Ils peuvent être soumis aussi à des règles de délivrance de licence.

3.3 Matériel de localisation des câbles (9-490 kHz)

Grâce à l’émission d'un signal radioélectrique, ce type de matériel permet de suivre le cheminement de câbles ou de conduites enterrés; le signal est couplé en un point du câble ou de la conduite, puis détecté par un récepteur qui permet de localiser leur position. Ce type de matériel peut fonctionner sur toute fréquence dans la bande 9-490 kHz, en respectant toutefois les limites de puissance ci-dessous :

  1. 9-45 kHz puissance de sortie de crête de 10 W
  2. 45-490 kHz puissance de sortie de crête de 1,0 W

Outre les prescriptions du guide d’utilisation du CNR-Gen, le guide d’utilisation du dispositif doit contenir l’énoncé suivant ou son équivalent :

L’utilisation de ce matériel est réservée exclusivement aux opérateurs ayant reçu une formation spéciale. Le matériel n’est pas destiné à un usage résidentiel général. La durée d’utilisation doit être aussi brève que possible pour empêcher le brouillage éventuel des services autorisés, en particulier sur la fréquence de 100 kHz réservée au LORAN-C.

3.4 Systèmes à courants porteurs exploités sur le réseau électrique sur courant alternatif, du type à éléments rayonnants intentionnels (0-535 kHz, 535 kHz-30 MHz)

Il s’agit de dispositifs destinés à être utilisés à l’intérieur de bâtiments et faisant appel au réseau c.a. du bâtiment pour la propagation des signaux de radiofréquence. Les signaux sont générés par un émetteur connecté électriquement au réseau du bâtiment. Le réseau rayonne (intentionnellement) les émissions RF contenant les signaux destinés à être captés sur les ondes par des récepteurs à l’intérieur du bâtiment. Ces systèmes doivent respecter les limites établies dans la présente section.

Les dispositifs à courants porteurs sur le réseau c.a. du type à rayonnement non intentionnel, qui constituent un système dans lequel tant l’excitateur (émetteur) que le récepteur sont connectés au réseau du bâtiment et où tout rayonnement d’énergie de radiofréquence est non intentionnel, sont considérés comme du matériel brouilleur et sont réglementés par la Norme sur le matériel brouilleur 006 d’Industrie Canada, Systèmes à courants porteurs sur courant alternatif (rayonnement non intentionnel) (NMB‑006).

3.4.1 Limites de conduction

Remarque : Les limites pour les émissions non désirées par conduction sur le réseau électrique c.a. réglementées par le CNR-GEN ne s’appliquent pas aux dispositifs à courants porteurs sur le secteur c.a.

  1. 0-535 kHz : Pour les dispositifs à courants porteurs dont les fréquences fondamentales se trouvent entre 0 et 535 kHz, les fréquences harmoniques et les fréquences des rayonnements non désirés qui tombent dans la bande 535-1 705 kHz ne doivent pas dépasser 1 000 microvolts lorsque la mesure se fait à l’aide d’un réseau de stabilisation d’impédance de ligne (RSIL) de 50 ohms.

    Les dispositifs à courants porteurs peuvent présenter les tensions de sortie indiquées dans le tableau ci-après, les mesures étant effectuées, tour à tour, à l’aide de charges résistives de 5 Ω et de 50 Ω. Si le facteur d’utilisation n’est pas déterminé par le fabricant (c.-à-d. qu’il dépend du système), le guide d’utilisation doit indiquer clairement au concepteur du système comment calculer la tension de sortie admissible, à partir du tableau ci-dessous.

    Tensions de sortie admissibles pour les dispositifs à courants porteurs
    Fréquence Tensions de sortie admissibles pour les dispositifs à courants porteurs
    Moins de 9 kHz Pas de limite
    9-95 kHz (Note 1) 15,0 V de crête à crête (ou 5,3 V efficaces)
    105-185 kHz (Note 1) 15,0 V de crête à crête (ou 5,3 V efficaces)
    185-535 kHz
    • (i) 0,45(B/D)2 volts de crête à crête pour les dispositifs à alimentation c.a. de 120 V; et
    • (ii) 0,90(B/D)2 volts de crête à crête pour les dispositifs à alimentation c.a. de 240 V; ou

    15 volts de crête à crête, la tension la plus faible étant utilisée (pour les systèmes 120 V c.a. et 240 V c.a.).

    Où :

    B = largeur de bande en kHz à -6 dB. Lorsque la valeur de B est inférieure à 4,8 kHz, B = 4,8 peut être utilisé. D = facteur d’utilisation, p. ex. D = 1,0 en émission continue.

  2. 535-1 705 kHz : Le niveau de la fréquence fondamentale ou de ses harmoniques dans cette bande ne doit pas dépasser 1 000 microvolts lorsque la mesure se fait à l’aide d’un RSIL de 50 ohms.
  3. Au-dessus de 1 705 kHz : Aucune limite de conduction n’a été établie.

3.4.2 Limites de rayonnement

On ne doit pas utiliser un réseau de stabilisation d’impédance de ligne dans la mesure de ces rayonnements.

Les rayonnements aux fréquences fondamentales émises par les systèmes à courants porteurs sur réseau électrique c.a. ne doivent pas dépasser les limites indiquées dans le CNR-Gen, ou les limites suivantes :

  1. 1,705-10 MHz : L’intensité de champ, mesurée à l’aide d’un détecteur de valeur moyenne, ne doit pas dépasser 100 microvolts/m à 30 mètres. Cependant, si la largeur de bande de -6 dB du signal émis est inférieure à 10 % de la fréquence centrale, l’intensité de champ ne doit pas dépasser 15 μV/m ou une valeur (exprimée en microvolts/m) égale à la largeur de bande en kHz divisée par la fréquence centrale du dispositif en MHz; on retiendra le niveau le plus élevé.
  2. 6,765-6,795 MHz : L’intensité de champ mesurée à 30 mètres ne doit pas dépasser les limites suivantes :
    • 15,5 millivolts/m (84 dBμV/m), pour les émissions dans la bande;
    • 334 microvolts/m (50,5 dBμV/m), pour les émissions hors bande jusqu’à Fc ± 150 kHz;
    • 106 microvolts/m (40,5 dBμV/m), pour les émissions entre Fc ± 150 kHz et Fc ± 450 kHz;
    • Limites des tableaux 2 et 3 du CNR-Gen sauf pour les harmoniques, qui ne doivent pas dépasser 316 microvolts/m, dans le cas des émissions dépassant Fc ± 450 kHz.

      Où Fc = 6,78 MHz.

  3. 13,553-13,567 MHz : L’intensité de champ mesurée à 30 mètres ne doit pas dépasser les limites suivantes :
    • 15,5 millivolts/m (84 dBμV/m), pour les émissions dans la bande;
    • 334 microvolts/m (50 dBμV/m), pour les émissions hors bande jusqu’à Fc ± 150 kHz;
    • 106 microvolts/m (40,5 dBμV/m), pour les émissions entre Fc ± 150 kHz et Fc ± 450 kHz;
    • Limites des tableaux 2 et 3 pour les émissions dépassant Fc ± 450 kHz.
      Où Fc = 13,56 MHz.
  4. 26,96-27,28 MHz : Les limites de la section 3.8 s’appliquent.

3.5 Émetteurs ayant une puissance d’entrée de 6 nW ou moins

Tout émetteur dont la puissance consommée (puissance d’entrée totale) ne dépasse pas 6 nW est exclu de toutes exigences d’Industrie Canada et peut être exploité sur toutes radiofréquences, y compris les fréquences à usage restreint répertoriées dans le tableau 1 du CNR-Gen.

3.6 0-9 kHz et les fréquences infrarouges

Les appareils radio utilisant la fréquence 9 kHz ou une fréquence inférieure et ceux qui utilisent les fréquences infrarouges sont exclus de toute obligation de respect des prescriptions d’Industrie Canada.

3.7 Dispositifs de très faible puissance fonctionnant au-dessous de 490 kHz

Pour autant qu’il a été démontré que toutes leurs émissions sont d’au moins 40 dB sous les niveaux prescrits dans les CNR-Gen, les émetteurs à émission fondamentale au-dessous de 490 kHz sont uniquement soumis aux dispositions générales du CNR-310 et aux dispositions applicables du CNR‑Gen.

3.8 26,96-27,28 MHz

L’intensité de champ, mesurée à l’aide d’un détecteur de valeur moyenne ou un détecteur de quasi-crête CISPR, ne doit pas dépasser 10 mV/m à 3 m.

À l’extérieur de cette bande, les limites imposées dans le CNR-Gen s’appliquent.

3.9 49,82-49,90 MHz

L’intensité de champ, mesurée à l’aide d’un détecteur de valeur moyenne ou un détecteur de quasi-crête CISPR, ne doit pas dépasser 10 millivolts/m à 3 m.

À l’extérieur de cette bande, les limites du CNR-Gen s’appliquent.

Les téléphones sans fil ne sont pas autorisés à fonctionner selon les conditions ci-dessus.

3.10 24-24,25 GHz

L’intensité de champ, mesurée à l’aide d’un détecteur de valeur moyenne, ne doit pas dépasser 250 millivolts/m à 3 m.

Les composantes fondamentales de modulation doivent se trouver dans cette bande.

À l’extérieur de cette bande, les rayonnements émis doivent être ramenés à 50 dB au moins au-dessous du niveau d’intensité de champ de la fréquence fondamentale ou aux limites du CNR-Gen, la valeur la moins restrictive étant retenue.

Le champ de crête de tout rayonnement ne doit pas dépasser de plus de 20 dB la limite moyenne maximale permise susmentionnée dans toute condition de modulation.

3.11   Modems de données

Dans le cas des modems de données, on doit veiller à ce que les rayonnements non désirés en dehors de la largeur de bande prévue soient dûment supprimés. Les modems peuvent être divisés dans les deux classes définies ci-dessous.

3.11.1 Modems de données connectés au réseau public commuté

Si le modem de données doit être connecté au réseau public commuté (RPC), il doit satisfaire aux exigences de la Spécification de conformité 03 (SC-03).

3.11.2 Modems de données connectés à un émetteur radio

Si le modem de données est une unité autonome (ou fait partie d’un émetteur radio) et qu’il doit être connecté au port de données d’un émetteur radio, il doit faire l’objet d’essais pour vérifier sa conformité à la Norme sur le matériel brouilleur 003, Appareils numériques (NMB-003); il doit également subir les essais décrits ci-dessous. Le modem de données doit comporter des filtres audio appropriés ou utiliser la mise en forme des impulsions pour limiter le spectre de fréquences. Il doit également comporter des réglages permettant à l’utilisateur de régler l’excursion de fréquence de l’émetteur radio, ainsi que, préférablement, un circuit d’adaptation d’impédance avec le port de données de l’émetteur. Une méthode d’essai appropriée est donnée ci-dessous. Les essais permettent au fabricant du modem de vérifier que la mise en forme des impulsions et le filtrage audio, associés à une excursion de fréquence appropriée, limitent la largeur de bande du signal désiré; ils lui permettent également de donner à l’utilisateur les instructions pour le bon réglage de l’excursion de fréquence.

3.11.2.1  Méthode de mesure

Connecter un générateur de données au modem.

Connecter le modem au port de données d’un émetteur radio quelconque, certifié par Industrie Canada. Connecter un analyseur de spectre à la sortie RF de l’émetteur.

Régler le débit de données du générateur à la valeur nominale maximale du modem; la configuration binaire doit être pseudo-aléatoire et comporter au moins 2047 bits.

Le fabricant doit indiquer les données ci-dessous sur les tracés spectraux et les conserver avec le rapport d’essai : débits de bits de données et de symboles; tension d’entrée au port de données de l’émetteur radio; nom du fabricant et numéro de modèle.

3.11.2.2 Prescriptions relatives aux rayonnements non désirés

La densité spectrale des rayonnements non désirés à l’extérieur de la bande passante utile du canal radio doit être d’au moins 20 dB au-dessous de la densité spectrale dans la bande passante, telle que mesurée avec un analyseur de spectre ayant une largeur de bande de résolution égale à environ 1 % de la largeur de bande occupée de l’émetteur radio.

3.11.3 Étiquetage et guide d’utilisation des modems de données

L’étiquetage doit être conforme aux dispositions de la norme SC-03 ou NMB-003 susmentionnée, selon le cas. En outre, le guide d’utilisation du modem de données doit donner les instructions de réglage de l’excursion de fréquence et indiquer les débits de bits et de symboles maximaux du modem.

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